Simulations d’exigences de TLAC et de MREL

Créé le

13.02.2017

-

Mis à jour le

02.03.2017

Fin 2015, trois banques auraient satisfait l’exigence de TLAC en cible 2022 (Crédit Agricole groupe, CM-CIC et La Banque Postale). Concernant l’exigence de MREL, les banques françaises devront compléter leurs passifs d’ores et déjà éligibles par des émissions de titres de créance chirographaire de la loi Sapin 2, comme elles l’ont publiquement annoncé.

D’après une estimation de l’EBA couvrant les deux tiers de l’industrie européenne, et en supposant une exigence de subordination partielle, entre 186 et 276 milliards d’euros selon les scénarios doivent être levés pour répondre aux exigences du MREL [1] .

1 Avec un minimum de MREL = Max [8%*total bilan ; 2*(Pilier 1 (8%) + Pilier 2 + coussins)] et les passifs éligibles suivants : capital réglementaires + dettes subordonnées unsecured > 1 an + dettes senior unsecured > 1 an+ dépôts éligibles au MREL > 1 an et un minimum de Max [8%*total bilan ; 2*(Pilier 1 (8%) + Pilier 2 + coussins)].

À retrouver dans la revue

Notes :
1 Avec un minimum de MREL = Max [8%*total bilan ; 2*(Pilier 1 (8%) + Pilier 2 + coussins)] et les passifs éligibles suivants : capital réglementaires + dettes subordonnées unsecured > 1 an + dettes senior unsecured > 1 an+ dépôts éligibles au MREL > 1 an et un minimum de Max [8%*total bilan ; 2*(Pilier 1 (8%) + Pilier 2 + coussins)].