Rubik : une mise en œuvre fragilisée

Alors que plusieurs pays européens envisagent de nouer des négociations avec la Suisse, le processus de mise en œuvre de Rubik se trouve actuellement bloqué.

Les trois accords passés avec l’Allemagne, l’Autriche et le Royaume-Uni ont été adoptés aussi bien par le Conseil des États[1] que par le Conseil national. Mais la loi sur l’imposition internationale à la source, qui devait expliciter l’application des accords, a été retoquée le 30 mai au Conseil national, par 89 voix contre ...