Redressement et résolution des crises bancaires : une nécessaire adaptation au modèle mutualiste
Créé le
31.10.2012-
Mis à jour le
13.11.2012Conçu pour s’appliquer à l’ensemble des banques européennes, le cadre de gestion des crises bancaires proposé par la Commission européenne s’adapte mal, en l’état, aux spécificités du modèle mutualiste français. Bail-in, nomination d’un administrateur spécial, financement de la résolution… de nombreux points nécessitent une adaptation.
Le cadre législatif européen pour le redressement et la résolution des défaillances d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement a donné lieu à la publication, le 6 juin 2012, d’une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil. Le champ d’application de ce texte est défini de manière extensive, puisqu’il a vocation à s’appliquer à n’importe quelle banque, quels que soient sa taille, son champ d’activité ou son caractère ...
