Dans un contexte autrefois national, désormais avant tout européen, cadré par des réflexions internationales dont celles du Comité de Bâle, les régulateurs bancaires exigent de la part des établissements, la communication de nombreux états de reporting réglementaire financier, statistique et prudentiel, afin de procéder au contrôle et à la surveillance nécessaire.
Considérant les appels réguliers de la profession pour instaurer un cadre réglementaire et de surveillance plus efficient et proportionnel, l’autorité bancaire européenne (EBA) cherche des moyens de rationaliser ses exigences de reporting et ainsi d’en réduire les coûts pour les établissements. Aussi, l’autorité a lancé en 2019 une étude sur les dépenses résultant des obligations de reporting prudentiel. L’objectif était double : mieux comprendre les coûts liés à la production des reporting et identifier les moyens pour les réduire.
Une étude sur les coûts du reporting
L’étude de coût s’inscrit dans une démarche plus large, de recherche de nouveaux modes de collecte des données produites par les banques. En effet, dans le cadre de l’article 430c du CRR2, l’EBA est mandatée par le législateur européen pour réaliser une étude de faisabilité autour du reporting intégré. L’étude doit chercher à vérifier l'efficacité des obligations de déclaration mises en place et à en améliorer la compréhension par les établissements financiers. Elle doit donc permettre au-delà de la réduction de coûts, d’identifier les pistes pour réduire les délais, fiabiliser les données et améliorer la fluidité dans les échanges.
L’étude de coût a été menée en deux phases :
– la première phase, de fin 2019 à mi 2020, a été réalisée directement par les équipes de l’EBA, sans mobiliser les institutions financières. Elle visait à cartographier les établissements de crédit de l'espace économique européen dans les catégories de proportionnalité définies par le Paquet bancaire (CRR2). Les banques du continent ont donc été réparties entre établissements de grande taille, de moyenne taille ou de petite taille et non complexes, en fonction de leur importance, de leur profil de risques, de leurs activités, et de leur structure capitalistique ;
– la deuxième phase, au second semestre 2020, a reposé sur un questionnaire adressé aux acteurs du secteur. Il a d’abord permis de collecter des informations quantitatives et qualitatives sur le coût de la conformité, au regard des bénéfices pouvant en résulter. Un second volet du questionnaire ciblait les possibilités de réduction des coûts et l’opportunité de rendre les rapports plus proportionnés à la taille et aux activités des établissements. Enfin, un dernier chapitre portait sur les solutions informatiques et la gestion des données, ceci pouvant permettre à l’EBA d’adapter ses demandes aux systèmes en place dans les banques.
Des conclusions et des propositions
Le 11 mars dernier, l’EBA a publié un document de discussion sur le reporting intégré
Pour 78 % des répondants, l'existence de demandes de données provenant de différents organismes statistiques (en particulier la Banque Centrale Européenne) ou de supervision (EBA notamment) a été indiquée comme ayant un impact élevé ou moyen sur les coûts de déclaration, cela étant d’autant plus vrai pour les grandes banques (84 %). De même, pour une grande majorité des établissements, la spécificité des nombreuses demandes de données nationales et ad hoc, par les régulateurs locaux, est une source de coûts importante dans les déclarations. Ces demandes spécifiques apparaissent comme étant complexes à mettre en place avec parfois un manque de clarté. En poursuivant, 68 % des établissements participants relèvent des redondances entre ces déclarations spécifiques et les déclarations standardisées. Ceci montre, que les demandes additionnelles au standard commun ont un impact décisif sur les coûts de déclaration. L’EBA illustre la complexité des collectes nationales additionnelles en présentant la situation dans 10 pays en annexe du rapport.
La solution : le reporting intégré
Afin d’harmoniser et de simplifier la gestion des collectes statistiques et prudentielles et d’en diminuer les coûts de fonctionnement, la mise en place d’un reporting intégré apparait comme la solution. L’idée est d’avoir un écosystème unique, à l’échelle de l’espace économique européen plutôt que national, avec un processus de reporting simplifié pour les institutions déclarantes et pour les autorités. Sa conception incarnerait le principe de « définir les données une fois et les déclarer une fois ». Cela passe par une rationalisation des demandes entre les différentes familles de reporting et par la convergence des informations vers un référentiel commun. L’EBA propose ainsi de se baser sur un dictionnaire partagé, citant l’initiative BIRD (Banks' Integrated Reporting Dictionary) et va jusqu’à imaginer un point de collecte commun à toute l’Europe, pour favoriser une gouvernance intégrée et le partage des informations collectées.
Les propositions du Discussion Paper sont ouvertes aux commentaires jusqu’au 11 juin 2021, avec la volonté de construire, avec toutes les parties prenantes, un processus efficient.
Des initiatives parallèles
La tendance actuelle est à la simplification et à l’harmonisation des reporting réglementaires bancaires. Dans ce contexte, la Banque Centrale Européenne et l’EBA ont parallèlement et indépendamment lancé des études en ce sens. La démarche IReF (Integrated Reporting Framework) de la BCE
Une solution idéale, mais à quel prix ?
Indéniablement, le modèle du reporting intégré, standardisé, rationalisé, sans doublon ni demandes ad hoc, est un réel levier pour simplifier et réduire les coûts à l’usage dans les établissements. Cependant il reste à déterminer la charge de mise en œuvre qui peut vite s’avérer prohibitive, surtout si l’intégration n‘est que partielle, ou si les acteurs européens qui appellent à celle-ci construisent chacun des systèmes parallèles.
