Avec la loi Sapin, la France donne naissance à une nouvelle catégorie de créanciers qui vient s’intercaler, dans la hiérarchie, entre les détenteurs de titres seniors et les détenteurs de titres subordonnés. Ces nouveaux créanciers portent des obligations économiquement assimilables à des « obligations seniors-juniors ». D’autres pays ont également pris des initiatives dans ce sens. « Il s’agissait de résoudre un paradoxe de BRRD qui instaure d’une part que la dette senior est bail-inable et d’autre part qu’elle est pari passu avec les dépôts qui sont protégés, explicitement ou implicitement », explique Jérôme Legras.
