Le Sénat examinait en première lecture, le 21 novembre, une proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux, présentée par le sénateur du Puy-de-Dôme Éric Gold (RDSE). Le texte comprenait deux propositions : la création d’un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales et une extension de la mission d'aménagement du territoire de La Poste, chacun des 17 000 points de contacts du réseau devant comprendre un distributeur automatique de billets.
La création du fonds spécifique a été beaucoup débattue. Sylvie Vermeillet, rapporteure de la commission des finances, préconisait d’étendre le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (Fisac) pour aider à l'installation de distributeurs automatiques de billets, tandis qu’Éric Gold prônait « un abondement par le fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des emprunts toxiques », afin de responsabiliser « les banques socialement et territorialement ». Les sénateurs ont finalement adopté une disposition visant à préciser que, parmi les opérations actuellement éligibles au Fisac, figurerait l’adaptation des commerces de proximité en vue d’assurer la délivrance d’espèces.
Un groupe de travail mandaté par la Banque de France
Les sénateurs ont en outre tranché en faveur de la suppression de l’article concernant La Poste, afin d’éviter d’alourdir les obligations de celle-ci sans étude d’impact préalable, et de l’obligation faite aux établissements bancaires d’informer le maire de la commune de tout projet de fermeture d’une agence et des moyens mis en œuvre pour garantir la continuité de l’accès au réseau. Une dernière disposition prévoit enfin que, dès lors qu’un établissement bancaire décide de fermer un distributeur automatique de billets, il a l’obligation d’en ouvrir un nouveau dans un périmètre de quinze minutes en voiture.
Un groupe de travail sur l'accessibilité aux espèces, mandaté par la Banque de France, doit par ailleurs remettre en janvier une cartographie des scénarios de distribution les plus favorables à l'accessibilité de tous aux espèces : points relais, services postaux, cashback, distributeurs.
Géraldine Dauvergne
