La responsabilité sociale et environnementale du secteur de l’assurance

La Responsabilit&eacute; sociale et environnementale (RSE), parfois appel&eacute;e Responsabilit&eacute; soci&eacute;tale d&rsquo;entreprise, est un sujet majeur pour le secteur de l&rsquo;assurance. En effet, plusieurs possibilit&eacute;s s'offrent &agrave; la profession pour int&eacute;grer ces pr&eacute;occupations dans son activit&eacute;. La d&eacute;marche RSE dans l&rsquo;assurance regroupe &agrave; la fois des questions de pr&eacute;occupations environnementales et des probl&eacute;matiques sociales. L&rsquo;int&eacute;gration d&rsquo;une philosophie dite &laquo; plus responsable &raquo; est non seulement b&eacute;n&eacute;fique pour les assureurs eux-m&ecirc;mes, mais &eacute;galement pour l&rsquo;&eacute;conomie dans son ensemble. Le but recherch&eacute; est de d&eacute;montrer qu&rsquo;une telle vision ne va pas en contradiction avec la profitabilit&eacute; et le d&eacute;veloppement &eacute;conomique, mais constitue un r&eacute;el vecteur d&rsquo;avenir. En effet, les assureurs ont la possibilit&eacute; d&rsquo;int&eacute;grer les probl&eacute;matiques de RSE dans leur r&ocirc;le d&rsquo;investisseur institutionnel, que cela concerne les actifs financiers ou les actifs immobiliers. Ils ont aussi la capacit&eacute; d&rsquo;agir en mati&egrave;re de pr&eacute;vention et de gestion des risques, qui sont leur cœur de m&eacute;tier. Le secteur de l&rsquo;assurance contribue enfin &agrave; la recherche et au d&eacute;veloppement de nouvelles technologies favorables au d&eacute;veloppement de l&rsquo;&eacute;conomiebas carbone. 1. Le secteur de l&rsquo;assurance : un levier pour la RSE en mati&egrave;re d&rsquo;investissements Le secteur de l&rsquo;assurance s&rsquo;est engag&eacute; &agrave; int&eacute;grer le changement climatique dans les politiques de RSE, dont les objectifs sont en corr&eacute;lation avec l&rsquo;Accord de Paris. L&rsquo;objectif &agrave; l&rsquo;horizon 2050 est de limiter le r&eacute;chauffement climatique &agrave; hauteur de 1,5 &deg;C. Le constat de la situation actuelle est que les entreprises ont effectivement pris en consid&eacute;ration les probl&eacute;matiques de changement climatique, mais que les efforts restent insuffisants. Investissements financiers : un r&ocirc;le via l&rsquo;ISR Les acteurs du secteur de l&rsquo;assurance ont une capacit&eacute; de financement gr&acirc;ce &agrave; leurs investissements qui leur donnent la possibilit&eacute; d&rsquo;avoir un impact en termes de RSE. Cela se traduit par une m&eacute;thode de s&eacute;lection d&rsquo;actifs d&eacute;finis comme Investissements socialement responsables (ISR) qui consiste &agrave; appliquer des crit&egrave;res de d&eacute;veloppement durable &agrave; la s&eacute;lection des actifs. Cet investissement prend trois formes : les fonds d&rsquo;ISR ou de d&eacute;veloppement durable, les fonds d&rsquo;exclusion aussi appel&eacute;s &laquo; placements &eacute;thiques &raquo; et l&rsquo;activisme actionnarial. Les premiers fonds concernent le d&eacute;veloppement durable, les seconds tiennent compte de pr&eacute;occupations morales ou &eacute;thiques et des activit&eacute;s consid&eacute;r&eacute;es comme dangereuses pour l&rsquo;environnement en excluant certaines cat&eacute;gories d&rsquo;investissement. L&rsquo;activisme actionnarial est plus fr&eacute;quent aux &Eacute;tats-Unis. Il consiste &agrave; introduire &agrave; l&rsquo;ordre du jour des Assembl&eacute;es G&eacute;n&eacute;rales des r&eacute;solutions &agrave; caract&egrave;re environnemental ou social. Les approches varient d&rsquo;un continent &agrave; l&rsquo;autre, mais aussi d&rsquo;un pays &agrave; l&rsquo;autre puisqu&rsquo;en Europe, la France a tendance &agrave; choisir l&rsquo;approche des fonds de d&eacute;veloppement durable alors que les Pays Nordiques se tournent vers les fonds dits d&rsquo;exclusion. Les Nations Unies se sont empar&eacute;es de cette question d&egrave;s 2005 en adoptant des Principes pour l&rsquo;investissement responsable afin d&rsquo;aider les &laquo; praticiens d&rsquo;investissement &agrave; s&rsquo;aligner sur les objectifs des Nations Unies, notamment celui de promouvoir une &eacute;conomie mondiale plus stable et inclusive &raquo; [1] . Une soci&eacute;t&eacute; d&rsquo;assurance collecte l&rsquo;&eacute;pargne des particuliers et la place sur les march&eacute;s financiers : les choix de placements peuvent int&eacute;grer les notions d&rsquo;ISR. Cela ne doit pas &ecirc;tre un simple argument marketing pour s&eacute;duire l&rsquo;assur&eacute; qui souhaite placer son &eacute;pargne dans une assurance vie, ils se doivent d&rsquo;apporter effectivement un rendement suffisant puisque l&rsquo;assureur est tenu de faire fructifier l&rsquo;&eacute;pargne de l&rsquo;assur&eacute; et lui restituer son capital au terme du contrat. Cela est &eacute;galement valable pour l&rsquo;&eacute;pargne salariale. Les &eacute;pargnants ont acc&egrave;s &agrave; des Fonds &laquo; verts &raquo; par l&rsquo;interm&eacute;diaire des Plans d&rsquo;&Eacute;pargne Entreprise (PEE) dont le but est de financer la transition &eacute;nerg&eacute;tique. Les assureurs et gestionnaires d&rsquo;&eacute;pargne salariale doivent adopter une communication claire et pr&eacute;cise afin d&rsquo;inciter les versements et gagner la confiance des &eacute;pargnants dans la qualit&eacute; ESR des placements. Des labels ont ainsi &eacute;t&eacute; cr&eacute;&eacute;s, tel que le Label &laquo; ISR Novethic &raquo; ou le Label du &laquo; CIES (Comit&eacute; intersyndical de l&rsquo;&eacute;pargne salariale) &raquo;. Acteur important en Europe, Generali a, d&egrave;s 2006, port&eacute; son attention &agrave; une gestion durable des actifs et a ainsi mis en place un &laquo; filtre &eacute;thique dans le cadre [de ses] investissements &raquo; [2] . Ce filtre est appliqu&eacute; &agrave; tous les investissements directs du Groupe, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse d&rsquo;actions ou d&rsquo;obligations, et est actuellement appliqu&eacute; &agrave; plus de 345 milliards dont 80 milliards pour sa filiale fran&ccedil;aise. Cette m&eacute;thodologie a &eacute;t&eacute; r&eacute;vis&eacute;e en 2016. Elle est toujours d&rsquo;actualit&eacute; puisque trente entreprises qui ne r&eacute;pondaient plus aux exigences minimales du Groupe ont &eacute;t&eacute; exclues des investissements de l&rsquo;assureur. En plus de la notion d&rsquo;investissements &eacute;thiques, utiles pour leurs r&eacute;seaux de distribution, les assureurs peuvent y trouver l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t de s&rsquo;attirer la faveur des Agences de Notation. Ceci est d&rsquo;autant plus vrai pour les acteurs de la r&eacute;assurance pour qui ces notations ont une grande importance pour leur cr&eacute;dibilit&eacute; vis-&agrave;-vis de leurs clients assureurs. La notation du r&eacute;assureur est un facteur de &laquo; risque de contrepartie &raquo; que l&rsquo;assureur doit prendre en compte dans le calcul du SCR. Les crit&egrave;res de RSE impactent ces notations. Les aspects financiers ne sont pas les seuls crit&egrave;res retenus par les agences de notation, les probl&eacute;matiques Environnementale, Sociale et de Gouvernance ont &eacute;galement leur importance, ce qui explique la mise en place de nouvelles politiques d&rsquo;investissement au sein des Compagnies. 2. Le d&eacute;sengagement des industries nocives : une concr&eacute;tisation de l&rsquo;investissement alternatif La politique de souscription peut permettre le d&eacute;sengagement de couverture des risques dans les entreprises &agrave; haut taux d&rsquo;&eacute;mission de carbone. Plusieurs acteurs du secteur de l&rsquo;assurance, tels que Scor, Munich Re, Swiss Re, Axa, Generali, ou encore Groupama, pour ne citer qu&rsquo;eux, se sont r&eacute;unis lors du &laquo; 2020 Chief Risk Officers Forum &raquo; afin d&rsquo;&eacute;tablir un rapport d&rsquo;analyses de l&rsquo;empreinte carbone des portefeuilles de souscription des Compagnies d&rsquo;assurance [3] . Le dernier Rapport en date met en lumi&egrave;re les options possibles, les m&eacute;thodologies &agrave; suivre afin d&rsquo;inciter un large ensemble d&rsquo;acteurs &agrave; s&rsquo;engager dans cette voie : 22 d&rsquo;entre eux se sont engag&eacute;s, en particulier en ce qui concerne les garanties des industries li&eacute;es au charbon-vapeur (extraction et utilisation &eacute;nerg&eacute;tique). En septembre 2019, lors du Sommet Action Climat des Nations Unies, a &eacute;t&eacute; lanc&eacute;e la &laquo; Net-Zero Asset Owner Alliance &raquo; qui est une initiative internationale rassemblant les investisseurs ayant pris l&rsquo;engagement d&rsquo;assurer la transition de leur portefeuille d&rsquo;investissement vers la neutralit&eacute; carbone d&rsquo;ici 2050. Cette alliance soutient l&rsquo;objectif principal de l&rsquo;Accord de Paris entr&eacute; en vigueur le 4 novembre 2016 et explique comment les grands acteurs du secteur de l&rsquo;assurance intensifient leurs dispositions d&rsquo;exclusion au charbon thermique. Le 27 mai 2020, le r&eacute;assureur fran&ccedil;ais Scor a annonc&eacute; avoir rejoint cette alliance et assure entrer dans une &laquo; nouvelle &eacute;tape dans la mise en œuvre de mesures en faveur du climat et de la transition &eacute;nerg&eacute;tique &raquo; [4] . En outre, Scor a revu &agrave; la baisse le seuil d&rsquo;exclusion des entreprises dont le chiffre d&rsquo;affaires est li&eacute; au secteur du charbon. Le r&eacute;assureur a, d&rsquo;ores et d&eacute;j&agrave;, c&eacute;d&eacute; les titres des entreprises dont plus de 30 % du chiffre d&rsquo;affaires provient du charbon et a revu ses exigences &agrave; la hausse en pla&ccedil;ant ce seuil &agrave; 10 %, le but &eacute;tant de parvenir &agrave; une sortie totale d&rsquo;ici 2030 dans les pays de l&rsquo;OCDE et de l&rsquo;Union europ&eacute;enne et d&rsquo;ici 2040, dans le reste du monde. Dans son plan strat&eacute;gique &laquo; Quantum Leap &raquo;, le but fix&eacute; est d&rsquo;atteindre la neutralit&eacute; carbone de son portefeuille d&rsquo;investissement d&rsquo;ici 2050. L&rsquo;assureur fran&ccedil;ais Axa a &eacute;galement mis en place une nouvelle politique charbon qui &laquo; impose des seuils d&rsquo;exclusion stricts, limitant les investissements dans les Compagnies d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; dont plus de 30 % du mix &eacute;nerg&eacute;tique repose sur le charbon et/ou les projets d&rsquo;expansion de centrales au charbon de plus de 300 MW (contre 3 000 MW depuis 2017) &raquo; [5] . Cette nouvelle politique concerne non seulement les investissements, mais aussi la politique de souscription du groupe. Axa se refuse d&eacute;sormais d&rsquo;assurer les entreprises, tous secteurs d&rsquo;activit&eacute; confondus, dont plus de 30 % du chiffre d&rsquo;affaires provient du charbon. En plus du charbon, le Groupe a &eacute;galement d&eacute;cid&eacute; de se retirer de certains secteurs tels que le tabac et les entreprises li&eacute;es &agrave; la vente d&rsquo;armes. Non seulement Axa a choisi de ne plus investir dans les secteurs concern&eacute;s, ce qui renforce sa politique RSE, mais va aussi influer sur la politique de ces entreprises, si ces derni&egrave;res sont contraintes &agrave; modifier leurs comportements. Ceci n&rsquo;est valable &eacute;videmment que si tous les acteurs du secteur sont en ad&eacute;quation sur le sujet : il n&rsquo;est pas exclu que certains acteurs profitent de ce retrait pour s&rsquo;engager davantage dans ces activit&eacute;s. L&rsquo;implication des grands acteurs du march&eacute; doit &agrave; terme avoir un impact sur le secteur dans son ensemble ; c&rsquo;est pourquoi il est important de continuer dans cette voie de partage des connaissances en la mati&egrave;re. Ainsi, le retrait du charbon et la prise en compte de l&rsquo;empreinte carbone sont des premiers pas dans le cadre du volet climatique d&rsquo;une d&eacute;marche de RSE. Qu&rsquo;en est-il des autres aspects d&rsquo;une telle d&eacute;marche ? Ne doit-on pas se poser la question des conditions de travail des mineurs ? Quel que soit le produit exploit&eacute;, la pr&eacute;occupation environnementale ne devrait-elle pas rejoindre les questions d&rsquo;&eacute;thique locale ? Les investissements des assureurs peuvent avoir un impact sur leur propre image. En effet, une entreprise qui met en œuvre une d&eacute;marche de RSE solide, peut se poser la question de la mise en place d&rsquo;une telle d&eacute;marche par son assureur, d&egrave;s lors que leurs investissements peuvent non seulement avoir un impact sur l&rsquo;&eacute;conomie de mani&egrave;re g&eacute;n&eacute;rale, mais aussi sur leur propre bilan ESR. 3. Les investissements immobiliers : un r&ocirc;le dans l&rsquo;&eacute;conomie et chez les assureurs eux-m&ecirc;mes Si la baisse des taux d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t peut &ecirc;tre p&eacute;nalisante pour le rendement des investissements financiers, elle peut favoriser les investissements immobiliers. D&egrave;s lors, elle peut cr&eacute;er un effet de levier pour ceux-ci. Si les taux d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t ont &eacute;t&eacute; n&eacute;gatifs &agrave; l&rsquo;&eacute;t&eacute; 2019, l&rsquo;ann&eacute;e a connu des volumes d&rsquo;investissement record en immobilier de bureaux en France. Les investissements se sont &eacute;lev&eacute;s &agrave; 38 milliards d'euros &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle nationale. M&ecirc;me si les chiffres ne sont pas encore disponibles, le volume de la part des acteurs du secteur de l&rsquo;assurance dans ces investissements est probablement &eacute;lev&eacute;. Les assureurs ont, du fait de leur place dans l&rsquo;&eacute;conomie et dans l&rsquo;investissement immobilier, la possibilit&eacute; d&rsquo;influer sur les m&eacute;thodes de construction dans un sens favorable &agrave; l&rsquo;&eacute;conomie d&rsquo;&eacute;nergie et d&rsquo;&eacute;mission de carbone. Ainsi, il est possible de favoriser les types de construction qui entrent dans le cadre d&rsquo;une transition &eacute;nerg&eacute;tique tels que les b&acirc;timents dits autosuffisants et de prendre en compte les mat&eacute;riaux utilis&eacute;s et leurs niveaux de consommation d&rsquo;&eacute;nergie et de production/recyclage des d&eacute;chets. Les assureurs ont entrepris de traiter le sujet et incitent les entreprises concern&eacute;es &agrave; conforter leurs efforts. Cela peut passer par les investissements immobiliers r&eacute;alis&eacute;s directement par le secteur, mais aussi par les locataires. Un assureur, propri&eacute;taire d&rsquo;un immeuble destin&eacute; &agrave; l&rsquo;utilisation de bureaux, peut influer sur l&rsquo;entreprise qui en est locataire : proposer des baisses de loyers, en cas d&rsquo;atteinte d&rsquo;un certain objectif &eacute;nerg&eacute;tique ou bien le renouvellement du bail sous conditions de r&eacute;duction de la consommation d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute;. Une entreprise locataire peut contraindre l&rsquo;assureur propri&eacute;taire du b&acirc;timent &agrave; proc&eacute;der &agrave; des r&eacute;novations, afin de le rendre plus &laquo; vert &raquo; ou moins &eacute;nergivore. En terme d&rsquo;investissement, l&rsquo;assureur peut voir dans ces r&eacute;novations un int&eacute;r&ecirc;t fiscal et donc des avantages de rendement. Ceci montre que les probl&eacute;matiques de RSE ne sont pas uniquement contraignantes mais peuvent &ecirc;tre g&eacute;n&eacute;ratrices de produits financiers. En outre, si l&rsquo;immobilier de bureaux repr&eacute;sente une part majoritaire des investissements immobiliers des acteurs de l&rsquo;assurance, il n&rsquo;est pas unique. L&rsquo;immobilier r&eacute;sidentiel repr&eacute;sente &eacute;galement une part des investissements, et ce qui vient d&rsquo;&ecirc;tre d&rsquo;&eacute;voqu&eacute; peut &eacute;galement s&rsquo;appliquer. D&egrave;s lors, pourquoi ne pas proposer aux locataires ayant des &eacute;quipements basse consommation un tarif pr&eacute;f&eacute;rentiel sur leur contrat d&rsquo;assurance habitation ? Cette offre peut &eacute;galement &ecirc;tre un produit d&rsquo;appel attractif pour inciter les particuliers &agrave; se loger dans les b&acirc;timents respectant les normes environnementales exigeantes. Les assureurs peuvent &eacute;galement avoir une d&eacute;marche &eacute;coresponsable vis-&agrave;-vis de leurs propres locaux et bureaux. Ainsi par exemple, le courtier Siaci Saint Honor&eacute; et l&rsquo;assureur Axa-XL ont d&eacute;m&eacute;nag&eacute; leurs locaux dans le premier &eacute;co-quartier parisien. Ce dernier a obtenu le label EcoQuartier le 5 f&eacute;vrier 2020 et a &eacute;t&eacute; con&ccedil;u autour d&rsquo;un programme ambitieux en mati&egrave;re de mixit&eacute; fonctionnelle et sociale, de sobri&eacute;t&eacute; &eacute;nerg&eacute;tique, de r&eacute;duction des &eacute;missions de gaz &agrave; effet de serre et de biodiversit&eacute; [6] . Ce projet a &eacute;t&eacute; pens&eacute; dans une d&eacute;marche d&rsquo;adaptation au r&eacute;chauffement climatique tout en le rendant accessible aux transports en commun afin de r&eacute;duire le trafic automobile. En s&rsquo;implantant au cœur d&rsquo;un quartier, cela p&eacute;rennise et concr&eacute;tise leurs engagements. La politique choisie n&rsquo;est alors plus seulement un moyen de communication mais un r&eacute;el mode de fonctionnement, ce qui aura un impact sur leur image vis-&agrave;-vis de leurs assur&eacute;s et partenaires, mais aussi envers leurs salari&eacute;s. L&rsquo;alliance de la pr&eacute;occupation environnementale et du secteur de la Finance n&rsquo;est donc pas une utopie mais permet de d&eacute;montrer leur compatibilit&eacute; et les associer dans un autre volet de la politique de RSE, la qualit&eacute; de vie au travail. Enfin, le fait de miser et d&rsquo;investir sur des b&acirc;timents &eacute;coresponsables rel&egrave;ve non seulement de l&rsquo;&eacute;thique, mais aussi des risques auxquels l&rsquo;assureur peut &ecirc;tre expos&eacute; directement en raison du changement climatique. En effet, la cartographie des risques ne sera pas la m&ecirc;me, selon la typologie du b&acirc;timent et son &eacute;volution dans le temps. Ainsi par exemple, une tour dans le quartier de La D&eacute;fense qui n&rsquo;a pas &eacute;t&eacute; r&eacute;nov&eacute;e depuis sa construction est probablement moins r&eacute;siliente aux al&eacute;as naturels qu&rsquo;un immeuble construit avec les derni&egrave;res technologies en mati&egrave;re de transition &eacute;nerg&eacute;tique. 4. L&rsquo;int&eacute;gration des principes de responsabilit&eacute; sociale et environnementale dans les r&ocirc;les cl&eacute;s du secteur de l&rsquo;assurance L&rsquo;activit&eacute; d&rsquo;investisseur institutionnel n&rsquo;est pas la seule o&ugrave; les assureurs ont la possibilit&eacute; d&rsquo;int&eacute;grer les probl&eacute;matiques de RSE. Le partage de son savoir et de son expertise sont des clefs en la mati&egrave;re et peuvent d&eacute;montrer une certaine r&eacute;silience face aux nouveaux entrants sur le march&eacute; de l&rsquo;assurance, tels que les GAFA [7] . Le partage du savoir et de l&rsquo;expertise des assureurs La pr&eacute;vention est un des r&ocirc;les majeurs de l&rsquo;assureur. Une visite de risque permet de d&eacute;terminer l&rsquo;assurabilit&eacute; d&rsquo;un site de production d&rsquo;une entreprise et permet &agrave; l&rsquo;assureur d&rsquo;imposer des consignes de s&eacute;curit&eacute;, afin de minimiser les risques de survenance d&rsquo;un sinistre. L&rsquo;&eacute;ducation et la sensibilisation des assur&eacute;s ont un impact majeur sur la sinistralit&eacute; d&rsquo;un contrat d&rsquo;assurance pour les dommages aux biens comme pour la responsabilit&eacute; civile. Ainsi, les assureurs peuvent-ils contribuer &agrave; l&rsquo;&eacute;volution des recherches dans ces domaines. La pr&eacute;vention sous diff&eacute;rentes formes La pr&eacute;vention, au cœur du m&eacute;tier d&rsquo;assureur, est intrins&egrave;quement li&eacute;e &agrave; une politique de RSE. Cette d&eacute;marche est concevable &agrave; tous les niveaux de risques, du particulier &agrave; l&rsquo;entreprise industrielle. Les assureurs d&eacute;veloppent la pr&eacute;vention des risques quotidiens tels que les accidents de la route, les incidents domestiques, les catastrophes naturelles ou la sant&eacute; et la pr&eacute;voyance. Ceci s&rsquo;inscrit dans le cadre d&rsquo;une d&eacute;marche de RSE, sans compromettre les r&eacute;sultats techniques et financiers, cela en est m&ecirc;me indissociable. L&rsquo;incitation &agrave; adopter des comportements responsables r&eacute;pond &agrave; une probl&eacute;matique de RSE et permet aussi &agrave; l&rsquo;assureur de limiter ses expositions aux risques. La pr&eacute;vention prend diff&eacute;rentes formes, comme de modifier le processus de production d&rsquo;une entreprise, le traitement et la revalorisation de ses d&eacute;chets, les normes de ses b&acirc;timents, la s&eacute;curit&eacute; incendie ou la protection de son personnel. Le montant de la prime peut &ecirc;tre r&eacute;duit pour une entreprise qui met tout en œuvre pour limiter son risque, mais &eacute;galement des clauses de &laquo; no claim bonus &raquo; peuvent &ecirc;tre envisag&eacute;es. De telles clauses sont monnaie courante pour les tr&egrave;s grandes entreprises et dans les contrats de r&eacute;assurance facultative. Pour certaines entreprises, les plans de pr&eacute;vention sont des imp&eacute;ratifs l&eacute;gaux, mais ils deviennent &eacute;galement un argument commercial pour les assureurs afin de se diff&eacute;rencier les uns des autres. Les assur&eacute;s recherchent non seulement des garanties mais avant tout un v&eacute;ritable conseil. La pr&eacute;vention devient alors le cœur de la relation entre le professionnel de l&rsquo;assurance et l&rsquo;assur&eacute;. Le poids des recommandations des assureurs en mati&egrave;re de pr&eacute;vention des risques pose question. Peut-on consid&eacute;rer que l&rsquo;assur&eacute; est responsable d&rsquo;un sinistre s&rsquo;il n&rsquo;a pas mis en œuvre les recommandations &eacute;mises par son assureur afin d&rsquo;emp&ecirc;cher, ou a minima r&eacute;duire, la survenance dudit risque ? Cela peut-il constituer un refus d&rsquo;indemnisation ? Ainsi, l&rsquo;incendie de l&rsquo;usine Lubrizol du 26 septembre 2019 &agrave; Rouen illustre le r&ocirc;le que peut avoir un assureur. L&rsquo;assureur du groupe am&eacute;ricain avait point&eacute; les failles du dispositif anti-incendie de l&rsquo;usine chimique suite &agrave; une inspection quelques jours auparavant. Ce sont ces m&ecirc;mes failles qui ont conduit &agrave; l&rsquo;incendie et la combustion de plus de 9 500 tonnes de produits dangereux. Le rapport produit &laquo; d&eacute;crit les points &agrave; am&eacute;liorer en &eacute;change de gain de points entrant dans le calcul de la cotisation d&rsquo;assurance &raquo; [8] . La question serait alors de mettre en œuvre la possibilit&eacute; de refuser l&rsquo;indemnisation &agrave; l&rsquo;industriel d&eacute;faillant. Le sujet soul&egrave;ve une probl&eacute;matique d&rsquo;&eacute;thique et de RSE. Si l&rsquo;assureur refuse toute indemnisation fond&eacute;e sur la n&eacute;gligence de son assur&eacute;, et a fortiori sur sa contribution &agrave; la survenance du risque, qu&rsquo;en advient-il des tiers ? Les fum&eacute;es toxiques qui se sont d&eacute;gag&eacute;es lors de cet incendie ont probablement caus&eacute; des dommages &agrave; la sant&eacute; des habitants des environs. Si l&rsquo;assureur se refuse &agrave; indemniser, les victimes seront l&eacute;s&eacute;es. En effet, quand bien m&ecirc;me l&rsquo;usine serait condamn&eacute;e &agrave; indemniser ces tiers, il n&rsquo;est pas certain qu&rsquo;elle dispose des fonds n&eacute;cessaires et les victimes peuvent &ecirc;tre priv&eacute;es d&rsquo;indemnisation. L&rsquo;enqu&ecirc;te judiciaire est toujours en cours et il est certain que l&rsquo;indemnisation du sinistre va susciter de nombreux d&eacute;bats judiciaires. La modernisation du r&eacute;gime des catastrophes naturelles ne serait-elle pas l&rsquo;occasion d&rsquo;accro&icirc;tre l&rsquo;efficacit&eacute; des politiques de pr&eacute;vention ? En effet, malgr&eacute; les actions de pr&eacute;vention des assureurs, de nombreuses constructions sont aujourd&rsquo;hui plac&eacute;es en zone inondable. D&egrave;s lors, ne faudrait-il pas durcir les conditions d&rsquo;indemnisation des sinistres relevant des catastrophes naturelles afin d&rsquo;inciter les acteurs &agrave; &ecirc;tre plus responsables ? La contribution &agrave; la recherche La contribution &agrave; la recherche constitue un autre r&ocirc;le cl&eacute; de la profession en mati&egrave;re de RSE. Afin de soutenir la recherche scientifique a &eacute;t&eacute; cr&eacute;&eacute; le &laquo; fonds Axa pour la recherche &raquo; en 2008. Depuis sa cr&eacute;ation, ce sont &laquo; 180 millions d'euros qui ont ainsi d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; consacr&eacute;s pour financer 563 projets de recherche dans 35 pays, et concentr&eacute;s sur quatre th&eacute;matiques : l&rsquo;environnement, la sant&eacute;, les nouvelles technologies et les enjeux socio-&eacute;conomiques &raquo; [9] . Ce fonds pour la recherche entre dans le cadre de la politique de RSE de l&rsquo;assureur fran&ccedil;ais, plusieurs volets sont par ailleurs financ&eacute;s. Ainsi, Axa s&rsquo;est engag&eacute; dans la recherche m&eacute;dicale visant &agrave; lutter contre la Covid-19. Dans le budget de financement des projets 2020-2021 de ce fonds, 5 millions d&rsquo;euros sont consacr&eacute;s &agrave; la lutte contre le Coronavirus. De fait, &laquo; avec plus de 650 projets de recherche scientifique soutenus dans 36 pays diff&eacute;rents, le Fonds Axa pour la Recherche est bien plac&eacute; pour informer sur les retomb&eacute;es de la crise &eacute;pid&eacute;miologique et &eacute;clairer les r&eacute;ponses et les prises de d&eacute;cision appropri&eacute;es dans le monde de l'apr&egrave;s-crise &raquo;, explique l&rsquo;assureur. L&rsquo;assureur italien Generali a cr&eacute;&eacute; sa Fondation internationale baptis&eacute;e The Human Safety Net le 4 octobre 2017. Le directeur g&eacute;n&eacute;ral de Generali a indiqu&eacute; qu&rsquo; &laquo; Avoir une activit&eacute; qui va au-del&agrave; de l&rsquo;aspect &eacute;conomique peut aider &agrave; convaincre certains talents du march&eacute;, mais aussi certains investisseurs de nous rejoindre &raquo; [10] . L&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t de suivre une politique de RSE afin de montrer une image positive de l&rsquo;entreprise est ici d&eacute;montr&eacute;e. En effet, une &eacute;tude men&eacute;e par le Cabinet Denjean &amp; Associ&eacute;s montre que &laquo; 97 % des Fran&ccedil;ais se disent pr&ecirc;ts &agrave; boycotter les entreprises ayant des pratiques sociales ou environnementales destructrices &raquo; [11] . Le monde mutualiste s&rsquo;est engag&eacute; en mati&egrave;re de recherche. La Maif soutient l&rsquo;ONG Surfrider Fondation Europe dont la mission est d&rsquo;œuvrer &laquo; pour la protection des oc&eacute;ans et de ceux qui en jouissent &raquo; [12] . La mutuelle s&rsquo;est engag&eacute;e &agrave; pr&eacute;server l&rsquo;&eacute;cosyst&egrave;me et faire prendre conscience des enjeux environnementaux. A cette fin, le mutualiste soutient deux programmes &laquo; Initiatives oc&eacute;anes &raquo; et &laquo; Oc&eacute;an campus &raquo;. Pour le premier, l&rsquo;objectif principal est la sensibilisation du grand public aux impacts des comportements et des modes de consommation sur l&rsquo;environnement. Le second projet est tourn&eacute; vers l&rsquo;&eacute;ducation au d&eacute;veloppement durable, afin de sensibiliser les jeunes g&eacute;n&eacute;rations. Enfin, Maif a mis en place les &laquo; parenth&egrave;ses solidaires &raquo; et permet ainsi &agrave; ses salari&eacute;s de b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;un jour de cong&eacute; pour participer &agrave; une action de b&eacute;n&eacute;volat. Le r&eacute;assureur fran&ccedil;ais Scor a cr&eacute;&eacute;, fin 2011, la Fondation d&rsquo;entreprise SCOR pour la Science, &laquo; qui s&rsquo;inscrit dans l&rsquo;engagement de long terme du groupe en faveur de la recherche et de la diffusion de la connaissance sur les risques. La Fondation soutient de nombreuses disciplines telles que Math&eacute;matiques, Actuariat, Physique, Chimie, G&eacute;ophysique, Climatologie, Economie, Finance. La Fondation d&rsquo;entreprise SCOR pour la Science qui b&eacute;n&eacute;ficie d&rsquo;un budget de 7,5 millions d&rsquo;euros sur 5 ans, a marqu&eacute; une nouvelle &eacute;tape dans l&rsquo;engagement du Groupe en faveur des disciplines scientifiques, aux c&ocirc;t&eacute;s de la soci&eacute;t&eacute;, dans le droit fil de sa politique de RSE &raquo; [13] . La question de la RSE des assureurs est encore opaque et difficile d&rsquo;acc&egrave;s pour le grand public, qui a g&eacute;n&eacute;ralement peu conscience de l&rsquo;impact significatif de la profession sur l&rsquo;ensemble de l&rsquo;&eacute;conomie, tant pour les biens que les personnes. Alors qu&rsquo;ils se trouvent plac&eacute;s au cœur de d&eacute;bats soci&eacute;taux, les assureurs souffrent encore d&rsquo;une mauvaise image. La crise sanitaire de la Covid-19 place ces derniers au cœur des d&eacute;bats et montre l&rsquo;importance du secteur dans l&rsquo;&eacute;conomie, avec la mise en lumi&egrave;re de la difficile articulation les contrats existants et les d&eacute;cisions gouvernementales de fermeture des activit&eacute;s &eacute;conomiques. C&rsquo;est le d&eacute;fi de la RSE de promouvoir des solutions assurantielles acceptables et financi&egrave;rement soutenables pour couvrir le retour d&rsquo;&eacute;pid&eacute;mies de grande ampleur. 1 Message du Secr&eacute;taire g&eacute;n&eacute;ral des Nations Unies, Kofi A. Annan, Rapport Principes pour l&rsquo;investissement responsable, mis en place par le programme des Nations Unies pour l&rsquo;Environnement Initiative Financi&egrave;re (UNEP FI) et le Pacte mondial des Nations Unies. 2 Rapport Int&eacute;gration des crit&egrave;res ESG et climat dans la politique d&rsquo;investissement 2017, &eacute;tablit pour Generali France en r&eacute;ponse &agrave; l&rsquo;Article 179 de la Loi transition &eacute;nerg&eacute;tique pour la croissance verte, disponible sur le site institutionnel.generali.fr. 3 Rapport Carbon footprinting methodology for underwriting portfolios, 29 avril 2020, disponible sur le site scor.com. 4 &laquo; Scor renforce sa d&eacute;marche durable en faveur d&rsquo;une &eacute;conomie bas-carbone au sein de son portefeuille d&rsquo;investissement et rejoint la &ldquo;Net- Zero asset owner Alliance&rdquo; soutenue par les Nations Unies &raquo;, Communiqu&eacute; de presse n&deg; 13 du 27 mai 2020, disponible sur le site scor.com/fr. 5 &laquo; Axa s&rsquo;engage &agrave; &eacute;liminer progressivement le charbon &raquo;, The Axa.com Team, 27 novembre 2019, disponible sur le site axa.com/fr. 6 Communiqu&eacute; de presse de Paris &amp; M&eacute;tropole am&eacute;nagement, Label EcoQuartier &laquo; confirm&eacute; &raquo;, 6 f&eacute;vrier 2020, disponible sur le site parisetmetropole-amenagement.fr. 7 Acronyme pour les g&eacute;ants du web &raquo;, Google, Apple, Facebook et Amazon. 8 &laquo; Lubrizol : le rapport de FM Global et ce qu&rsquo;en dit la direction &raquo;, L&rsquo;argus de l&rsquo;assurance, 13 f&eacute;vrier 2020. 9 Nicolas Thouet (2018), &laquo; Article RSE : le fonds Axa pour la recherche re&ccedil;oit une nouvelle dotation de 50 M &raquo;, L&rsquo;argus de l&rsquo;assurance, 3 juillet. 10 Nicolas Thouet (2017), &laquo; Philippe Donnet (DG de Generali) : &ldquo;Dans certains cas, la mission de protection passe par autre chose qu&rsquo;un contrat d&rsquo;assurance&rdquo; &raquo;, L&rsquo;argus de l&rsquo;assurance, 11 octobre. 11 L'enqu&ecirc;te de Denjean &amp; Associ&eacute;s a &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute;e en ligne du 23 au 29 janvier 2018 sur un &eacute;chantillon de 1 000 personnes repr&eacute;sentatif de la population fran&ccedil;aise &acirc;g&eacute;e de 18 &agrave; 75 ans, publi&eacute;e sur francetvinfo.fr, et reprise en partie dans l&rsquo;article &laquo; Entreprises : les Fran&ccedil;ais durcissent le ton avec les mauvais &eacute;l&egrave;ves &raquo;, CareNews.com, 19 avril 2018. 12 Benjamin Chabrier (2018), &laquo; Article RSE : la Maif soutient Surfrider Foundation Europe &raquo;, L&rsquo;argus de l&rsquo;assurance, 26 mars. 13 Brochure Fondation pour la Science, disponible sur le site scor.com/fr.

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