Au fil des directives européennes

Le rôle indispensable sinon surdimensionné du dépositaire

Créé le

10.10.2012

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Mis à jour le

25.10.2012

En vue d’harmoniser la fonction du dépositaire, une description de ses tâches et des précisions sur la façon de les exercer ont été réalisées au travers de la directive AIFM et reprises dans le projet de directive OPCVM V. Mais des ambiguïtés demeurent au niveau du conflit d’intérêts que présente ce modèle, de la responsabilité sur les sous-conservateurs, ou de la non-harmonisation en matière de tenue de registre*.

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Sous la pression des nouvelles techniques financières et de la volonté des régulateurs de couvrir les risques qui se sont manifestés avec la crise financière, la réglementation européenne OPCVM ne cesse d'évoluer. Ainsi, tant la directive AIFM concernant les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et les actes délégués de niveau 2[1] qui lui sont liés que le projet de directive des OPCVM conformes dite OPCVM V[2] traitent du dépositaire de façon renouvelée par rapport ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº753