SBI et Impact investing : risque de financiarisation du social ou véritable outil ?

La première Social Impact Bond (SIB) a été émise en Grande-Bretagne pour lutter contre la récidive des prisonniers de Peterborough, en 2010. À ce jour, les encours restent faibles, mais l’évolution de ce produit financier démontre qu’il possible de concilier rendement financier (RoI – Return on Investment) et rendement social (SRoI – Social Return on Investment).

Les SIB ne sont qu’un sous-ensemble de ce qu’on appelle « impact investing » (dont l’encours à fin 2016 s’élève à 22,1 milliards de dollars) [1] , et nous questionnons ici le processus et les implications économiques et sociétales de l’impact investing, notamment au travers des SIB et des bourses sociales : considérer l’impact investing comme classe d’actifs est un moyen de drainer l’épargne vers des projets à vocation sociale, mais il est important de veiller à ce qu’il ne suive pas une trajectoire d’hyper-financiarisation afin qu’il reste un moyen de remettre la finance au service de l’économie et de la société [2] .

Concept, champ de recherche et trajectoire

L’impact investing est une stratégie d’investissement qui consiste à allouer des fonds à une organisation générant des impacts sociaux ou environnementaux ; l’apporteur de fonds est alors à la recherche d’une réponse à une problématique sociale, acceptant de facto un rendement financier moindre.

Le concept est celui d’un apport de financement privé à une entité publique, financement qui générera un rendement à long terme si le projet réussit. On parle alors de « pay for performance », ou encore d’additionnalité, en référence à un impact qui ne se serait pas avéré si l’investissement n’avait pas eu lieu.

Cette stratégie s’inscrit dans un continuum entre la philanthropie et l’investissement durable (voir Tableau 1)

Fin 2016, le Global Impact Investment Report recensait des encours de 22,1 Mds$ apportés par presque 8 000 investisseurs avec un montant moyen de 12 M$ par projet, représentant une part infinitésimale de l’activité de gestion d’actifs des grands acteurs financiers. Notons à titre d’exemple qu’Amundi a créé un fonds de 150 millions de dollars destiné à investir sur des projets d’amélioration des conditions de vie des handicapés ou des personnes dépendantes, alors même que le total de ses actifs sous gestion avoisine 1 000 milliards de dollars.

Un an plus tard, parmi les répondants à son enquête de 2017, les principaux acteurs restent les fonds d’investissement (58 %), suivis par les fondations (11 %), les ONG (9 %) tandis que les banques et institutions financières ne concourent qu’à hauteur de 4 % [3] .

Impact investing et performance économique : quelle mesure ?

Pour drainer l’épargne vers ces projets à impacts sociaux ou environnementaux, il convient de développer des techniques d’évaluation. En effet, si tous les investisseurs sont familiers avec la notion de rendement financier comme mesure de la création de valeur, ils doivent désormais être sensibilisés à une valeur dite « additionnelle » pour considérer les deux valeurs – financière et sociale/sociétale – dans la valeur plus globale que peut générer un investissement.

Différentes initiatives ont vu le jour pour tenter de mesurer les résultats de l’impact investing.

Inco, un consortium mondial de l’économie inclusive et durable [4] , créé en partenariat avec des établissements financiers, a développé une grille d’analyse avec 300 critères extra-financiers de mesure d’impact.

L'approche SROI – Social Return on Investment [5] développée aux États-Unis, consiste à estimer la valeur créée pour les parties prenantes d’un projet, en fixant le ratio de la somme des impacts à finalité sociale sur la somme des ressources qui ont été mobilisées pour les générer. Cette approche prend en compte les éléments suivants : l'implication des parties prenantes, la compréhension des changements, l'évaluation de ce qui compte, la seule inclusion de ce qui « matériel », la non-surévaluation, la transparence et la vérification des résultats. Cette démarche repose sur des éléments de mesure et de valorisation des impacts sociaux en termes de valeur plutôt qu’en termes monétaires.

Un rapport sur les social bonds de l’OCDE [6] note qu’on peut évaluer l’impact investing, soit en tenant compte d’éléments purement administratifs (à condition toutefois qu’ils existent), soit en prenant en considération l’évolution pré- et post-projet, ou encore via la technique de la cohorte – ou Random ; celle-ci consiste à comparer l’évolution d’une partie de la population concernée à une autre partie de la population non concernée.

Une mesure quantifiée est-elle opportune ?

La mesure de l’impact social, certes difficile à élaborer pour amener à un consensus, est l’un des enjeux pour le développement de cette activité et doit, pour être pérenne, dépasser la simple notion de reporting. Plus encore, au-delà de la mesurabilité, la question se pose également en termes de période : à quel horizon doit-on mesurer les effets de la politique mise en place ?

Enfin, une mesure quantifiée est-elle opportune ?

Si l’on entend par évaluation de l’impact social, un « processus visant à comprendre, mesurer ou valoriser les effets, négatifs ou positifs, générés par une organisation sur ses parties prenantes » [7] , on questionne les conséquences de l’action et au profit de qui, et on ne peut se limiter à la seule dimension économique. Une tonne de CO2 est quantifiable (à condition toutefois de ne pas négocier des droits à polluer) ; mais quid de la quantification du bien-être social, dans la mouvance de la commission Sen, Stiglitz, Fitoussi de 2008 ?

Mesurer l’impact social est obligatoire pour drainer des fonds certes, mais l’évaluation requiert-elle une notion de prix ? Si oui, n’est-ce pas là le fait de faire rentrer le social dans le marché, à l’instar de la nature qui fut marchéisée avec les bourses carbone.

Les SIB ou la financiarisation du social ?

Une SIB (Social Impact Bond) est un instrument financier permettant à des investisseurs de financer des programmes à vocation sociale en garantissant un remboursement du capital et une prime de rentabilité, si les objectifs en matière d’impact social sont atteints ; dans le cas contraire, l’investisseur perd l’intégralité des fonds.

Ce type de produit financier concourt au financement d’un projet générateur d’économies pour la collectivité publique, à un coût inférieur aux dites économies, et pouvant être répliqué à grande échelle, mais surtout délivrant des résultats mesurables sur le moyen et long terme [8] . En cela, les SIB sont particulièrement utiles pour remettre la finance au service de l’économie et de la société (voir Schéma).

Des acteurs supplémentaires à ceux des marchés financiers traditionnels – sur lesquels se rencontrent les offreurs et les demandeurs de titres seulement – sont donc impliqués :

• les investisseurs, à l’instar des marchés financiers, sont les apporteurs de fonds ; parmi eux, on trouve les fondations, les philanthropes ou tout autre type d’investisseurs à la recherche d’un double profit, financier et social ;
• l’État ou les pouvoirs publics – (inter)nationaux ou régionaux – jugent et évaluent le service social à financer, les objectifs du programme à atteindre afin d’assurer in fine le remboursement du capital et le règlement de la prime ;
• les opérateurs sociaux (ONG, entreprises sociales…) reçoivent les fonds afin de mettre en place le programme à impact social, fonds qui sont ensuite alloués aux populations, cibles ou bénéficiaires ;
• les évaluateurs mesurent l’impact social pour ensuite rendre compte aux pouvoirs publics, ou assimilés, dudit impact afin de statuer sur le paiement de la prime et le remboursement du capital.

Pour illustrer le montage et la philosophie des SIB, prenons l’exemple d’une réussite, la transaction organisée par la prison de Peterborough en Grande-Bretagne, et d’un échec, celle de la prison de Rikers Island aux États-Unis.

Le montage de Peterborough, prison de Londres, a permis un apport de 5 millions de livres par 17 investisseurs (dont la plupart étaient des fondations) pour un objectif de réduction du taux de récidive des délinquants de 7,5 %. L’obligation a été émise en 2010 ; à l’issue de la première période d’examen, en août 2014, sur trois groupes tests de 1 000 prisonniers, une baisse de 8,5 % du taux de récidive a été observée ; les premiers paiements ont alors été déclenchés en 2016.

Le montage de prison de Rikers Island à New York, en 2012, a reposé sur un prêt de 7,2 millions de dollars de la part de Goldman Sachs à la ville de New York en vue de réduire le taux de récidive de 3 000 prisonniers âgés de 16 à 18 ans. L’objectif a été fixé à une baisse de 10 % du taux de récidive, à partir duquel Goldman Sachs devait enregistrer un gain compris entre 500 000 dollars et 2,1 millions de dollars, le gain maximal équivalant à un taux de rendement annuel de 5 %. En cas d’échec, la perte pouvait aller jusqu’à 2,4 millions de dollars. Le montage a été réalisé avec la garantie de la fondation Bloomberg et la prise en charge de la réalisation du projet par MDRC – Manpower Demonstration Research Corporation, prestataire de solutions pour la lutte contre la pauvreté. Au terme du projet, qui s’est révélé être un échec, Bloomberg Philantropies a remboursé Goldman Sachs qui n’a cependant perçu aucun revenu sur ce placement.

Une forme de partenariat public-privé

Si certains dénoncent l’abandon de l’État dans ses missions d’aide sociale, voire parlent de privatisation ou de marchéisation des services publics, d’autres y voient une sensibilisation des investisseurs au nécessaire développement de l’investissement à orientation sociale et sociétale. L’intérêt de l’impact investing réside dans le nécessaire financement de l’action sociale grâce à une forme de partenariat privé-public.

Considérer l’impact investing comme une classe d’actifs, à l’instar de ce qu’a fait JP Morgan en 2010, permet sans doute de drainer l’épargne vers des financements de projets sociétaux, à condition toutefois de veiller à ce que ces véhicules d’investissement (SIB en particulier, impact investing en général) n’entrent pas dans une phase de financiarisation à outrance.

Dans la même trajectoire que les SIB, des bourses sociales ont été créées ; la première tentative est celle de l’Afrique du Sud avec SASIX dès 2006, puis Singapour a créé IIX – Impact Investment Exchange en 2009 ; enfin, le Canada dispose d’une plateforme de financement – SVX Social Venture Connexion, tandis que Londres offre aux investisseurs une bourse sociale nommée SSX – Social Stock Exchange dont la capitalisation boursière est de 2,3 milliards de livres, contre 3 600 milliards de livres pour le London Stock Exchange !

Prévenir le risque de financiarisation

Les montants collectés sont loin de rejoindre les capitalisations boursières des marchés financiers traditionnels, mais pour prévenir le risque de financiarisation, il convient de facto d’être très vigilant sur d’éventuelles dérives telles celles connues par la microfinance dans certains pays. À titre d’exemple, citons le cas de l’institution de microfinance mexicaine Compartamos qui a pratiqué des taux d’intérêt allant jusqu’à 192 % ; quelques années auparavant, l’institution avait été introduite en bourse. Il est difficile de vérifier un lien de cause à effet, mais le questionnement a lieu d’être quant à la financiarisation de ce modèle alternatif de financement des plus pauvres. Aitken [9] dénonce la conversion d’activité à visée humaine en actifs financiers ; de la même manière, la microfinance a pu faire l’objet de titrisation [10] . À défaut de vigilance face au risque de financiarisation, on « passe d’une préoccupation centrée sur les bénéficiaires de la politique (population en difficulté, écosystème à protéger, enfants à soigner…) et les organisations qui s’en occupent, à une préoccupation centrée sur les opérateurs et intermédiaires financiers qui vont apporter les fonds nécessaires » [11] . Alors même que les SIB permettent d’abord de revisiter la logique de la finance traditionnelle en faisant en sorte que ce ne soit plus un contrat qu’on évalue mais le résultat d’une action [12] .

Afin de rester éloigné des risques de financiarisation à outrance, le bien-fondé de l’impact investing doit continuer de s’inscrire dans sa trajectoire originelle. Il doit se maintenir tel un financement venant combler un manque – et non se substituer à des canaux existants mais défaillants – et maintenir son objectif de bien-être social à titre préventif et non curatif.

Robins & Krosinsky [13] déplorent que la société et la planète soient rarement considérées comme des « capital stocks » et concluent que le défi du « sustainable investing » est de dépasser le mainstream de la finance pour le remplacer définitivement. La frontière entre investisseurs (apporteurs classiques de fonds) et spéculateurs peut devenir poreuse avant qu’une prise de conscience ne soit effective.