Rubik : une mise en œuvre fragilisée

Alors que plusieurs pays européens envisagent de nouer des négociations avec la Suisse, le processus de mise en œuvre de Rubik se trouve actuellement bloqué.

Les trois accords passés avec l’Allemagne, l’Autriche et le Royaume-Uni ont été adoptés aussi bien par le Conseil des États [1] que par le Conseil national. Mais la loi sur l’imposition internationale à la source, qui devait expliciter l’application des accords, a été retoquée le 30 mai au Conseil national, par 89 voix contre 85 et 5 abstentions.

Si la situation de blocage devait persister, le peuple pourrait être appelé à se prononcer par référendum, le 25 novembre prochain. Dans tous les cas, ce refus rend délicate la perspective d’une entrée en vigueur des accords au 1^er janvier 2013, négociée dans les accords bilatéraux.

1 Le Conseil des États rassemble les représentants des cantons suisses.