Dans son 2e round, le Comité de Bâle avait su adapter le système prudentiel des banques à un contexte de crise. À l’identique, Solvabilité 2 pose pour l’assurance les jalons d’un vrai cadre de surveillance et de contrôle des risques propre à cette activité ; l’autre objectif est de faciliter et d’améliorer l’harmonisation des modes de détermination, au plan européen, des marges de solvabilité en fonction des risques encourus.
Un cadre conceptuel identique entre la banque et l’assurance
Le business model de base de la banque est de s’assurer du recouvrement des créances, quand celui des assureurs est globalement de contrôler et de maîtriser ses engagements auprès de leurs assurés.
Même si les problématiques bancaires diffèrent de celles des assureurs, qui nécessitent une transposition avec discernement, les fondements de Solvabilité 2 sont bien inspirés de Bâle II. Quand Bâle II et ses évolutions 2,5 et III cherchent à renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire international, Solvabilité 2 a pour ambition de protéger les assurés contre le risque de faillite de toute société d’assurance.
La mise en œuvre de Solvabilité 2 se traduit de façon similaire à Bâle, au travers de trois piliers dédiés :
- le pilier 1 pour les exigences quantitatives ;
- le pilier 2 pour le processus de surveillance et de contrôle prudentiel ;
- le pilier 3 pour la transparence et la communication (ou discipline de marché)
Piliers 2 bancaire et assurantiel : même esprit de contrôle, mais profondeur différente
L’approche bâloise reste dans son descriptif très superficielle quant au pilier 2 et met en avant la nécessité générale de mettre en place un dispositif. La Commission bancaire, en son temps, l’avait traduit sous la forme suivante :
« Le pilier 2 établit un processus de surveillance prudentielle. Il vient compléter et renforcer le pilier 1. Il comporte :
- l’analyse par la banque de l’ensemble de ses risques, y compris ceux déjà couverts par le pilier 1 ;
- le calcul par la banque de ses besoins de fonds propres au titre du capital économique ;
- la confrontation par le contrôleur bancaire de sa propre analyse du profil de risque de la banque avec celle conduite par la banque elle-même, en vue d’adapter son action prudentielle, que ce soit via des fonds propres supérieurs aux exigences minimales ou toute autre technique appropriée. »
Une gouvernance des risques en assurance pouvant avoir des apports pour la banque
La nouvelle gouvernance des entreprises d’assurance et de réassurance s’organise autour de sept exigences fondamentales :
- l’honorabilité et la compétence des dirigeants et des personnes clés ;
- la mise en place d’un système de gestion des risques efficaces ;
- l’évaluation interne des risques et de la solvabilité ;
- le contrôle interne ;
- l’audit interne ;
- la fonction actuarielle ;
- la sous-traitance.
Le cas de l’ORSA et de la sous-traitance
Ainsi l’évaluation interne des risques et de la solvabilité, plus connue sous l’appellation
De même, les modes d’analyse et de gestion de la sous-traitance (article 49 et rattachés de la Directive) donnent des éclairages nouveaux à l’article 37-2 du CRBF 97-02. Les missions d’accompagnement d’entreprises d’assurance que nous avons menées (voir Encadré 2) ont permis de dessiner un dispositif de gouvernance afin de retenir les prestations essentielles les plus impactantes au travers d’un système de filtres et assurer un pilotage efficace et pragmatique des délégations effectuées.
Quant au système de filtres, il s’appuie sur un jeu de questions successives prenant en compte les apports de la Directive et les best practices mises en avant par le régulateur :
- l’appartenance au périmètre des prestations sous-traitées (intra- ou extragroupe) faisant partie du champ d’exécution de l’entreprise d’assurance (fonctions supports et métiers) ;
- l’appartenance plus resserrée à des activités pré qualifiées ;
- le dépassement d’un seuil d’impacts de pertes financières à définir ;
- le dépassement d’un seuil d’impacts de risques d’image à définir.
Des réglementations bancaires et assurantielles complémentaires dans les repères
Tout n’est pas écrit dans la directive Solvabilité 2. Comme dans beaucoup de réglementations, la difficulté réside dans l’indication de points de repère en valeur absolue. Aussi est-il souvent laissé à l’appréciation de l’entité assujettie d’établir les seuils les plus en adéquation avec sa taille et son activité. Pour autant, il est possible de trouver des références à des ratios permettant une approche plus précise et généralisable aux différents établissements. Ainsi, dans le cadre de nos travaux, c’est en s’appuyant sur la réglementation bancaire que des seuils de pertes ont pu être définis dans le cadre de la sous-traitance, preuve s’il en est que les transpositions d’approche prudentielle entre le monde de l’assurance et de la banque sont possibles.
