Le 22 septembre, la Commission européenne a donné le coup d’envoi de la révision de la directive Solvabilité 2, un enjeu majeur pour les assureurs. Les propositions présentées s’inspirent largement des préconisations de l’EIOPA, l’European Insurance et Occupational Pensions Authority.
Le paquet proposé au Parlement européen et au Conseil vise, d’une part, à renforcer la résilience du secteur et à mieux protéger les assurés, avec notamment une proposition sur le redressement et la résolution d’entreprises d’assurance et de réassurrance. D’autre part, il cherche à flécher les capitaux gérés par les assureurs autour de trois grands axes :
– financer la reprise économique post-covid ;
– favoriser la mise en place de l’Union des marchés de capitaux ;
– orienter les fonds vers la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe.
Pour mémoire, en France, le passage à Solvabilité 2 avait provoqué en France une baisse de l’exposition « actions » des assureurs vie, en raison du coût en fonds propres. Selon les calculs de la Commission, ce sont jusqu’à 90 milliards d’euros qui pourraient être libérés par les nouvelles règles. Exemple : une amélioration des ajustements liés à la volatilité afin de favoriser les passifs illiquides ou encore, une éligibilité plus souple, aux "actions de long terme". Une classe d’actifs synonyme d’un besoin en capital de 22% seulement, contre 39% pour les autres actions. Pas d’allégement de la charge en capital en revanche pour les actifs verts à court terme, le dossier ayant été renvoyé des études de l’EIOPA en 2023. Mauvaise nouvelle en revanche pour le secteur, le projet prévoit aussi la prise en compte durable de taux de marché négatifs sur les mesures de risque de taux.
