Rapport annuel : l'ACPR revient sur l'activité de la Commission des des sanctions en 2014

Le 26 mai 2015, l’ACPR a publié son cinquième rapport annuel, qui présente l’ensemble de ses actions pour l’année 2014. Il dresse notamment le bilan de l’activité de la Commission des sanctions pour l’année passée.

Si le nombre de saisines a progressé (onze procédures disciplinaires ayant été ouvertes en 2014, contre sept en 2013 et neuf en 2012), celles-ci ont surtout concerné des organismes du secteur des assurances. Ainsi, aucun établissement de crédit ...