Alors que le secteur bancaire vient de se doter, à l’échelle européenne, d’un régime de résolution qui constitue le second pilier de l’Union bancaire, le projet de loi Sapin 2 présentée le 30 mars 2016 prévoit de créer aussi un régime de résolution pour le secteur de l’assurance. Dans un premier temps, seul l’Hexagone serait concerné, mais le même type de mesure pourrait être pris au niveau européen.
Bercy justifie sa démarche par la nécessité, de continuer à renforcer la stabilité financière et la protection des assurés, « notamment dans le contexte de taux bas actuel », précise le ministère, qui prévoit de donner à l’ACPR des moyens d’intervention rapides auprès des assureurs. L’objectif est de prévenir les crises ou, lorsqu’elles surviennent, d’en limiter l’impact.
Selon l’agence de notation Moody’s Investors Services, une telle mesure n’aura guère de conséquence pour les assureurs : « À la différence du secteur bancaire, nous n'intégrons pas de soutien de l'État dans la notation des sociétés d'assurance », souligne Benjamin Serra de Moody's.
