Aux États-Unis, le président élu Joe Biden doit prendre ses fonctions le 20 janvier prochain. Sa présidence devrait sonner le glas des velléités de déréglementation de son prédécesseur Donald Trump, mais la réglementation financière ne devrait pas pour autant être sur le haut de la pile des dossiers de Joe Biden.
« Il est important de remettre cette élection dans le contexte Covid. Biden va arriver avec comme priorité la gestion de la pandémie et les conséquences de la triple crise sanitaire, économique et sociale, et politique, dans le contexte d’une société très polarisée au sein des partis et avec probablement une majorité démocrate faible dans le meilleur des cas au Sénat. À très court terme, la question est la gestion de la crise sanitaire et la mise en place d’un plan de relance pour lequel il va falloir des accords bipartisans pour avancer », analyse Léa Dauphas, économiste senior chez TAC Economics.
La lutte contre le changement climatique fait partie des priorités affichées du président élu et pourrait faire l’objet de réglementations. Le retour très annoncé des États-Unis dans l’Accord de Paris se fera avec John Kerry qui avait signé l’accord pour les États-Unis en 2015. L’ancien secrétaire d’État a été nommé, le 23 novembre, émissaire spécial pour le climat, une première. Les États-Unis devraient par ailleurs viser la neutralité carbone en 2050 comme le fait l’Union européenne. « La lutte contre le réchauffement climatique pourrait passer par des mesures concernant le traitement et le rôle de la finance dans cette lutte, la gestion des risques, la communication, les besoins en fonds propres, des stress tests climatiques… », anticipe Léa Dauphas. Les risques liés au changement climatique pourraient être intégrés dans le système de régulation financière.
« Si les sujets de régulations vont arriver plutôt fin 2021 ou en 2022 pour la suite du mandat, certaines propositions du candidat Biden pourraient être portées car elles entrent dans son sujet de réunifier l’Amérique, ont un vrai prisme social de lutte contre les inégalités, et pourraient faire l’objet d’accords bipartisans », considère Léa Dauphas. Un « plan de transition de surveillance du secteur financière » est en cours d’élaboration sous la houlette de Gary Gensler, ancien président de la CFTC (Commodity Futures Trading Commission). Il pourrait aborder plusieurs sujets concernant les particuliers, l’accès aux services financiers et la lutte contre les disparités sociales et raciales notamment.
Régulation plus stricte
Le Bureau de protection financière des consommateurs (Commercial Financial Protection Bureau – CFPB) créé en 2009 après la crise financière et mis en veilleuse sous Donald Trump pourrait être restauré pour permettre une surveillance plus stricte des prêts à la consommation et la répression de pratiques de prêts discriminatoires. Le Community Reinvesment Act de 1977 qui concerne les prêts communautaires à faibles revenus pourrait être élargi. Autre exemple, la création d’une banque postale a été mentionnée pendant la campagne pour permettre à des Américains non bancarisés d’accéder à des services financiers.
« Il est par ailleurs également question d’ajustements qui vont dans le sens d’une régulation plus stricte sur les grandes banques, concernant le Dodd-Frank Act, mais ce prisme-là ne sera probablement pas mis en place au début du mandat », ajoute Léa Dauphas.
