La Banque de France, dans le cadre de ses actions en faveur de l’accessibilité bancaire et financière, a contribué à la promotion du microcrédit, en assurant une meilleure visibilité de ses caractéristiques ; elle a créé, à cet égard, en septembre 2006, un Observatoire de la microfinance ayant pour mission de recenser les activités de microcrédit et de contribuer ainsi à leur développement, qu’il s’agisse de microcrédits à caractère professionnel ou social (Bacin, Sobczak, Villa, 2010). Au niveau européen, le programme JASMINE (Joint Action to Support Micro-finance Institutions in Europe) destiné à soutenir les institutions de microfinance (IMF) ou le projet européen CAPIC (Cooperation for inclusive affordable personal credit), lancé en janvier 2012, ont pour objectif de promouvoir le microcrédit en Europe. Les pouvoirs publics en France ont joué, cependant, un rôle essentiel dans le développement du microcrédit en donnant l’autorisation aux banques de prêter aux institutions de microfinance, en instaurant un système de garanties dans le domaine des microcrédits et en favorisant l’émergence de systèmes d’information.
Autorisation donnée aux banques de prêter aux institutions de microfinance
« La loi de modernisation de
Un système de garanties dans le domaine des microcrédits
Des garanties destinées à limiter la prise de risque des bailleurs de fonds ont stimulé l’octroi de microcrédits non seulement par les banques mais encore par toutes les institutions de crédit. Dès 1988, la loi Galland (5 janvier 1988) a autorisé les collectivités territoriales (communes, conseils régionaux et généraux) à abonder des fonds de garantie sous forme de subventions. En 2005, avec la loi Borloo, loi de programmation pour la
Le tableau, qui ne concerne que les microcrédits octroyés par l’ADIE, montre, à titre d’exemple, l’exposition au risque de l’ADIE elle-même, des banques ainsi que des autres acteurs impliqués, notamment les différents fonds de garantie, créés pour soutenir l’action des prêteurs dans le domaine des microcrédits. L’ADIE représentait, en 2013, 18 % du nombre des prêts dans le domaine des crédits personnels et 92 % du montant total des crédits professionnels.
En 2013, les banques, dans leur ensemble, n’assumaient que 16 % du coût des défaillances des emprunteurs, tandis que 14 % restaient à la charge de l’ADIE. Mais, comme on pouvait s’y attendre, c’est les fonds de garanties et les acteurs publics qui prenaient en charge l’essentiel du risque, en assumant 70 % du coût moyen de défaillance. On constate, cependant, que la part du risque assumée par l’ADIE a constamment augmenté de 2008 à 2013, en passant de 10 à 14 %.
Bien que le microcrédit professionnel soit peu rentable pour les banques, à cause d’un « coût de gestion très élevé par rapport au montant du prêt », (Soulage, 2012, 23), les autorités publiques ont tout intérêt à inciter les banques à répondre aux demandes des emprunteurs, en apportant une garantie ou en les soutenant financièrement. En effet, le coût moyen d’un micro-entrepreneur, soutenu par un dispositif de microcrédit, est moins élevé que celui d’une personne bénéficiant du système traditionnel d’aide sociale (Humandee, 2011). Dans cette logique, Oseo peut apporter une garantie par l’intermédiaire de plusieurs fonds abondés par l’État. Son intervention (de 40 % à 70 % selon les opérations couvertes) permet de limiter le risque pris par les établissements de crédit. Le partage du risque contribue à augmenter le volume des microcrédits accordés par les banques françaises (Banque de France, 2012, 26). Les autorités publiques nationales pourraient élargir, dans le domaine du microcrédit professionnel, leur aide aux banques françaises grâce à des incitations fiscales. Soulage (2012,59) a ainsi proposé d’autoriser les banques à déduire de la taxe sur les risques systémiques ou de la taxe sur les transactions financières tout ou partie des financements qu’elles consacrent au soutien du microcrédit. Par ailleurs, il convient de souligner que, même si le crédit personnel, de son côté, se révèle non rentable en France pour les banques (Soulage, 2012, 22), ce dernier contribue néanmoins à favoriser « l’employabilité des bénéficiaires » en contribuant à « l’amélioration de la mobilité des emprunteurs ». À la fin de l’année 2012, ce type d’encours, correspondant notamment au financement de l’acquisition de véhicules, représentait 77 % des encours des microcrédits personnels (Banque de France, 2013,10).
Des systèmes d’information contribuant à stimuler l’octroi de microcrédits
Trois systèmes d’information seraient susceptibles de favoriser, en France, l’offre et la demande de microcrédit. Tout d’abord, depuis la loi sur les nouvelles régulations économiques de
L’incitation à développer des actions dans le domaine du microcrédit a été ensuite renforcée par la loi du 1er juillet 2010
Enfin, le gouvernement Ayrault avait prévu la création d’un « fichier positif » recensant l’ensemble des crédits des Français. Pour Batave et Fradin (2013, 31), ce fichier serait un instrument efficace de lutte contre le surendettement : une banque sollicitée connaîtrait le nombre et les encours des prêts déjà contractés par un emprunteur potentiel. Ce fichier pourrait, par conséquent, faciliter les prêts aux personnes, qui n’ont pas accès au crédit bancaire classique. Les banques pourraient accorder plus aisément des microcrédits, car elles ne craindraient plus de créer un surendettement et limiteraient ainsi le risque de défaillance de l’emprunteur. Cependant, la création d’un tel fichier serait aussi susceptible de porter atteinte au respect de la vie privée ; c’est pourquoi les articles de la loi Hamon relative à la
Pérenniser le dispositif
En France, le cadre institutionnel, législatif et politique a certainement contribué à rendre plus responsables, socialement et économiquement, les banques dans le domaine de la microfinance. À l’avenir, un soutien constant des autorités publiques est sans doute indispensable pour garantir la pérennité de la microfinance.
