Focus

Reconnaître un cas de préjudice écologique par des exemples

Créé le

14.02.2018

-

Mis à jour le

15.05.2018

1. Le 16 mars 2008, une rupture de tuyauterie provoqua un déversement estimé à 680 tonnes de fioul de soute au cours du chargement d’un navire à la raffinerie de Donges. Sur les 680 tonnes, 180 rejoignirent la Loire. Le nettoyage s’étalait sur 90 kilomètres de berges souillées et 6 170 tonnes de déchets ont été récupérées. Dès les premiers jours, parmi les oiseaux observés, 60 % des canards tadornes étaient touchés, de même que 30 % des bécasseaux variables, 40 % des avocettes et 10 % des pluviers argentés. En janvier 2012, le tribunal de Saint-Nazaire a condamné le pétrolier à une amende de 300 000 euros pour la pollution mais n’a pas fait droit aux demandes des parties civiles sur le préjudice écologique.

Depuis cet accident, pas moins de 18 études environnementales commandées par la préfecture ont eu pour objectif d’estimer l’impact de la pollution aux hydrocarbures. Cette pollution a décimé plus de 300 oiseaux, ce qui a gravement endommagé l’écosystème.

 

2. Le 7 août 2009, 7 000 m3 de pétrole brut se sont répandus dans la plaine de la Crau, un espace naturel semi-steppique unique en Europe de l’Ouest et qui figure parmi les sites européens à préserver en priorité. 49 hectares de cette réserve Natura 2000 ont été touchés par ce déversement. Les coûts associés à ce sinistre sont à hauteur de 50 millions d’euros payés sur plusieurs années.

Pour réhabiliter cet espace naturel unique, une opération de dépollution considérable a été menée. L’argent versé a également servi à financer une thèse : la SPSE (Société du pipeline sud-européen) s’est engagée à cofinancer des études universitaires à mener sur site. Environ 120 000 euros ont été dédiés à la recherche sur la dépollution des hydrocarbures et la biodiversité de la zone.

À retrouver dans la revue
Banque et Stratégie Nº369