Finance solidaire

Réveiller les « comptes dormants »

Créé le

07.05.2012

-

Mis à jour le

27.08.2012

Utiliser les fonds que les déposants n’ont pas réclamés depuis longtemps pour financer l’économie sociale et solidaire : tel est le principe de la banque d’un genre nouveau qui a vu le jour au Royaume-Uni début avril. Big Society Capital finance des entreprises dont la raison d’être est de réaliser du profit tout en servant un objectif social (réinsertion de chômeurs de longue durée, promotion de l’habitat pour les plus exclus, accompagnement des jeunes les plus vulnérables…). C’est le principe de l’impact investing. Le fonds est doté de 600 millions de livres : un tiers est souscrit par les quatre grandes banques britanniques (Barclays, Lloyds, HSBC et RBS) et les deux tiers restants proviennent des « comptes dormants » des clients des banques.

En France, l’impact investing est embryonnaire. Quelques acteurs de niche (Comptoir de l’Innovation, PhiTrust) ont lancé des fonds, mais leurs moyens restent limités. Une telle utilisation des comptes dormants pourrait-elle y être envisagée ? Sur le principe, oui : les banques sont autorisées à clôturer les comptes non utilisés depuis 10 ans et à transférer les montants en consignation à la Caisse des Dépôts, l’État en devenant propriétaire après un délai de 30 ans. Si une jurisprudence estime même que ce transfert est obligatoire, l’Autorité de contrôle prudentiel reconnaît qu’il est loin d’être systématique et « la pratique constatée va plutôt dans le sens d’une appropriation pure et simple des avoirs » par les banques. La Caisse des Dépôts ne gère ainsi qu’une trentaine de millions d’euros à ce titre. Les fonds « en sommeil » sont donc potentiellement mobilisables, mais leur localisation demeure très complexe.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº749