Après le passage à la monnaie unique, l’intégration européenne se poursuit avec la création d’un espace unique de paiement en euros : SEPA ou Single Euro Payments Area. Au-delà de la symbolique, l’utilisation d’instruments de paiement simplifiés, fiables et communs pour l’ensemble des pays européens représente une formidable opportunité pour les entreprises de développer leurs échanges intracommunautaires. À ce titre, le Medef a soutenu dès l’origine le SEPA, comme il l’avait fait pour l’euro et comme il soutient, de façon générale, tout projet allant dans le sens de l’ouverture de nouveaux marchés pour les entreprises françaises. Dans la conjoncture actuelle, avec une croissance atone, une plus grande intégration des marchés européens ne peut être que bénéfique pour nos TPE, PME et ETI.
L’harmonisation des moyens de paiement au sein de l’Union européenne devrait également permettre de réaliser d’importantes économies. Selon les estimations des instances européennes, le montant global des économies réalisées pourrait atteindre 123 milliards d’euros sur 6 ans, économies qui bénéficieront aussi bien aux entreprises qu’aux consommateurs.
Pas d’autre option
Contrairement à une idée reçue, le SEPA n’est pas un projet, c’est une réalité et même une obligation. En application du règlement européen adopté en février 2012, les virements et prélèvements nationaux seront définitivement remplacés par les instruments de paiement SEPA au plus tard le 1er février 2014. La Commission européenne a finalement adopté la voie de l’obligation pour remplacer les virements et prélèvements nationaux par les instruments de paiement SEPA. Au même titre que pour le passage à l’euro, la mise en place du SEPA est obligatoire. Il n’y a pas d’autre option et tous les utilisateurs de virements et de prélèvements, c’est-à-dire l’ensemble des entreprises sans exception, sont concernées.
Or la montée en charge pour les virements et prélèvements SEPA est très lente : les taux de migration restent très en deçà des niveaux auxquels ils devraient être pour respecter la date butoir. En effet, selon les dernières statistiques fournies par le
Les virements et les prélèvements nationaux ne pouvant plus être utilisés après le 1er février 2014, les entreprises n’ont donc plus que quelques mois pour effectuer cette migration en adaptant leurs systèmes de paiement aux nouvelles normes SEPA.
Accompagner les TPE et PME
Afin de mesurer le degré de sensibilisation des entreprises et d’analyser l’avancement de leur migration, instrument par instrument, le Medef réalise depuis 2009 un baromètre SEPA qui a été d’abord semestriel, puis – la date butoir approchant –
De manière générale, il apparaît que les grandes entreprises sont sensibilisées au SEPA et ont déjà engagé leur migration, alors que les plus petites ont encore besoin d’une action pédagogique de notre part, consistant à les informer sur ce qu’est le SEPA, sur son calendrier de mise en œuvre et sur les adaptations nécessaires au sein de l’entreprise.
Une des raisons pouvant expliquer le fait que beaucoup de TPE et de PME ne se sentent pas concernées par le passage au SEPA est qu’il peut être perçu, à tort, comme un projet essentiellement technique. Cette perception procède d’une vision parcellaire puisqu’il concerne, au-delà de la question centrale de la trésorerie, plusieurs autres fonctions clés de l’entreprise : la fonction commerciale, les achats, les ressources humaines, le marketing…
Tout l’écosystème de l’entreprise va ainsi être bouleversé par le SEPA !
Les risques encourus
Rappelons-le, les entreprises sont tenues d’avoir réalisé leur migration vers les virements et prélèvements SEPA au plus tard le 1er février 2014, c’est-à-dire demain ! Il est donc urgent d’agir maintenant, car tout retard dans la migration au SEPA risquerait d’avoir des répercussions importantes sur la trésorerie des entreprises. Si rien n’est fait le 1er février 2014, elles s’exposeraient à un risque de blocage de leurs moyens de paiement, avec les conséquences que l’on peut imaginer sur les encaissements de factures, le paiement des salaires et des fournisseurs, etc. C’est donc un risque très important, en particulier dans le contexte actuel où la situation financière de nos TPE et PME s’est largement dégradée. Le Medef est particulièrement attentif à cette question cruciale et l’accélération brutale, constatée dernièrement, des demandes de délais pour le recouvrement des cotisations
Dans ce contexte, le passage au SEPA présente aussi l’opportunité de pouvoir s’inscrire dans un projet plus global de dématérialisation et d’automatisation de la chaîne de facturation et de paiement, de la commande jusqu’à l’encaissement. Une automatisation complète de cette chaîne permettrait d’optimiser le processus en favorisant à la fois une baisse des coûts, la réduction des temps de traitement et un meilleur suivi du compte clients, cela alors que les entreprises ont plus que jamais besoin de mieux contrôler le recouvrement de leurs créances et de maîtriser, voire de réduire, leurs besoins en fonds de roulement.
C’est une des raisons pour lesquelles le Medef est aussi mobilisé et proactif sur la mise en place de la facturation électronique.
Décréter la mobilisation générale
À moins d’un an de l’échéance, force est de constater qu’il reste encore beaucoup de chemin à parcourir et qu’il est grand temps de décréter la mobilisation générale. Les TPE et les PME, qui constituent l’essentiel de notre tissu économique, si elles ne se saisissent pas immédiatement de cette question, risquent de se retrouver prises dans un goulot d’étranglement, s’agissant des compétences externes auxquelles elles devront faire appel. Or, rien ne serait plus coûteux que de devoir effectuer une migration en urgence, au-delà du simple fait que rien ne garantit que les partenaires des entreprises puissent faire face à une telle demande.
Ce scénario, préjudiciable à l’ensemble des entreprises et de leurs partenaires que sont notamment les banques, peut encore être évité, d’autant que l’importance des travaux à mener pour effectuer la migration vers le SEPA est fonction de la taille de l’entreprise, celle-ci pouvant ne nécessiter, pour les plus petites entreprises, que de simples adaptations techniques.
Au-delà des actions de communication et de pédagogie menées par le Medef et par l’ensemble des membres du Comité national SEPA, il est essentiel que les entreprises puissent et sachent s’appuyer sur l’accompagnement de qualité de leurs partenaires privilégiés que sont les réseaux bancaires, les experts comptables ainsi que les prestataires de services. Seule une action collective permettra aux entreprises d’être prêtes dans le délai requis.
La mise en place en France d’une instance collégiale, le Comité national SEPA, intégrant l’ensemble des parties prenantes (banques, Banque de France, administrations publiques, associations représentant les trésoriers d’entreprises, consommateurs) et auquel participe très activement le Medef, a été plébiscitée par les instances européennes. Cette démarche collective a permis de répondre à de multiples questions, parfois très techniques, grâce à la mise en place de groupes d’experts, mais surtout de coordonner nos efforts et de mutualiser nos ressources pour que les entreprises effectuent cette migration dans les meilleures conditions. Ce travail est complété par d’indispensables actions de sensibilisation, par la réalisation et la diffusion de guides pratiques, et par l’organisation de manifestations et de réunions d’information tenues notamment en régions, afin d’être au plus près des entrepreneurs.
Gageons que nos efforts collectifs porteront leurs fruits.
