En attendant un règlement européen sur la création, la production, l’utilisation et la supervision de l’ensemble des indices de référence, le sénateur Richard Yung, secrétaire de la Commission des affaires européennes, s’est penché sur l’Euribor.
Parallèlement à la proposition de la Commission européenne visant à couvrir l’ensemble des indices utilisés dans les contrats, qu’ils soient financiers ou non, Richard Yung plaide pour un texte spécifique à l’Euribor, arguant que car cela permettrait de s’assurer de la maîtrise par l’Europe d’un indice stratégique pour son économie.
Il propose également de réguler et de superviser les fonctions de contribution aux indices et les structures chargées de leur administration au niveau européen. Le Mécanisme de surveillance unique (MSU), première étape de l’Union bancaire, devrait ainsi prendre en charge cette supervision en ce qui concerne les banques. Selon lui, l’importance systémique de l’Euribor, qui est devenu un bien public, milite pour l’implication plus directe des autorités publiques dans sa gouvernance jusqu’alors exclusivement assumée par des acteurs financiers privés.
Richard Yung affirme que la BCE, qui sera chargée au sein du MSU de la supervision bancaire unique, paraît à la fois légitime et compétente pour participer au contrôle des mécanismes d’élaboration de l’indice au sein du comité de pilotage de la structure chargée de l’administration de l’Euribor, les conflits d’intérêts paraissant bien moindres que ceux constatés avec les banques privées.
Cependant, lors de la conférence de présentation de son rapport, le sénateur français a reconnu que la BCE n’était pas favorable à cette solution.
Il préconise d’établir un cadre européen de sanctions en cas de manipulation des indices. Selon lui, il faudrait assurer une meilleure connaissance des transactions du marché bancaire afin de disposer d’une information régulière pour apprécier la qualité de l’Euribor à la lumière de l’état du marché. Pour cela, il prône la mise en place d’un dispositif permettant d’enregistrer l’ensemble des transactions interbancaires en euro en partenariat entre les banques et la BCE, dans un cadre offrant des garanties de confidentialité compte tenu de la sensibilité des informations relatives au financement des banques.
Il reste au sénateur à convaincre Bercy de reprendre ses propositions.
Côté autorités européennes, l’ESMA vient de publier en collaboration avec l’ABE des règles pour établir des indices de référence fiables et transparents des taux interbancaires Libor et Euribor. Il préconise que les données utilisées soient représentatives des actifs sous-jacents et résultent de transactions observables réalisées dans des conditions réelles de concurrence.
En attendant le projet de règlement que devrait présenter la Commission européenne dans quelques semaines, le débat se poursuit.
S.W.
