Technologie

La régulation financière : enjeu majeur pour les fournisseurs de solutions bancaires

Créé le

18.07.2016

-

Mis à jour le

29.09.2016

Les banques, notamment celles de taille moyenne ou petite, attendent souvent de leur éditeur de logiciels, de comprendre, puis de mettre en œuvre, quand il ne s’agit pas d’anticiper, les (nombreux) changements réglementaires et légaux qui affectent leurs activités, au niveau national comme au niveau européen. Pour ces fournisseurs, c’est une exigence coûteuse mais inévitable

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À première vue, le contenu du métier d’éditeur de logiciels est essentiellement technologique. Pourtant, pour qui s’adresse à une clientèle ciblée et exigeante comme celle des banques, être réactif, voire proactif, vis-à-vis des évolutions réglementaires est un point essentiel.

Anticiper les impacts logiciels des incessants changements réglementaires

La chose n’est pas si aisée, car la communication directe avec les régulateurs bancaires est évidemment l’apanage des banques, non de leurs fournisseurs. Pourtant, de plus en plus souvent, les clients des solutions de gestion bancaires ont tendance à attendre de leur partenaire qu’il prenne la main sur les problématiques réglementaires, dont les évolutions peuvent avoir des impacts importants sur les systèmes bancaires : ce qui n’est pas forcément vrai dans le cas d’une banque « tier one » s’avère beaucoup plus fréquent s’agissant d’acteurs de plus petite taille. Il faut dire que le casse-tête réglementaire ne cesse de se complexifier ces dernières années : il y a peu de temps encore, une banque suisse, lorsqu’elle accueillait un nouveau client, se souciait assez peu de savoir de quel pays il venait : aujourd’hui, elle va devoir se conformer aux règles du pays d’origine de son client, lesquelles ne lui sont pas nécessairement familières. Pour un fournisseur de solutions bancaires, savoir anticiper les impacts logiciels des incessants changements réglementaires ou légaux, et permettre ainsi une continuité opérationnelle des banques, devient un enjeu permanent.

Pour y répondre correctement, il faut un processus complet et formalisé de détection des changements réglementaires, qui peut s’articuler en deux approches, en réalité assez complémentaires l’une de l’autre. D’un côté, l’éditeur peut mettre en place une équipe intégrant les compétences d’analystes métier, venus du monde de la banque, qui vont cultiver un contact permanent avec les clients, ce qui va permettre de détecter très en amont les changements à venir et de confier à une équipe spécialisée le soin d’en analyser les conséquences potentielles : il s’agit de déterminer si l’évolution réglementaire aura seulement une incidence au niveau des processus de la banque (ressources humaines, par exemple) ou si elle affectera le système bancaire lui-même. L’autre approche possible est de collaborer avec des partenaires bien implantés localement, comme les « big four » du conseil.

Une complexité particulière pour les acteurs multinationaux

Cette deuxième approche s’avère particulièrement pertinente lors d’une implantation dans un nouveau pays, ce que les stratégies transnationales des banques exigent de plus en plus souvent de la part des éditeurs. Un partenaire externe aidera à détailler les spécifications propres au pays, sans exonérer l’éditeur de recourir à ses propres analystes métier pour véritablement traduire des concepts relativement abstraits en spécifications techniques concrètes. Aujourd’hui, les nouvelles régulations qui entrent en vigueur ne sont plus nécessairement limitées à un seul pays mais ont souvent une dimension internationale. Pour autant, elles ne vont pas toujours être appliquées de manière uniforme au sein de la zone concernée. En Suisse, on évoque souvent la notion de « Swiss Finish » pour désigner le fait qu’une touche de finition locale est systématiquement apportée aux règles internationales. Mais cette interprétation spécifique de la norme s’observe aussi ailleurs, notamment en France. L’échange automatique d’information (AEOI) appliqué par les pays de l’OCDE pour lutter contre le blanchiment d’argent fournit un bon exemple : le processus est supposé être un standard mais, dans les faits, chaque pays en a une interprétation un peu différente. Si la convergence réglementaire est un phénomène bien réel, chaque pays aura tendance à utiliser une « couche locale » pour protéger ses propres spécificités. Impossible de faire l’impasse sur cette complexité dès lors que l’éditeur a l’ambition de suivre ses clients dans leur développement hors de leurs frontières, voire de leur permettre d’accélérer dans cette voie.

De nombreux challenges à relever

La mise en application de MIFID II est sans doute le défi le plus important pour les éditeurs dans les années à venir, tant le spectre de cette directive européenne est large, couvrant à la fois la protection de l’investisseur – avec les notions d’adéquation (suitability) et de caractère approprié (appropriateness) des produits – mais aussi les aspects du reporting et des frais. Trouver une solution technologique packagée couvrant toutes ces dimensions est réellement compliqué. Pour l’échange automatique d’information, si les standards ont été édictés par l’OCDE, on attend toujours des directives locales plus précises de la part de certains pays. Mais les plus grands challenges, sur le plan des technologies bancaires, ne sont pas forcément les plus visibles : ils concernent souvent des législations fiscales locales votées par un pays dont la date d’application arrive avant que les détails ne soient encore clairement définis. Le cas se présente souvent en France de lois entrant en vigueur au 1er janvier, mais dont le décret d’application ne sera publié que quelques mois plus tard. Dans ce type de situation, il faudra appliquer de manière rétroactive la loi, ce qui est toujours délicat et exige des processus de recalcul. Le rôle de l’éditeur est d’autant plus important que les exemples ne manquent pas de banques privées se reposant partiellement ou entièrement sur leur fournisseur pour les aspects fiscaux de leur activité.

Un coût nécessaire pour accroître la proposition de valeur

L’offre de logiciels bancaires ne peut plus se limiter à une proposition de valeur purement technologique et se doit d’intégrer une dimension conseil. Évidemment, cela représente un coût élevé pour les fournisseurs. Chez Avaloq, les problématiques réglementaires occupent une équipe d’une cinquantaine de personnes centralisée à Zurich, à quoi il faut ajouter des équipes locales dans une douzaine de pays en Europe et en Asie. Cela nécessite aussi des équipes multilingues capables de lire les textes réglementaires en version originale : ce n’est évidemment pas le type de rédactionnel qu’on peut confier à Google Translate !

Mais la prise en compte des aspects réglementaires illustre aussi tout l’intérêt d’un éditeur de traiter ses clients comme une véritable communauté aux intérêts, sinon identiques, du moins convergents. Mener la réflexion avec eux et l’écosystème de partenaires externes au sein de « knowledge groups » thématiques s’avère très utile, notamment dans des pays comme l’Allemagne, où la complexité réglementaire et légale dépasse celle de la France. Dans les phases d’implémentation, le recours à des clients pilotes va aussi permettre de valider que les modifications apportées donnent les résultats attendus sans pénaliser l’activité, avant de les diffuser à toute la communauté de clients.

Oui, tout cela a un coût important mais inévitable pour un fournisseur prétendant offrir une solution intégrée et déployable à l’international. Car la prise en charge par l’éditeur de la problématique réglementaire, à défaut d’être une nouvelle ligne métier pour lui, est clairement un élément décisif dans la construction d’un avantage compétitif fort et durable.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº800