Investissement à long terme
Le Règlement ELTIF : première étape de l’UMC
Créé le
13.11.2015-
Mis à jour le
01.12.2015Le Règlement ELTIF constitue la première pierre de l’édifice de l’Union des marchés de capitaux (UMC). Mais sa mise en œuvre risque de se heurter à des obstacles juridiques et fiscaux, source d’inégalité entre les États membres, qui peuvent freiner cette volonté de marché de capitaux unique.
Afin de doter l’édifice de l’Union des marchés de capitaux (UMC) de sa première pierre, le Parlement européen et le Conseil européen ont adopté le règlement (UE) 2015/760 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme en date du 29 avril 2015 (le « Règlement ELTIF »).
S’inscrivant dans le cadre de la stratégie Europe 2020, le Règlement ELTIF fixe le cadre juridique et réglementaire d’un nouveau véhicule d’investissement qui a pour ...
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