L’obligation de délivrer une information adaptée est-elle une notion suffisante ?
Je dirai plutôt qu’il s’agit d’une notion importante, mais pas suffisante. La réglementation repose sur deux piliers : l’information bien sûr – qui doit être claire, exacte et non trompeuse – et une obligation comportementale qui pèse sur les intermédiaires financiers – agir dans l’intérêt de son client. Même si cette formulation paraît vague, l’obligation qui en découle est très forte.
Depuis l’entrée en vigueur de la directive MIF, en novembre 2007, cette obligation d’agir dans l’intérêt de son client a été formalisée et suit des étapes incontournables. Le conseiller financier doit, en effet, au préalable déterminer le niveau de connaissance et d’expérience en matière financière de son client et évaluer ses besoins.
Mais, à ce stade, les épargnants ont également un rôle clé à jouer : ils ne doivent pas se priver d’exercer leur esprit critique et de poser toutes les questions nécessaires pour bien comprendre. Ils doivent eux-mêmes être capables de répondre à cette question centrale : pourquoi est-ce que j’envisage de souscrire à tel ou tel produit ?
Comment s’assurer que le conseil donné est adapté et que l’information est bien comprise ?
Si le questionnement sur l’appétence au risque du client, son horizon de placement et son objectif d’investissement est bien mené, et que l’on obtient des réponses correctes de la part de son client, le conseiller dispose d’une bonne base pour déterminer les types de produits qui peuvent lui convenir. Il est ainsi de l’intérêt du client de fournir les réponses les plus complètes possibles.
Pour ce qui est de la bonne compréhension, il existe des règles de traçabilité qui permettent de vérifier si l’entretien a bien été mené. Un client qui voudrait acheter des produits complexes sans rien dévoiler de sa situation serait mis en garde ou n’obtiendrait pas les produits qu’il demande. À l’autre extrémité de la gamme de produits financiers, un produit simple peut être acheté sans conseil, si tel est le choix du client.
Que pensez-vous de la souscription de produits financiers sur Internet ?
Internet est un canal de distribution parmi les autres et la réglementation y est identique. On peut, comme en agence, y souscrire des produits simples sans conseil préalable. Pour des produits plus risqués, le client doit avoir accès à toute l’information au même titre que lors d’un rendez-vous physique et le courtier en ligne doit également s’enquérir de la situation et des besoins de son client. Ce mode de distribution offre des outils intéressants pour les clients : l’obligation de télécharger le prospectus, un processus de recueil de l’information mieux rempli par le jeu des champs obligatoires, l’obligation de valider sa compréhension des conditions détaillées… Il n’y a pas, a priori, de risque supplémentaire lié à ce canal qui est, par ailleurs, plutôt utilisé par une frange de la clientèle assez autonome.
Combien de contrôles l'AMF a-t-elle effectués en 2010 ?
Nous avons significativement intensifié le nombre de contrôles en matière de commercialisation. Pour cette année, cinquante contrôles sont déjà terminés, les deux tiers portant sur la commercialisation, contre un tiers l’an dernier. Nous avons effectué des contrôles focalisés sur la vente de certains produits (produits structurés, warrants, etc.), mais aussi des contrôles liés à l’affaire Madoff. Des inspections portant sur l’organisation de la commercialisation ont aussi été effectuées. Nous avons également lancé récemment des contrôles conjoints avec l’ACP. Le nombre de ces opérations est amené à augmenter dans les mois à venir.
En matière de supervision européenne, êtes-vous satisfaits des avancées de la Commission en septembre ?
C’est un sujet important, à l’heure où les produits circulent librement en Europe, car la réglementation des produits relève du régulateur du pays d’origine. Par exemple, un produit agréé au Luxembourg est soumis à la réglementation du Luxembourg, même si ensuite il peut être souscrit par des épargnants français. Il est donc fondamental que le dispositif de supervision européenne permette une approche harmonisée et qu’il empêche le dumping réglementaire et les distorsions de concurrence qui en découlent. Reste à doter l’agence de supervision européenne en cours de création, l’ESMA, de moyens d’action suffisants et à nommer des personnes volontaires à sa tête, pour que les particularités nationales s’estompent.
En revanche, en matière de commercialisation, nous pouvons agir au niveau national de façon beaucoup plus volontaire et pragmatique. Le risque principal ne se situe pas dans la conformité du produit à la réglementation, mais plutôt dans la façon dont il est vendu. Aussi, nous venons d’adopter, en coordination avec l’ACP une position qui devrait limiter la commercialisation de certains produits que nous estimons trop compliqués, comme les OPCVM à formule complexes ou EMTN complexes.
