Le plan d’action de la Commission européenne sur la finance durable, lancé en grande pompe à Bruxelles le 22 mars, permet d’espérer des changements profonds dans un temps relativement court. Si la finance durable devient la norme européenne, cela induit une transformation en profondeur non seulement de la relation entre les actionnaires et les entreprises, mais aussi, dans le cadre des prêts qui leur sont accordés, entre les entreprises et les banques.
Il aura fallu moins de trois ans pour que la finance durable passe du statut de petite niche dynamique à colonne vertébrale de la future Union des marchés de capitaux ! Le mouvement est né en 2015 de l’Accord de Paris. Celui-ci remet en cause le modèle économique dominant, qui coûte beaucoup trop cher à la planète, et fait du changement climatique un risque systémique pour l’économie et la finance. C’est en tout cas le discours tenu par des banquiers centraux comme François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. Il a évoqué dans son discours début avril à Amsterdam, lors de la première réunion du Réseau des superviseurs et des banques centrales pour le verdissement du secteur financier (NGFS), la nécessité de « développer des stress-tests carbone prospectifs pour les compagnies d’assurance et les banques, et un reporting ad hoc sur leur exposition aux risques liés au climat qui finiront forcément par se matérialiser ».
Dans ce contexte, comment à la fois pousser le développement de l’économie verte et limiter les dégâts provoqués par l’économie dite « brune » ? C’est tout l’enjeu du plan d’action pour la finance durable publié le 8 mars par la Commission européenne, largement inspiré par les recommandations du Groupe d’experts de haut niveau sur la finance durable (HLEG) publiées fin janvier. Il ne s’agit rien moins que de réorienter les colossaux flux financiers sur la transition vers une économie européenne bas carbone et inclusive. Le débat a pris une tournure concrète avec le projet de Green Supporting Factor, initialement proposé en 2016 par la Fédération bancaire française. Ce « facteur de soutien vert » allégerait les obligations prudentielles pour les investissements à bénéfice environnemental mesurable. Pour le gouverneur de la Banque de France, cela supposerait d’imposer dans le même temps un Brown Penalizing Factor, un « facteur d’aggravation brune ». Comparable à une sorte de taxe carbone pour les banques et les assurances, il serait applicable pour le financement d’activités nuisibles pour le climat. Un tel dispositif repose, quoi qu’il en soit, sur la définition du spectre d’activités définies comme vertes et brunes. C’est pourquoi la première recommandation du plan d’action pour la finance durable est de créer une taxonomie européenne des activités considérées comme durables. Sans ce préalable, il sera difficile d’instaurer un Green Supporting Factor auquel les banques sont plutôt favorables.
Fléchage et cantonnement
On voit ainsi se dessiner la prochaine grande étape de construction de la finance durable : le fléchage et le cantonnement de leurs activités par les entreprises en fonction de leurs impacts environnementaux et sociaux. Cela semble indispensable pour répondre aux demandes multiples auxquelles elles font face dans ce domaine : réduction de leurs émissions, reporting climat, émissions de green bonds, future loi Pacte…
La démarche est déjà entamée à travers deux instruments financiers : les obligations (vertes, sociales, liées aux objectifs de développement durable…) et les crédits à impact. Dans le premier cas, il s’agit de lever de l’argent pour financer des projets à bénéfice environnemental en mettant en place un reporting spécifique et en cantonnant les capitaux ainsi obtenus au service de ces projets. Concrètement, cela a conduit EDF ou Engie à exclure du champ de leurs green bonds leurs activités nucléaires et à attirer ainsi de nouveaux investisseurs. Dans le second cas, il s’agit de lier taux de crédit et performances environnementales et sociales. Ces crédits à impact font déjà des adeptes en France. Danone, par exemple, vient non seulement d’émettre des social bonds mais aussi d’annoncer l'introduction de critères ESG (Environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans sa ligne de crédit syndiqué de 2 milliards d’euros. Elle intègre un mécanisme d’ajustement des marges de crédit, revu au moins une fois par an, à la baisse ou à la hausse, sur la base de la notation ESG de l'entreprise. EDF de son côté a indexé une partie du coût de sa dette sur sa notation RSE ; Engie est dans la même démarche.
Assez logiquement, ce sont les mêmes entreprises qui utilisent toutes ces innovations financières pour renforcer une démarche stratégique déjà avancée de transformation de leurs modèles économiques. Mais elles sont encore très peu nombreuses et pour être à l’échelle des besoins de transformation, il faudrait que leurs pratiques deviennent des normes de marché.
Mobilisation de l’épargne
Deux facteurs devraient accélérer le mouvement. La notation crédit intègre de plus en plus les notions de risques environnementaux et sociaux. Dans son dernier rapport climat, Standard and Poor’s indique par exemple qu’elle a émis des alertes sur les risques crédit liés à leurs problèmes environnementaux dans près de 300 cas dont la moitié en Amérique du Nord, et souligne que cette tendance est à la hausse. Le second facteur d’accélération devrait être le souhait affiché par le gouvernement français à travers la loi Pacte et les engagements pris en décembre dernier au One Planet Summit, d’inciter à la mobilisation de l’épargne sur la finance verte et durable. Cela suppose pour les assureurs de proposer au moins un fonds labellisé au sein de leur offre d’assurance vie, ce qui pourrait être en bonne voie dès 2018.
À l’heure où La Banque Postale a annoncé que sa gestion d’actifs allait être entièrement ISR (Investissement socialement responsable) dès 2020 (plus de 200 milliards d’euros), il est permis d’espérer que ce qui était jusque-là une démarche pionnière et largement minoritaire devienne une pratique de marché majoritaire. Cela conduirait in fine les entreprises les plus réticentes à adapter leurs modèles pour répondre aux demandes de plus en plus impératives faites par les acteurs financiers, afin qu’ils continuent à leur fournir les moyens de se développer.
