Le shadow banking, que nous traduirons par « système bancaire parallèle » plutôt que par l'appellation plus inquiétante de « finance de l’ombre », n'est pas issu de la crise récente. Ce concept remonte en effet aux dernières décennies du XXe siècle. Il s'est en revanche fortement développé depuis 2008 et il est considéré comme ayant eu un rôle critique dans la crise financière. L'AFTI a souhaité faire le point sur ce dossier à la fois prégnant et insaisissable, et qui n'est pas sans conséquence sur les métiers du postmarché.
Nous avons réuni des experts qui ont bien voulu contribuer à la rédaction de cette synthèse : régulateur, représentants du postmarché, cabinet conseil. Je les remercie vivement pour leur apport à ce projet.
Un phénomène a priori inquiétant, médiatisé récemment…
Le périmètre encore imprécis et l'énormité des chiffres qui caractérisent le shadow banking, de l'ordre de plusieurs dizaines de milliards de dollars, nourrissent une légitime inquiétude, d'autant qu'il a tendance à se développer, comme l'attestent les chiffres de 2014.
…et qui mobilise toutes les énergies, au plan international…
Les plus hautes instances internationales, tel le G20, se sont mobilisées pour renforcer la régulation qui s'y rapporte. Dans ce cadre, le Conseil de stabilité financière, en lien étroit avec l'
Le Conseil de stabilité financière a défini le système bancaire parallèle comme le « système d'intermédiation de crédit auquel concourent des entités et des activités qui ne font pas partie du système bancaire classique »… et qui échappent donc aux exigences de la réglementation bancaire. L'absence de freins prudentiels suffisants conduit ces entités et activités à faire courir des risques à caractère systémique pour la stabilité du système financier dans son ensemble. Ces risques sont notamment matérialisés par les Money Market Funds (MMF), soupçonnés d'avoir joué un rôle éminent de déstabilisation aux États-Unis dès 2008, et par les opérations de Repo, lesquelles peuvent porter un véritable risque en cas de défaillance d'un emprunteur.
…et au plan européen
Rappelons tout d'abord que l'Europe n'est pas démunie. Elle a en effet créé, depuis 2008, un environnement législatif protecteur, particulièrement concernant la gestion d'actifs avec AIFM et UCITS V. En outre, le 3 mars 2012, la Commission européenne a publié un Livre vert sur le système bancaire parallèle. Elle a également initié plusieurs réformes d'ampleur dans le domaine prudentiel, dont la directive et le règlement CRD 4/CRR. Ces textes transposent les termes de l'accord de Bâle III, en charge du renforcement de la solvabilité des banques par un ensemble de mesures qui durcissent leurs contraintes de fonds propres. Ils ont également pour objectif l'unification de la régulation bancaire européenne. Parallèlement, la Commission s'est saisie en priorité de deux projets de règlements :
- sur les MMF : Le Parlement européen vient d'adopter le projet de règlement ;
- sur les opérations de financement sur titres.
À quels besoins répond le shadow banking ?
L'existence et l'importance du système bancaire parallèle démontrent qu'il contribue clairement à satisfaire des besoins qui n'ont pas été pris en compte, d'une manière ou d'une autre, par les circuits financiers régulés. Il offre notamment des sources alternatives de financement et des solutions de remplacement aux dépôts bancaires. Il a pu, par ailleurs, être présenté comme participant aux efforts d’innovation de l’industrie financière.
Qu'en est-il du postmarché ?
Le postmarché est naturellement impacté. Il a notamment développé des solutions pour mettre en œuvre une information transparente vis-à-vis de ses clients et des régulateurs. Le règlement Securities Financing Transactions prévoit une obligation de reporting pour les asset servicers. Dans le cadre du règlement sur les fonds monétaires, ces derniers assureront leurs obligations de contrôle des actifs des fonds et d'appui à leurs clients pour évaluer les instruments financiers. La mise en œuvre du dispositif réglementaire se traduira par une véritable mobilisation des asset servicers. Pour autant, le nombre sans cesse plus important des reportings qu'imposent, l'un après l'autre, les textes européens ne va pas sans poser des problèmes croissants pour l'industrie ; il conviendra d'être vigilants sur ce point.
