Doit-on parler de RSE en assemblée générale (AG) ? Si on avait posé cette question à Milton Friedman en 1970, il aurait très certainement souri ; cette année-là, il avait déclaré dans le New York Times que la RSE consistait à augmenter ses profits. Pour lui, en effet, dans une économie de marché et de propriété privée, l'entreprise appartient aux actionnaires qui choisissent les dirigeants et leur délèguent le pouvoir de gérer, dans le seul but de maximiser la valeur des actions (théorie de l’agence). Ce modèle, qui a prospéré à partir de la fin des années 1980 sous le triple impact de la libéralisation des marchés financiers, de la révolution technologique et de la mondialisation, constitue la base actuelle de fonctionnement de toutes les grandes entreprises.
Mais la valeur des entreprises ne comporte-t-elle toujours que des éléments matériels ? Les marchés financiers fournissent-ils encore une bonne mesure de la valeur créée par l’entreprise ? Les actionnaires sont-ils les seuls « vrais » propriétaires de la société ? Ces derniers ont-ils tous une vision financière et court-termiste ? Si l'on répond par la négative à ces questions, alors on doit parler de la RSE en AG, et mieux l'intégrer au sein de la gouvernance de l'entreprise.
Prendre en compte la valeur immatérielle des entreprises
Aujourd’hui, le capital immatériel représente en effet plus de 80 % de la valeur des entreprises cotées. Ainsi, alors que la valeur comptable expliquait 83 % de la capitalisation boursière cumulée des entreprises du S&P 500 en 1975, elle n’en représentait plus que 19 % en 2010. Il n’est donc pas étonnant que l’
Pour ce qui est de l’efficience des marchés à prendre la pleine mesure de la valeur créée (ou détruite), le simple fait que des risques environnementaux, sociaux et sociétaux (comme les pollutions commises par Exxon ou BP, les accidents provoqués par Union Carbide ou TEPCO, les produits défectueux vendus par Dow Corning ou Toyota, voire les vagues de suicides chez Foxconn ou France Telecom) se matérialisent dans les bilans de ces sociétés par des milliards de dollars ou d’euros de provisions, puis de perte de capitalisation boursière, prouve le contraire. Du coup, les entreprises prennent en considération de façon croissante leurs externalités positives et négatives, ainsi que les enjeux de leur écosystème dans toutes ses dimensions (technologiques, sociales, sociétales et environnementales). La RSE est donc traitée en AG selon une approche toujours plus chiffrée. Ainsi, en 2013, près de la moitié des entreprises du CAC 40 ont communiqué sur l’avancement de leur démarche à travers une sélection d’indicateurs extra-financiers – sociaux, environnementaux et, dans une moindre mesure, sociétaux –, dans le cadre des obligations de l’article 225 de la loi Grenelle II.
Les responsabilités et pouvoirs des actionnaires
Par ailleurs, les managers s’affirment de plus en plus comme les agents, non pas des seuls actionnaires, mais de l’ensemble des parties prenantes. En ouverture de l’AG 2013 de Vinci, collaborateurs, riverains, présidents d’associations et élus locaux ont ainsi commenté, dans un clip vidéo, les grandes réalisations du groupe. Cela n’est pas étonnant : si l’on en croit les travaux menés en France par le
Enfin, il faut noter que les actionnaires, comme leurs attentes, ne sont pas homogènes. Un grand nombre est à la fois actionnaire et salarié, ou client, voire sociétaire (dans les groupes mutualistes). Certains sont diversifiés et ne souhaitent pas que, pour maximiser à tout prix la valeur de leur action, les entreprises posent des gestes qui nuisent à ces autres placements ; d’autres ont une vision à long terme et n'exigent pas des rendements rapides. Enfin, la plupart des « individuels » sont prosociaux : s'ils font des profits, ils souhaitent que cela contribue au monde, sans lui nuire. Ceci explique que les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) constituent une part importante des questions orales lors des AG. Si cela reflète un intérêt croissant des actionnaires pour ces thématiques, il s’agit également d’une conséquence de l’élargissement progressif du public des AG. Ces dernières, de plus en plus médiatisées, sont devenues une véritable tribune pour les parties prenantes de l’entreprise, en particuliers salariés et ONG, qui voient dans cet événement un moyen de diffuser plus efficacement leurs messages. En 2013, un quart des questions orales ont ainsi porté sur les thématiques ESG, et l’association les Amis de la Terre est intervenue dans les AG des entreprises du secteur bancaire sur le thème du financement du « mountain top removal ».
A contrario, en France, peu d'actionnaires vont jusqu'à déposer des résolutions. L'initiative de Phitrust, allié à Greenpeace, qui a déposé en 2011 un projet de résolution sur les risques liés aux sables bitumineux à l'AG de Total, constitue un précédent non renouvelé depuis. Pour les investisseurs institutionnels, qui privilégient un dialogue direct avec les sociétés en dehors de l'AG, dans la mesure où les questions RSE ne sont pas soumises au vote, elles ne peuvent être un sujet central à l'AG. Aussi, en 2013, deux sociétés britanniques ont-elles volontairement proposé à leurs actionnaires de voter – à titre consultatif – sur le rapport RSE. Aux États-Unis, les résolutions d'actionnaires sur ce thème sont plus nombreuses et, même si elles ne sont pas votées, l'objectif est bien d'amorcer un dialogue. En effet, de plus en plus sensibilisés aux risques extra-financiers et cherchant à mieux sécuriser leurs investissements sur le long terme, les actionnaires institutionnels attendent des entreprises qu’elles démontrent la réalité de l’intégration de la démarche RSE dans la stratégie de l’entreprise, en faisant le lien entre résultats financiers et extra-financiers, dans le cadre d’un reporting dit « intégré ».
La RSE dans l’orientation de la stratégie
La RSE apparaît donc comme un modèle de gouvernance qui privilégie le concept aristotélicien d'équité – qui est l’adaptation du droit aux circonstances individuelles, à la vie –, au détriment de celui d'égalité, qui, comme Tocqueville l'a souligné en son temps, attise les envies individualistes et matérialistes. Elle permet d’équilibrer le point de vue de la communauté et celui de l'individu. Ce faisant, la RSE permet aux managers de remplir leur fonction, qui est d’assurer la coordination des différents apporteurs de ressources (financières ou non) et la répartition entre eux de la valeur créée par l’entreprise. À ce titre, elle s'impose progressivement au sein des conseils d’administration : selon une récente
