Séparation des activités Les textes d’application en attente.

La mise en oeuvre de la séparation des activités dépend assez largement des textes d’application à venir. Ceux-ci sont nombreux et se sont enrichis au fil des débats parlementaires.  Ils doivent fixer :

- la définition du  seuil au-delà duquel les activités de négociation sur instruments financiers devront être filialisées (quels paramètres utilisés, quelles entités visées, comment traiter l’évolution des situations par rapport au franchissement de seuil...) : ...