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Quotas CO2 : le recours des compagnies aériennes rejeté

Créé le

19.10.2011

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Mis à jour le

25.10.2011

Le lobbying acharné des compagnies aériennes américaines ou de pays comme la Russie ou la Chine n’y aura rien fait : selon la Cour européenne de justice, le système d’échange de quotas de CO2 dans le transport aérien est conforme au droit international. À compter de 2012, les compagnies qui proposeront des vols au départ et à destination de l’Union européenne (UE) devront payer un dédommagement équivalant à 15 % de leurs émissions et 18 % pour la période 2013-2020. Le transport aérien représente 10 % des émissions répertoriées et devrait générer 380 millions d’euros de recettes supplémentaires annuelles pour l’UE.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº741