La responsabilité du banquier dépositaire de titres quant à la réparation de la perte d’une chance

Créé le

18.06.2012

-

Mis à jour le

27.06.2012

Le lien de causalité entre la perte de chance et le dommage doit être établi, et une réparation en nature est possible, afin de rétablir l’équilibre détruit par le dommage. Un client ne saurait donc s’opposer à la reconstitution de son portefeuille liquidé par erreur, sauf à être lui-même responsable de la chance perdue de revendre plus tard ses titres dans de meilleures conditions. Les juges du fond disposent d’un pouvoir souverain pour l’appréciation des modalités de la réparation par équivalent ou en nature.

Jean-Louis Guillot

Conseiller à la Direction générale Groupe BNP Paribas

Pierre-Yves Bérard

Responsable des affaires juridiques du pôle International Retail Banking Groupe BNP Paribas

Faits et procédures

Des clients d’une banque avaient constitué un portefeuille de titres dont la valeur au 17 janvier 2008 s’élevait à 627 191 euros. Sans en avoir reçu l’ordre, la banque a liquidé ce portefeuille le 22 janvier 2008 pour un montant de 550 157 euros. Reconnaissant son erreur, la banque a proposé à ses clients, trois jours après la cession, de reconstituer à l’identique leur portefeuille d’actions sans incidence financière ou fiscale pour eux-mêmes. ...