Recapitalisation préventive

Dans certains cas de figure, BRRD autorise les États à injecter de l’argent public dans un établissement bancaire. Cette possibilité est offerte par l’article 32. Dans l’esprit du régulateur, cette souplesse a été introduite afin de surmonter une situation de dysfonctionnement exceptionnel sur les marchés, empêchant une banque saine de procéder elle-même à sa recapitalisation.

Pour bénéficier d’une recapitalisation préventive, la banque doit être viable, mais elle doit également respecter de nombreux autres critères. Par exemple, le besoin de capital de la banque doit être révélé à l’issu de stress-tests menés dans le cadre d’une Asset Quality Review. Enfin, la recapitalisation sur fonds publics ne doit pas absorber des pertes déjà présentes (hypothèse où la banque aurait dissimulé des pertes avant un stress-test). Il s’agit également de respecter les règles de la Commission européenne en matière d’aide d’État.

La recapitalisation préventive est toutefois dénoncée par le contre-lobby bancaire Finance Watch (voir l’article).

Quant au député européen Vert Sven Giegold, interviewé dans nos colonnes en septembre 2015 [1] , il affirmait que « la recapitalisation préventive constitue une désolante échappatoire au principe du bail-in. Cette faille devrait disparaître avec la prochaine révision de la directive. »  S. G.

1 « Le Parlement demeure faible sur le domaine fiscal », Revue Banque n° 787, p. 34.