Ratio de solvabilité : en route vers Bâle IV ?

Alors que les éléments de l’accord de décembre 2010, dit « de Bâle III », se mettent progressivement en place, les régulateurs internationaux continuent leurs travaux. Est en particulier concerné le calcul du dénominateur du ratio de solvabilité, à savoir les actifs pondérés par les risques (RWA). Deux documents essentiels ont été récemment publiés. L’un est la seconde mouture d’une consultation sur la mesure du risque de crédit en méthode standard, alors très décriée par les établissements européens. « L’évolution semble positive, avec le retrait de certains critères d'évaluation qui semblaient très éloignés de l’appréciation des risques, au profit de notes externes cumulées à une analyse en interne, reconnaît Bertrand Lussigny à la Fédération bancaire française. Mais un certain nombre de points semblent toujours poser problème notamment sur le risque immobilier résidentiel, les entreprises investment grade et les financements spécialisés. » Le comité de Bâle a par ailleurs publié une révision du cadre concernant le risque de marché, tant en matière de process de validation des modèles internes, durcis, que par l’incorporation du risque d’illiquidité et la meilleure prise en compte des risques extrêmes. Selon le comité, les fonds propres requis au titre du risque de marché pourraient augmenter de 40 % en moyenne pondérée.

Et c’est une des conséquences qui inquiètent le plus la profession. Certes, les régulateurs prennent de plus en plus la parole pour garantir que ces chantiers visent à « assurer une meilleure comparabilité des modèles internes – et donc leur meilleure crédibilité –, et non pour augmenter substantiellement les exigences globales de capital », selon les mots du gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau [1] , qui réfute le terme de « Bâle IV ». « La profession ne peut que se féliciter de telles annonces, explique Bertrand Lussigny, mais elle reste très vigilante : quel est le niveau d’une hausse “non significative” ? 20 % serait ainsi très impactant. La mise en place d’un output floor qui s’appliquerait aux résultats obtenus via les modèles internes n’aura-t-elle pas un effet mordant pour les établissements concernés, en particulier européens et français par rapport aux américains qui utilisent les méthodes standard ? Il faut que l’intérêt fondamental des modèles internes, à savoir une analyse plus affinée et granulaire des risques, puisse être préservé, tout en étant amélioré. » Les banques ont sorti les calculettes, mais en l’absence des calibrages finaux, le chiffrage est difficile. « L’idéal serait d’arriver à faire davantage converger les modèles internes, souligne Sandrine Voizot, analyste bancaire indépendante. Mais l’exercice est compliqué et les banques doivent pouvoir garder un peu de souplesse. La question est de savoir où placer le curseur. » C’est ce qui sera discuté à Bâle tout au long de l’année 2016.

1 Vœux à la Place, 18 janvier 2016.