Cadre réglementaire

La réglementation, allié ou ennemi des big techs ?

Créé le

18.02.2020

Certains géants du numérique disposent de licences de paiement ou bancaires via leurs filiales, mais les big techs ne sont pas régulées comme des conglomérats ou holding financiers. Le développement de ces acteurs dans les services financiers pose la question des risques pour la stabilité financière, mais aussi de l’opportunité de les réguler comme des acteurs financiers.

Récemment, les grandes entreprises technologiques (big techs) ont beaucoup attiré l'attention des médias par leurs annonces de nouveaux produits financiers (par exemple, le compte courant de Google, la carte Apple et Facebook Pay). Plus récemment encore, Tencent et Alibaba, par le biais de diverses coentreprises, ont obtenu des licences de banque digitale de l'Autorité monétaire de Hong Kong. L’examen de ces licences révèle l’existence de partenariats entre, d’une part, les big techs et, d’autre part, les entreprises technologiques et les fournisseurs de services financiers en place, soulignant comment les big techs s’appuient dans leur développement sur l’environnement existant. La présence des big techs dans la finance est difficile à ignorer, et il n'est pas surprenant que les régulateurs bancaires s’y intéressent.

Qu’est-ce que les big techs ?

Selon une récente définition de la Banque des règlements internationaux (BRI), les big techs peuvent être définies comme « technology companies with established presence in the market for digital services » [1] . Il n’existe pas de liste officielle des big techs, mais il est généralement admis que les entreprises suivantes peuvent être considérées comme telles : Alibaba, Amazon, Apple, Baidu, eBay, Facebook, Google, Microsoft, Tencent. On le voit, ce sont des entreprises américaines (GAFA) ou chinoises (BATX).

Ces entreprises se caractérisent par une domination forte, voire quasi totale, dans leurs secteurs d’activité et/ou géographiques respectifs. Pour ne prendre que les seuls cas des GAFA, Apple avec ses appareils de communication Internet, Facebook dans l'espace des médias sociaux, Google pour les recherches sur Internet et Amazon en tant qu'acteur dominant sur le marché du commerce électronique ont totalement dominé leurs secteurs. Ces entreprises sont organisées autour de plates-formes à double face. Ils sont fournisseurs et acheteurs de biens et services. La navigation et les transactions des acheteurs et des vendeurs sur la plateforme créent une énorme quantité de données. Celles-ci permettent aux big techs d’analyser la demande et l'offre et de cibler en conséquence la publicité et le marketing sur les clients susceptibles d'être les plus réceptifs.

Disposant d’une telle attraction et d’une telle force, les big techs se tournent vers le monde de la finance et de la banque. Comme le souligne la BRI dans un rapport récent, la plupart d’entre elles, s'appuyant sur les avantages dus à la boucle data-réseaux-activités [2] , se sont lancées dans les services financiers, notamment les paiements, les produits d’épargne, les assurances et les prêts. Jusqu'à présent, les services financiers ne représentent cependant qu'une petite partie de leurs activités au niveau mondial. Mais compte tenu de leur taille et de leur clientèle, l'entrée des big techs dans le secteur de la finance pourrait provoquer des changements rapides dans l'industrie [3] . Leur structure à faible coût peut facilement être déployée pour fournir des services financiers de base, en particulier là où une grande partie de la population n'est pas bancarisée. En utilisant le Big Data et l'analyse de la structure du réseau dans leurs plateformes, les big techs peuvent évaluer le comportement de leurs clients, leur profil de risque, y compris le risque de crédit, réduisant alors le besoin de garanties. Ainsi, pour un grand nombre d’observateurs, y compris au niveau des régulateurs internationaux [4] , les big techs peuvent améliorer l'efficacité de la prestation de services financiers, promouvoir l'inclusion financière et permettre des gains dans l'activité économique.

Mais elles pourraient également être source de perturbation de la stabilité financière.

Les big techs et les services financiers

Si les banques traditionnelles peuvent exercer la plupart des activités des FinTechs, ces dernières bénéficient de conditions de concurrence – parfois inégales –, dans la mesure où elles sont moins réglementées que les banques, comme l’a relevé encore récemment un rapport d’experts de la Commission européenne [5] . Ces conditions permettent aux entreprises FinTechs non bancaires de concurrencer les banques pour des produits spécifiques, sans pour autant les remplacer du fait de l’offre de services généralement limitée des FinTechs. Moins que des concurrentes, les FinTechs sont plutôt des laboratoires d’innovation pour les banques, celles-ci rachetant celles-là le plus souvent. En revanche, les big techs disposent d'avantages spécifiques par rapport aux banques et représentent de ce fait un défi beaucoup plus important pour celles-ci [6] . Cela tient d’abord à leur taille, puisque les big techs présentent une capitalisation boursière et une trésorerie disponible sans commune mesure avec les banques. Ensuite, les big techs ont une bien meilleure maîtrise du digital (leur cœur de métier) que les banques. De plus, elles savent utiliser habilement la réglementation bancaire et financière, pour n’y être soumis que lorsqu’il n’est pas possible de faire autrement, c’est-à-dire seulement pour la partie de leurs activités qui constitue des services bancaires ou financiers. Mais tout le reste de leurs activités, notamment ce qui concerne la technologie, l’exploitation des données clients ou l’appréciation de leur solidité financière globale, reste en dehors de la réglementation bancaire.

Les big techs sont à la fois en concurrence et en partenariat avec les institutions financières traditionnelles. Certaines sont en concurrence directe avec les institutions financières existantes dans certains domaines (par exemple en créant leurs propres banques digitales). D'autres s'associent aux banques sous diverses formes – par exemple en leur fournissant divers services liés aux technologies, tels que le cloud ou l'analyse des données, ou en assurant l'interface avec les clients pour faciliter la distribution des produits bancaires. Dans certains cas, les big techs utilisent le cadre de réglementation bancaire en place, dans d’autres, elles se concentrent sur les activités non réglementées.

Ceci explique le récent intérêt pour les big techs de la part des institutions financières internationales comme la BRI et le Conseil de stabilité financière (FSB). Ainsi, dans un rapport récent, le FSB souligne les avantages et risques de l’apparition des big techs dans les secteurs de la finance et de la banque [7] .

Selon le FSB, les big techs ont déjà réussi à pénétrer les marchés financiers, mais avec des différences importantes selon qu’il s’agit des pays avancés ou émergents : dans les premiers, le FSB observe que les activités des big techs sont plus ciblées (par exemple, les fonctions liées aux paiements) ; dans les marchés émergents et les économies en développement, elles s'inscrivent généralement dans un marché plus large couvrant, en plus des paiements, des domaines tels que le crédit, la gestion des actifs et l'assurance.

Le FSB estime que les big techs présentent des avantages pour pénétrer le secteur financier : des réseaux de clients bien établis et mondiaux, une reconnaissance de la marque, des données personnelles très riches et fournies sur les activités de leurs clients et des technologies de pointe. Selon l’institution internationale, fortes de ces avantages compétitifs, les big techs favorisent l'innovation, la concurrence et l'inclusion financière en introduisant des produits moins chers et plus diversifiés, avec une efficacité accrue par rapport aux banques traditionnelles. C’est aussi l’avis de la Banque centrale européenne (BCE), qui souligne que les avantages comparatifs des big techs peuvent, en principe, générer des bénéfices pour les clients, en utilisant des algorithmes prédictifs et en recourant plus systématiquement à l’intelligence artificielle pour l’analyse des données, ce qui permet une accélération du traitement des demandes de prêt, une réduction des coûts de transaction et une amélioration de l'évaluation des risques de crédit [8] .

Mais les big techs présentent aussi des risques pour l’industrie financière. Là encore, le FSB et la BCE se rejoignent dans l’analyse. À commencer par mentionner le risque d’affaiblissement des acteurs bancaires traditionnels par le détournement de leur clientèle, conduisant à une baisse de la rentabilité ainsi que de la résilience des banques et institutions financières traditionnelles, ce qui affecte la stabilité de ces banques et des institutions financières. Autre risque, alors même que les big techs et les banques sont en concurrence sur les clients et les produits, elles entretiennent des liens étroits par des partages d’activités ou de technologies. Or, ces liens peuvent être sources de fragilité du fait de l’effet domino en cas de difficulté d’une big techs. Autrement, le FSB pointe un risque de dépendance de certaines banques et institutions financières vis-à-vis des big techs. Autre source de risques relevés par le FSB, une analyse du risque de crédit qui s’écarte des méthodes traditionnelles et qui peut manquer de rigueur, conduisant les big techs à offrir des crédits en ne tenant pas bien compte du risque lié. Enfin, les liens entre banques et big techs mentionnés peuvent être source de problème de concurrence dans le futur.

La réglementation favorise-t-elle l’émergence des big techs dans les services bancaires et financiers ?

Face au poids sans cesse plus important des big techs dans l’industrie bancaire et financière, convient-il de réagir et comment ? Le FSB suggère de soumettre les big techs aux mêmes réglementations que les banques et institutions financières traditionnelles, selon la règle, « même activité, même réglementation ». Bien sûr, certaines de ces big techs disposent déjà de licence bancaire ou de paiement via leurs filiales et sont de ce fait soumises à l’ensemble de la réglementation bancaire, en ce compris les aspects comme la réglementation LCB-FT. Mais les sociétés têtes de groupe des big techs et leurs filiales d’exploitation ne sont pas régulées comme des conglomérats financiers ou des holdings financiers, notamment en ce qui concerne la surveillance des grands risques et d’adéquation des fonds propres, ce qui constitue un avantage certain par rapport aux banques. Par ailleurs, les filiales d’exploitation des big techs, et notamment celles de commerce en ligne, sont de pures sociétés commerciales non soumises à la réglementation bancaire ou LCB-FT. Imposer aux big techs de tels statuts de holdings financiers ou de conglomérats, avec les conséquences en termes de supervision et de fonds propres, constituerait une évolution significative et freinerait – peut être temporairement – la croissance des big techs dans l’industrie financière. Une autre piste que le FSB se propose d’explorer est le partage des données des big techs, comme l’a fait la DSP 2, afin de favoriser l’open banking et une plus grande concurrence.

Quoi qu’il en soit, et même si l’avenir des big techs dans les activités financières prendra plus en compte la réglementation financière qui pourrait s’imposer à ces dernières, la tendance de fond reste identique, à savoir un changement de la structure du mode d’intermédiation financière où les big techs auront un poids de plus en plus importants [9] .

 

1 BRI, rapport annuel 2019, « Big Tech in Finance: Opportunities and risks », p. 55.
2 Les données collectées par le réseau d’une big tech alimentent son activité, laquelle génère de nouvelles données augmentant encore l’utilisation du réseau vers de nouvelles activités.
3 BRI, op. cit.
4 BRI, op. cit.
5 ROFEIG, « Report of the Expert Group on Regulatory Obstacles to Financial Innovation: 30 recommendations on regulation, innovation and finance », 2019 : https://ec.europa.eu/info/publications/191113-report-expert-group-regulatory-obstacles-financial-innovation_en.
6 R. Stulz, « FinTech, BigTech, and the Future of Banks », Fisher College of Business : https://ssrn.com/abstract=3455297 ; http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.3455297.
7 FSB, « Big Tech in Finance, Market development and potential financial stability implications », 2019 : https://www.fsb.org/2019/12/bigtech-in-finance-market-developments-and-potential-financial-stability-implications/.
8 BCE, « Lending and payment systems in upheaval: The fintech challenge », allocution de Y. Mersch, 26 février 2019 : https://www.ecb.europa.eu/press/key/date/2019/html/ecb.sp190226~d98d307ad4.en.html.
9 J. Frost, L. Gambacorta, Y. Huang, H. S. Shin et P. Zbinden (2019), « BigTech and the Changing Structure of Financial Intermediation », BIS Working Paper n° 779.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº842
Notes :
1 BRI, rapport annuel 2019, « Big Tech in Finance: Opportunities and risks », p. 55.
2 Les données collectées par le réseau d’une big tech alimentent son activité, laquelle génère de nouvelles données augmentant encore l’utilisation du réseau vers de nouvelles activités.
3 BRI, op. cit.
4 BRI, op. cit.
5 ROFEIG, « Report of the Expert Group on Regulatory Obstacles to Financial Innovation: 30 recommendations on regulation, innovation and finance », 2019 : https://ec.europa.eu/info/publications/191113-report-expert-group-regulatory-obstacles-financial-innovation_en.
6 R. Stulz, « FinTech, BigTech, and the Future of Banks », Fisher College of Business : https://ssrn.com/abstract=3455297 ; http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.3455297.
7 FSB, « Big Tech in Finance, Market development and potential financial stability implications », 2019 : https://www.fsb.org/2019/12/bigtech-in-finance-market-developments-and-potential-financial-stability-implications/.
8 BCE, « Lending and payment systems in upheaval: The fintech challenge », allocution de Y. Mersch, 26 février 2019 : https://www.ecb.europa.eu/press/key/date/2019/html/ecb.sp190226~d98d307ad4.en.html.
9 J. Frost, L. Gambacorta, Y. Huang, H. S. Shin et P. Zbinden (2019), « BigTech and the Changing Structure of Financial Intermediation », BIS Working Paper n° 779.