Climat

Régime d’indemnisation des catastrophes naturelles : les enjeux de la modélisation

Créé le

18.10.2019

Le régime des catastrophes naturelles est équilibré en moyenne, ce qui permet de constituer des réserves pour faire face à la volatilité importante de la sinistralité et aux événements à venir, qui peuvent être extrêmes.

Les catastrophes naturelles, qu’elles soient d’origine météorologique ou géologique, surviennent indépendamment des activités humaines. En revanche, leurs conséquences sont souvent fortement liées à des facteurs anthropiques, notamment la concentration de biens dans les zones exposées. Depuis toujours, elles ont considérablement bouleversé les sociétés lors de la survenance d’événements exceptionnels : les crues successives de la Loire en octobre 1846, mai 1856 et septembre 1866, qui ont « plongé dans le deuil et la misère des populations naguère riches et heureuses » [1] , la crue de la Seine en janvier 1910, estimée à l’époque à l’équivalent de 1,6 milliard d’euros de dommages, plus récemment la sécheresse de 1976, qui a donné lieu à un impôt sécheresse exceptionnel pour venir en aide aux agriculteurs.

Une reconnaissance étatique du caractère exceptionnel de l’événement

Les dommages matériels et humains peuvent être considérables. C’est pourquoi des politiques publiques de prévention et de gestion des risques ont été mises en place pour que les populations puissent y faire face. Parmi ces mesures, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (régime Cat Nat) a été conçu à la suite des inondations majeures de 1981. Élargie à la sécheresse géotechnique en 1989 et plus récemment aux vents cycloniques en 2000, cette couverture Cat Nat est un dispositif qui concerne l’ensemble des biens assurés en France.

Les assureurs et le régime Cat Nat prennent en charge une partie importante de la sinistralité, sous réserve d’une reconnaissance étatique du caractère exceptionnel de l’événement. Les principaux périls couverts par le régime sont les suivants : inondations, sécheresse, tremblements de terre, cyclones et submersions marines. Cependant, certains périls sont exclus du régime, car ils sont couverts par l’assurance traditionnelle : la tempête, la grêle, la neige. De même, certains enjeux assurés ne font pas partie du périmètre du régime : l’indemnisation des pertes de rendements agricoles (bénéficiant d’un autre régime étatique et assurantiel), les biens publics et les réseaux.

Un régime équilibré en moyenne

Le régime Cat Nat est un partenariat public-privé, impliquant dans un premier temps les assureurs, puis un ou plusieurs réassureurs. CCR, par exemple, propose une réassurance bénéficiant de la garantie illimitée de l’État. Ainsi, en 2018, on compte environ 93 millions de biens assurés pour 1,67 milliard d’euros de primes Cat Nat. Toutes les sociétés d’assurance et les mutuelles qui exercent en France contribuent au régime et couvrent ces risques.

Le coût des Cat Nat atteint 36 milliards d’euros cumulés sur la période 1982-2018 ; les inondations représentent 57 % de cette sinistralité et la sécheresse géotechnique 34 %. Les dommages couverts par le régime Cat Nat atteignent donc un milliard d’euros en moyenne chaque année. Le rapport « sinistres sur primes » est d’environ 75 %. Le régime des catastrophes naturelles est équilibré en moyenne, ce qui permet de constituer des réserves pour faire face à la volatilité importante de la sinistralité et aux événements à venir, qui peuvent être extrêmes.

Ces dernières décennies, les catastrophes naturelles ont atteint des intensités remarquables :

  • sécheresse et inondations du Rhône en décembre 2003, au total plus de 3 milliards d’euros de dommages en valeur 2018 ;
  • submersion marine consécutive à la tempête Xynthia en février 2010 et  inondations du Var en juin 2010, une année estimée à plus d’1,5 milliard d’euros 2018 ;
  • cyclones Irma et Maria et sécheresse de 2017, près de 3 milliards d’euros 2018. L’ouragan Irma, survenu en septembre 2017 et estimé à lui seul à 2 milliards d’euros 2018, reste l’événement le plus coûteux de l’histoire du régime Cat Nat, démontrant ainsi l’exposition importante des territoires ultramarins.
Ces premiers éléments nous montrent l’importance que les risques climatiques représentent en termes de préoccupations des pouvoirs publics en France. La succession des événements extrêmes de ces dernières années, et les perspectives de changement climatique font interroger l’ensemble des acteurs, publics et privés, sur les conséquences du climat dans les décennies à venir.

Quelles conséquences à l'avenir ?

Les assureurs, pour estimer leurs engagements, utilisent plusieurs approches. L’approche classique s’appuie sur l’analyse statistique des enregistrements historiques de sinistralité. Pour la sinistralité courante, l’approche est très robuste puisqu’elle se base sur les dizaines d’événements qui se produisent chaque année à l’échelle locale. Ces événements représentent des montants de dommages annuels non négligeables.

Pour les événements plus rares et plus coûteux – dit extrêmes – l’approche historique ne suffit pas. Le développement de modèles physiques simulant un catalogue d’événements plausibles est une méthode permettant d’approcher l’exhaustivité des dommages potentiels en vue d’estimer l’exposition d’un portefeuille d’assurance. Cette méthode s’appuie sur des connaissances scientifiques et des données d’aléa disponibles pour construire des catalogues d’événements réalistes. Elle nécessite d’importants moyens de calcul scientifique.

Afin de prendre en compte les impacts potentiels du changement climatique pour les décennies à venir, CCR et Météo-France, partenaires depuis de nombreuses années, ont réalisé le couplage de modèles climatiques globaux avec des modèles d’impact assurantiels, pour estimer le coût des événements extrêmes climatiques à horizon 2050 selon différents scénarios du GIEC. Cette approche originale, mise en œuvre dans un premier temps en 2015 pour la COP 21 à Paris, a permis d’estimer les conséquences du changement climatique sur la France métropolitaine. Les résultats montrent une augmentation de la sinistralité Cat Nat de 50 % à horizon 2050 selon un scénario pessimiste mais réaliste (+2 °C de température moyenne en 2050). Cette augmentation se décompose en : 35 % dus au climat (fréquence et sévérité des événements) et 15 % dus à l’augmentation de la vulnérabilité dans les zones à risque (concentration des biens assurés dans les départements les plus exposés du sud de la France, notamment).

Les risques qui menacent la « ferme France »

Dans un autre domaine, les exploitants agricoles subissent des dommages conséquents lors de certains événements climatiques, en particulier sur les cultures au champ : le gel et la grêle sont deux périls très redoutés par les arboriculteurs et les viticulteurs. La sécheresse et l’excès d’eau le sont pour l’ensemble des grandes cultures et des prairies. Si la couverture grêle existe depuis de très nombreuses années, l’assurance multirisque climatique a vu le jour en 2005 et intègre la Politique agricole commune depuis 2014. Aujourd’hui, 30 % de la surface agricole utile est couverte par cette assurance, ce qui reste faible face aux risques potentiels qui menacent la « ferme France ». Les moyens de prévention, à l’exemple des filets antigrêle ou de l’irrigation, sont existants mais leur efficacité limitée.

Ainsi, dans un contexte de changement climatique, la connaissance du risque et de l’exposition par la modélisation permet d’apporter des réponses aux assureurs et aux pouvoirs publics. Elle contribue à la mise en œuvre de leur politique de gestion des risques et de prévention.

 

1 Histoire de l’inondation de 1846, de ses causes et de ses ravages, Paris, Maistrasse et Wiart, novembre 1846.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº837
Notes :
1 Histoire de l’inondation de 1846, de ses causes et de ses ravages, Paris, Maistrasse et Wiart, novembre 1846.