Résolution bancaire : tous concernés ?

Dans l’effervescence de la crise financière de 2008, le bail-in, dispositif consistant à éviter que les contribuables (via l’État) soient appelés à la rescousse en cas de faillite bancaire, était une solution qui faisait quasiment l’unanimité. C’est ainsi qu’est née la directive BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive, du 15 mai 2014 transposée en droit français par ordonnance en août 2015.) . Celle-ci impose aux établissements concernés de prévoir des mesures de résolution, notamment en matière de renflouement interne, pour convertir ou réduire des éléments de passif. Mais aujourd’hui, alors que le secteur financier vogue à nouveau dans des eaux plus calmes, avec une certaine prise de recul, des questionnements se font jour sur le dispositif.

Jean Peyrelevade n’hésite pas à le remettre en cause : la directive BRRD « est inadaptée au secteur bancaire », car « tout risque de nature systémique sur une banque entraîne un risque de crise économique majeur. […] l’injection d’argent public dans une banque en difficulté est donc justifiée car elle vise à éviter ce type de crise ». Jérôme Legras (Axiom), souligne quant à lui, à propos du bail-in prévu par la directive, que « le renflouement n’a rien d’interne évidemment puisqu’il est payé par les épargnants et les investisseurs ». Montrer comment les différentes parties prenantes d’une résolution bancaire – à savoir l’établissement lui-même, ses investisseurs, actionnaires ou obligataires, et ses déposants, entreprises ou particuliers – sont impliquées dans le processus et se préparent à une telle éventualité est précisément l’objet du dossier construit par Sophie Gauvent.

Financer les populations les plus pauvres grâce au microcrédit, mais aussi les inciter à épargner au mieux de leurs moyens, sont autant de moyens de lutter contre la précarité. Comment parvenir à rendre ces transactions soutenables pour les établissements financiers sans créer un risque de surendettement de nature « subprime » ? Anne Gaboury (Développement International Desjardins) et Cédric Turini (Fédération nationale des Caisses d’Épargne) ont la même réponse : la co-construction. Il s’agit de mener des actions conjointes entre les institutions financières, les gouvernements et les acteurs de l’économie sociale et solidaire. La banque coopérative canadienne Desjardins s’est dotée d’une entité propre pour diffuser le savoir-faire acquis dans ce domaine, tandis que les Caisses d’Épargne étoffent leur offre en la matière.

Stéphanie Chaptal (journaliste) et Bruno Dupont (ingénieur optique) nous avaient déjà initiés il y a quelques mois ( Cahier « nouvelles technologies », Revue Banque n° 799, septembre 2016) au fonctionnement des ordinateurs quantiques et à la perspective qu’ils offrent d’une incroyable puissance de calcul. Ils nous proposent aujourd’hui une application concrète de cette physique de l’extrêmement petit : « la sécurisation des transmissions de données numériques exploitant les propriétés physiques des particules telles que les photons », autrement dit un principe de cryptographie quantique, « réputé par nature inviolable ». Est-ce « la solution miracle pour obtenir des échanges sûrs et secrets ? ».

Dans cette période de disruption, voici que Franck Bancel (ESCP Europe, Labex Réfi) et Jean-Baptiste Bellon (Trapéza) mettent en cause la pertinence du ROE comme mesure de la performance des banques. Ce ratio ne tient pas compte des nouvelles contraintes réglementaires en matière de renforcement des fonds propres, de limitation de l’effet de levier, ou de liquidité. Les auteurs proposent une alternative avec la valeur actuelle nette bancaire. Un article à paraître dans le prochain numéro présentera des cas d’application de cette nouvelle mesure.