La régulation des marchés dérivés entre dans sa phase finale

La refonte de la régulation des CDS souverains et des ventes à découvert entre dans sa phase finale au niveau européen. Alors que le Conseil et le Parlement avaient trouvé un compromis en octobre, ce dernier a formellement approuvé la nouvelle réglementation le 15 novembre et les mesures devraient entrer en vigueur en novembre 2012. Les ventes à nu de CDS souverains seront interdites, à moins qu’une autorité nationale ne lève cette interdiction en cas de crise et dans des conditions précises. Une manière de rassurer les pays en crise qui redoutaient d’être fragilisés par une possible baisse de la liquidité de leur dette consécutive à cette interdiction. Le fait est que le lien entre spéculation sur les CDS souverains et valorisation de la dette sous-jacente, fait débat parmi les économistes. L’opacité de ces marchés dérivés – et des acteurs qui y opèrent – empêche un diagnostic fiable. D’où la volonté des régulateurs d’y voir plus clair en imposant que ces dérivés de gré à gré soient inscrits dans des registres centraux, et qu’ils passent par des chambres de compensation pour les plus standardisés d’entre eux. C’est l’objectif du règlement EMIR, adopté par le Conseil début octobre et qui est aujourd’hui entre les mains du Parlement.