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Résolution bancaire : la Cour des comptes européenne publie un nouveau rapport d’audit sur le Mécanisme de résolution unique

Créé le

16.06.2021

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En application de l’article 287 § 2, alinéa 2, TFUE, la Cour des comptes européenne « peut présenter à tout moment ses observations, notamment sous forme de rapports spéciaux, sur des questions particulières […] ». Les rapports spéciaux de la Cour des comptes exposent les résultats de ses audits de la performance et de la conformité relatifs à des domaines budgétaires ou à des questions de gestion spécifiques. Sur ce fondement, l’institution a publié fin 2017 un ...

À retrouver dans la revue
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Revue Banque Nº858
CB Bâle