Réguler le « shadow banking » : les propositions européennes… et les autres

Créé le

20.07.2012

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Mis à jour le

30.08.2012

La Commission européenne, au travers de son Livre vert publié en mars 2012 et ouvert à consultation jusqu’au 31 juin dernier, mais aussi le CSF, par ses différents rapports, affichent leur préoccupation sur le phénomène du shadow banking. Il s’agit d’en définir le périmètre (protéiforme), d’en évaluer l’ampleur (significative) et de proposer des mesures de régulation adaptées.

Hubert de Vauplane

Avocat associé Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
Expert AMF et Commission européenne
Professeur de droit bancaire Sciences Po Paris
Membre Financial Law Market Committee (Bank of England)

« Finance de l’ombre » ou « finance parallèle » ? Activités occultes ou activités régulées ? L’expression anglaise « shadow banking », mais aussi sa traduction française, laissent à penser à des activités immorales, voire illicites, du moins nuisibles. Il n’en est rien. Même si, là comme ailleurs, dans le monde de la finance, les excès de certaines techniques ont pu nuire à la perception de ces activités… ...