En
Une période de double suivi
Le calendrier de mise en œuvre a été précisé par le Comité dans le communiqué de presse du 26 juillet 2010. La période de surveillance de ce ratio par les superviseurs commence le 1er janvier 2011 et celle de
Ce ratio nouveau, très simple dans son expression puisqu'il est défini comme le rapport entre le total des actifs et les fonds propres Tier 1, n’était pas inconnu de tous. Les États-Unis notamment l'avaient mis en place depuis longtemps. Il a toutefois été diversement accueilli, notamment en Europe continentale.
Les justifications théoriques du ratio
Suite à la crise financière, il est apparu que, dans l’ensemble, les banques étaient plus sous-capitalisées que sur-capitalisées. Sur une très longue période, ce ratio n’avait cessé de diminuer tout au long du XIXe siècle et du XXe siècle, alors même que les risques augmentaient. Il est évident que toute chose restant égale par ailleurs, un niveau de levier élevé est une source potentielle de fragilité financière. Selon
L'objectif d'un tel ratio était également de renforcer le système décidé à Bâle, à savoir un ratio où les « risques », les actifs, sont pondérés en fonction de leur probabilité d'occurrence. Le niveau du ratio de levier est destiné à renforcer le système Bâle III par un ratio simple, sans pondération. Son but est d’être un filet de sécurité, un backstop.
Sous la pression américaine
Par ailleurs, la raison de l’imposition de ce ratio – nouveau en Europe, mais qui existe depuis longtemps aux États-Unis et dans d’autres pays – est l’insistance mise par une des agences de supervision américaines à le voir adopter par le Comité. Les États-Unis, on le sait, ont un système bancaire relativement peu concentré, avec encore un nombre impressionnant de banques très petites (les banques locales communautaires, les Community Reinvestment Act (CRA) banks) qui défaillent en nombre important, ce qui obère le fonds de garantie des dépôts. Réduire les défaillances et les coûts tant de la supervision que financiers est donc logique.
Pour autant, en raison de considérations historiques, structurelles et comptables, ce ratio ne pèse pas, d’emblée, de la même façon suivant les pays. Si la France et l’Allemagne présentent respectivement des ratios de l’ordre de
Dans le cadre d’une négociation globale sur Bâle III – qui englobe d’autres aspects – et pour ne pas la retarder, les membres du Comité se sont accordés pour accepter l’internationalisation du ratio de levier.
Le ratio à l'épreuve des faits
En faveur d’un ratio de levier, on trouve son but théorique : améliorer le niveau des fonds propres individuellement et globalement, ainsi que réduire le risque de système, ce qui est naturellement désirable. Ce ratio, simple, ne dépend pas de corrélations entre risques ou de pondérations toujours un peu fragiles. Il évite de possibles effets d’arbitrage réglementaire. En tout état de cause, il est un élément de sécurité supplémentaire.
À son encontre, la principale critique entendue est qu’il introduit un élément de rupture du niveau d’égalité de concurrence entre pays : il ne pèse pas de la même façon sur chacun d'eux et présente des niveaux trop disparates (entre 1 et 4 fois), avantageant les banques américaines ou celles des pays ayant un bas levier (vers 10 à 15) par rapport aux banques européennes (vers 20 à 50). Les raisons en sont historiques, mais surtout structurelles et comptables.
Des modes de financement éloignés
Historiquement, la place des marchés est restée faible pendant longtemps en Europe et le financement des acteurs économiques a été assuré par les banques (hausbank allemande, banque universelle française). Structurellement, le modèle européen est celui de l’intermédiation bancaire, pratiquée par des banques à vocation plutôt universelle. Le modèle américain est désintermédié, ayant recours non au financement bancaire ou interbancaire, mais aux marchés. Si en Europe, le niveau de l’interbancarité demeure toujours élevé, le recours aux techniques de marchés (titrisation par exemple) visant à transférer très rapidement aux marchés les crédits accordés, est toujours peu utilisé.
De même, les pratiques juridiques et comptables font que les créances douteuses demeurent au bilan en Europe, les juges ayant tendance à considérer que si la banque les élimine de son bilan, elle a de ce fait « accepté » leur perte, alors qu’aux États-Unis, la pratique courante est d’enlever au plus vite des bilans ces crédits, par la technique du write-off. Ces pratiques, ainsi que toutes les techniques de transmission au marché – parfois même caricaturales s’agissant des crédits subprime – réduisent les bilans des banques américaines et gonflent ceux des banques européennes. D’autres éléments de différence existent toujours entre les référentiels comptables US GAAP et
L’introduction d’un ratio de levier, nécessairement élevé en raison des spécificités indiquées, entraînerait un coût supplémentaire pour les banques européennes et augmenterait leur point mort tout en diminuant leur compétitivité ou leur profit lorsqu’elles entrent en concurrence avec les banques des pays où il est plus facile structurellement d’avoir
Une utilité mise en doute
Outre cet aspect concurrentiel, les banques européennes doutent de l’utilité d’un tel ratio, surtout mis en œuvre au moment où un ratio beaucoup plus proche des risques est mis en place. La bonne tenue des systèmes financiers pendant la crise est indépendante du niveau du ratio de levier, la France pouvant être un bon exemple. La pensée des banques européennes pourrait être résumée de la façon suivante : alors que beaucoup d’efforts intellectuels et financiers ont été faits pour avoir le ratio Bâle III, pourquoi faudrait-il en plus un ratio aussi fruste, « préhistorique » même, que le ratio de levier ? Cette évolution irait en contresens de l’Histoire et n’apporterait rien à la gestion de plus en plus précise des risques.
Enfin, ce ratio pourrait avoir des effets pervers en augmentant le coût du capital qui pourrait peser sur la distribution de crédit - en raison de l’augmentation de son coût - et sur la croissance économique, ou conduire à une allocation erronée du capital. Que peut-on penser de ces arguments théoriques ?
Les conséquences possibles de sa mise en œuvre
Normalement ce ratio, s’il pèse, pourrait amener les banques, pour le faire diminuer, à :
- transférer les actifs du bilan vers les marchés;
- à diminuer les dérivés de crédit ou à réduire les crédits à l’économie et les prêts interbancaires, donc les emprunts;
- à diminuer certains facteurs de liquidité et les éléments de souplesse dans la gestion des actifs et des passifs.
Les banques qui doivent satisfaire le ratio de solvabilité de Bâle III ne le font qu’au titre du pilier 1, auquel se rajoutent maintenant les charges au titre du pilier 2, ainsi que certains « coussins » en fonds propres contracycliques ou systémiques. De ce fait, leur ratio effectif ou leur ratio cible – que l’autorité prudentielle leur demande de respecter – sera vraisemblablement supérieur au ratio de levier inversé. Ce sont sans doute ces ratios de fonds propres qui commanderont leurs réactions plutôt que le ratio de levier qui devrait être apprécié plus passivement. Si tel n’était pas le cas, le Comité serait amené à recalibrer le niveau du ratio de levier.
Un impact difficile à anticiper...
Donc tout dépendra de la « morsure » effective du ratio de levier. S’il « mord » peu ou pas, mais sert de simplement de garde-fou, si les banques ne l’utilisent pas pour facturer leurs coûts – parce que leur pricing est calculé sur la base du ratio Bâle III ou leur version interne ICAAP – et sauf si le calibrage est trop élevé, le nouveau ratio aura assez peu d’effet. Mais seule l’étude des données qui devront être publiées au titre du pilier 3 permettra de le savoir avec certitude. Si le ratio avait des effets trop violents, nul doute que le Comité en reverrait le calibrage. Ceci serait la solution la plus simple, mais, bien sûr, d’autres voies existent comme un traitement plus étendu de la
D’autant que la réforme Bâle III a des effets complexes et allant dans des sens inverses. L’augmentation des exigences va en effet de pair avec celle de la qualité des fonds propres, qui tend à réduire le niveau des fonds propres acceptables. Toutefois, l’hypothèse la plus vraisemblable que l’on peut formuler est que les banques ne regarderont ce ratio que globalement et ne l’utiliseront pas comme un élément de pricing de leurs produits. En revanche, l’accroissement de la transparence par la publication des ratios de levier pourrait peser sur les pays et les banques qui se trouvent « hors norme », comme la France et l’Allemagne, et pourrait commander une baisse du ratio. La hausse attendue des fonds propres Tier 1 pèsera, quant à elle, à la baisse du ratio du ratio de levier.
… mais moindre que celui d'autres réformes
Il n’est donc pas aisé de connaître quelle sera la résultante de ces forces contradictoires. Sans doute tendra-t-on tout de même vers une diminution du ratio de levier pour les banques ou les pays trop éloignés de la moyenne. Cette évolution, toutefois, devra être faite si possible avec modération pour ne pas entraîner de trop importants changements sur les marchés financiers, monétaires et interbancaires. L’introduction au même moment de la réforme du ratio de Solvabilité II des assurances, et notamment de la charge sur les participations, va constituer un élément supplémentaire de complexité dans la gestion de cette évolution et sans doute conduire à des modifications dans les lignes de métier et les modèles de développement plus importantes que celle liée à l’introduction du ratio de levier. À l’aune de ces évolutions, pour mal-aimé qu’il soit en Europe, le nouveau ratio de levier serait alors plutôt vu comme relativement bénin pour autant qu’il reste en pilier 2.
