L'affaire "Cœur Défense"
Quelles leçons en tirer pour la finance structurée en France ? (2/2)
Créé le
21.07.2010-
Mis à jour le
05.11.2010Quatre enseignements peuvent être tirés des arrêts rendus dans l’affaire Cœur Défense sur l’application des procédures de sauvegarde ; ils concernent la capacité du créancier à former tierce opposition ; le bénéfice de la procédure au profit d’une société de droit étranger ; l’éligibilité d’un SPV à la procédure et les conditions d’ouverture de cette dernière.*
Les arrêts [1] qui ont porté un point final au litige qui a opposé les parties dans l’affaire « Cœur Défense » sont porteurs d’enseignements, d’une part sur l’efficacité des cessions Dailly de créances futures à titre de garantie en cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde qui ont fait l’objet d’une précédente publication[2], d’autre part sur l’application même de la procédure de sauvegarde. En la matière, quatre enseignements ...