Après la déréglementation des années 1990, le retour de balancier est rude : l’ensemble du secteur financier est contraint de s’adapter aux évolutions réglementaires et projets d’harmonisation internationaux et
D’une part, les banques ont globalement étendu leurs activités commerciales, augmenté la complexité de leurs produits et services, multiplié les opérations hors bilan, diversifié leurs risques et tiré profit de l’intégration croissante des marchés mondiaux. D’autre part, la réglementation a été renforcée pour remédier aux risques liés à la globalisation et la financiarisation de l’économie mondiale. Pour les établissements financiers, ces nouvelles réglementations induisent un redéploiement des activités.
Le secteur bancaire européen contraint à la transformation
Réglementairement, l’évolution est douloureuse pour les institutions. Les exigences en fonds propres – qui se traduisent par un ratio de fonds propres d'au moins 9 % à atteindre dans les 6 prochains mois –, les nouveaux ratios de liquidité et la mise en place des coussins contra-cycliques contraignent les établissements à privilégier les activités ménageant leurs bénéfices et générant structurellement le plus de liquidités : ils doivent ainsi augmenter de façon conséquente leurs fonds propres et réserves réglementaires, limiter le trading pour compte propre, dissocier leurs différents métiers entre banque et fonds spéculatifs aux États-Unis… Sur les seuls fonds propres, l'Autorité bancaire européenne (ABE) estime à près de 115 milliards d'euros les capitaux supplémentaires à trouver par les établissements.
Par conséquent, les établissements adoptent des politiques de restructuration et de redéploiement d’activités dont l’objectif est la réduction de leurs bilans :
- contraction des activités de financement, notamment libellées en dollar (aéronautique, naval…), crédit-bail, affacturage, crédit à la consommation ;
- allégement, voire cession d’actifs ou des activités non stratégiques ;
- recentrage sur les activités stratégiques, en particulier banque de détail, et les marchés principaux ;
- redéploiement des efforts sur les pays émergents ;
- rachat de dettes.
Le modèle de banque universelle à l’européenne secoué mais tenace
Michel Barnier l’avait souligné en novembre dernier : la banque universelle n’a joué aucun rôle dans le déclenchement de la crise financière en 2008 et l'absence de modèle outre-Atlantique n'avait pas préservé les États-Unis de cette crise. Pourtant, le modèle de banque universelle à l’européenne semble regardé avec de plus en plus de défiance. Attaqué via les réglementations imposant des verrous de sécurité à l’activité des banques de dépôts, ce modèle et sa solution alternative – la séparation entre banque de détail et banque d’investissement – font débat parmi les professionnels et à présent sur le terrain politique. Les partisans du séparatisme mettent en avant les besoins de protection des déposants-épargnants et les initiatives américaine et britannique que sont la Volker Rule et le « ringfencing » du rapport Vickers.
Les banques et les opposants à la séparation insistent sur les conséquences économiques subséquentes :
- augmentation des besoins de financement, qui raréfierait un peu plus les liquidités disponibles ;
- réduction des crédits et hausse des tarifications en particulier pour les PME.
Non seulement l’effet de ralentissement sur l’économie serait néfaste pour l’Europe, mais le secteur financier européen connaîtrait alors une concurrence accrue entre établissements pour capter les dépôts et des rapprochements ou concentrations d’établissements. Par ailleurs, la réglementation reconnaissant certains établissements comme plus systémiques que d’autres, cela n’aboutirait-il pas à terme à privilégier au niveau européen certaines banques et à aller ainsi à l’encontre de l’esprit même du droit de la concurrence européen ? Ne perdons pas de vue que la réglementation peut être une arme sur un marché concurrentiel, que les États-Unis ne se privent pas d’utiliser (FATCA, Volker Rule, Dodd-Frank) en imposant à des établissements étrangers des contraintes spécifiques pour entrer ou rester sur le territoire national. Il serait dommageable, pour le secteur européen, qu’en voulant redonner confiance aux investisseurs et clients, l’Union européenne choisisse de s’aligner sur la vision anglo-saxonne au détriment de son héritage et de sa position mondiale.
Quelle stratégie pour demain ?
Plutôt qu’une séparation, certains préconisent d’adopter une gestion équilibrée entre le « zéro risque » qui paralyserait l’économie et la « finance casino », en appliquant des exigences de couverture différenciées selon les activités. En effet, si en termes de financement l’absence de collecte des dépôts pénalise lourdement les établissements spécialisés, ceux-ci, par nature, emploient des ressources financières issues du marché et ne mettent que faiblement en péril les activités de dépôt. En somme, il s’agit d’obtenir les bénéfices de la réglementation, en modérant les effets les plus négatifs sur l’économie européenne…
