Le point de vue de l'AMF

"Le risque principal est dans la façon dont le produit est vendu"

Créé le

21.10.2010

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Mis à jour le

28.01.2011

La protection du consommateur fait l'objet d'une surveillance renforcée de la part de l'AMF. Une cellule spécifique destinée à répondre aux interrogations des particuliers a été mise en place avec l'Autorité de contrôle prudentiel depuis peu, et le nombre de contrôles menés sur la commercialisation a nettement augmenté en 2010.

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L’obligation de délivrer une information adaptée est-elle une notion suffisante ?

Je dirai plutôt qu’il s’agit d’une notion importante, mais pas suffisante. La réglementation repose sur deux piliers : l’information bien sûr – qui doit être claire, exacte et non trompeuse – et une obligation comportementale qui pèse sur les intermédiaires financiers – agir dans l’intérêt de son client. Même si cette formulation paraît vague, l’obligation ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº729