Quelles innovations financières au service de la transition énergétique ?

Deux ans après l’Accord de Paris, en décembre 2017, la France réunira un nouveau sommet international « pour faire un point d'étape sur son avancée et mobiliser les financements indispensables » à sa réalisation.

Ce point d’étape permettra de faire un premier constat sur la lutte contre le changement climatique et en particulier sur l’apport indispensable de la finance, deux ans après la CoP 21. En effet, d’une part, les besoins de financements sont gigantesques et, d’autre part, la pression juridique pour agir contre les effets de ces changements s’accroît sur les entreprises et gouvernements. Ainsi, après la condamnation du gouvernement des Pays-Bas [1] en 2015, la cour de La Haye vient d’accorder quelques semaines à ce gouvernement pour agir et expliciter ses actions pour améliorer la qualité de l’air. Plus récemment, au Portugal, des écoliers vivant dans une région durement touchée par des feux de forêts cet été ont réussi à financer de façon « participative » les frais juridiques pour attaquer 47 pays européens pour absence de protection suffisante.

La transition vers une économie sobre en carbone pourra difficilement se faire sans un apport plus marqué de la finance. Quels nouveaux produits, normes comptables ou réglementaires pourraient y contribuer ?

Quel bilan deux ans après l’Accord de Paris ?

Tout d’abord, selon plusieurs experts, les engagements pris par les différents États suite à la CoP 21 conduiraient à un monde à 3 voire 3,5 degrés à la fin du siècle, plutôt qu’aux 2 degrés « promis ». Ensuite, ces engagements, bien qu’insuffisants, nécessiteraient 350 milliards [2] de dollars de financements annuels supplémentaires [3] qui semblent avoir du mal à être mobilisés même si le monde n’a jamais disposé d’autant de liquidités. Le total des capitaux financiers devrait atteindre 900 000 milliards de dollars en 2020, soit plus de 9 années de PIB mondial [4] .

Enfin, le deuxième plus gros émetteur, avec 6,5 milliards [5] de tonnes d’équivalent CO2, s’est retiré de l’Accord de Paris, jetant ainsi le doute sur la crédibilité des politiques climatiques de l’un des plus importants pôles de croissance et pollueurs mondiaux.

Pourtant, le monde bat des records de température chaque mois et les catastrophes naturelles s’enchaînent. L’océan atlantique a ainsi vu récemment naître plusieurs ouragans quasi simultanément. Celui ayant frappé la ville de Houston a causé des dégâts matériels estimés à quelque 300 milliards de dollars [6] (avec une puissance censée se produire tous les 25 000 ans [7] !).

La première leçon à tirer de ces constats est que deux sujets semblent décisifs pour relever le défi du changement climatique : les montants colossaux nécessaires pour financer la lutte contre le réchauffement climatique et l’engagement de « décarbonation » des pays. La deuxième leçon est que le défi le plus important à relever réside davantage dans l’ambition et l’efficacité des politiques climatiques que dans les conditions d’accès aux marchés de capitaux.

Trois innovations financières pour relever le défi

Les spécificités de la finance au service du développement durable (besoins de capitaux patients, contraintes comptables et prudentielles à l’investissement long, etc.) [8] expliquent probablement pourquoi les flux financiers continuent de privilégier l’investissement dans le pétrole, le charbon et le gaz. Les montants d'investissements verts ne représentent ainsi que 15 % du total des investissements dans l’approvisionnement énergétique, estimés à 1 600 milliards de dollars par an par l’Agence internationale de l’énergie (AIE). Les investissements dans l'efficacité énergétique – des bâtiments, des transports et de l'industrie – n'atteignent qu'un maigre total de 130 milliards de dollars [9] . Pourtant, limiter l'augmentation de la température à 2 degrés requiert le développement de technologies propres et, de manière encore plus importante, un quadruplement des investissements dans l'efficacité énergétique au cours des dix prochaines années [10] .

Il est donc indispensable d’innover davantage pour contribuer au processus de transformation de la finance destiné à soutenir le climat et permettre de véhiculer plus de capitaux vers les projets verts tout en répondant aux engagements de décarbonation.

Nous proposons trois innovations financières (produit, comptable et prudentielle) :

• la première est la création d’une nouvelle classe d’actifs liant la dette publique et les objectifs environnementaux (incluant dans sa version souveraine une innovation de dimension politique). Cette innovation peut également être utilisée par tout émetteur privé (entreprise, banque, etc.) ou quasi souverain (collectivités locales, mairies, etc.) ;
• la deuixème est une innovation comptable et technique consistant à utiliser une prime « climatique » dans l’actualisation de tout projet d’investissement ;
• la dernière consiste à réinvestir le champ de régulation prudentielle en y injectant des incitations environnementales.

Pour une nouvelle classe d’actifs verts

Les obligations à impact environnemental (OIE) que nous appelons à développer sont des obligations où le paiement des d'intérêts est lié à la réalisation d'un objectif spécifique relatif à une politique environnementale. Elles peuvent être émises par des gouvernements, des municipalités ou des mairies, des institutions multilatérales et même des entreprises. Afin de se projeter et réaliser le scénario 2 degrés, l’émetteur idéal serait un gouvernement, seule partie prenante disposant de la force de frappe nécessaire pour la réalisation de cet objectif.

Dans la forme que nous privilégions d’une OIE souveraine (émise par un gouvernement), si un objectif environnemental n'est pas atteint, le rendement de l'obligation augmente (cette caractéristique est communément appelée « pay-for-failure »). En d'autres termes, les décideurs politiques sont contraints de tenir leurs promesses. S’ils échouent, une rémunération financière supplémentaire est prévue et sera payée aux investisseurs [11] . Pour une municipalité ou une entreprise, des formats de paiements différents peuvent être envisagés, comme le paiement en cas de surperformance environnementale (« pay-for-success »). C’est d’ailleurs ce format qui a été choisi pour la première émission mondiale d’OIE par la municipalité de Washington DC aux États-Unis. Parmi les avantages nombreux de ces produits, notons la possibilité d’en extraire une information de marché à utiliser dans une actualisation « verte » plus soucieuse des générations futures [12] .

Pour une actualisation verte

L'actualisation et, de façon plus générale, la comptabilité régissent les activités quotidiennes des investisseurs institutionnels et des sociétés cotées en bourse. Son influence peut être considérée comme tout aussi importante que celle des taxes, mais attire pourtant nettement moins l'attention.

Si l'on investit dans un projet, une entreprise ou un instrument financier, on doit actualiser les futurs flux de trésorerie afin d'obtenir leur « valeur » actuelle avant de prendre une décision. La logique de l'actualisation est puissante et allie un savant mélange de risque, de rémunération et de préférence en termes de durée.

Mais force est de constater qu’elle ne prend pas assez en compte l’intérêt des générations futures. En effet, la partie environnementale du bilan n’est pas « activée » et les normes comptables n’imposent aucune contrainte en la matière. Il faudrait donc mettre en place, au niveau de ces normes comptables, une prime climatique pour l’actualisation de tout projet d’investissement ou de financement. Cette prime serait d’autant plus forte que l’empreinte carbone du projet est élevée, pénalisant ainsi la valeur des flux futurs telle que calculée aujourd’hui [13] .

Pour un bonus-malus dans les prêts

La régulation prudentielle touchant banques et assureurs peut également être un obstacle à la finance de long terme et durable, mais elle peut aussi être transformée en puissant levier pour réorienter les flux financiers. En effet, les régulations prudentielles influent directement sur le comportement des acteurs financiers et notamment sur leur allocation d’actifs. Plus les réglementations sur la liquidité sont exigeantes, plus les établissements sont incités à investir en actifs liquides, etc. De ce point de vue, pour que les acteurs prennent en compte les enjeux du changement climatique et favorisent des investissements adaptés (par exemple des infrastructures vertes), les établissements de crédit et assureurs pourraient être astreints à être capitalisés de façon à pouvoir faire face à des stress-tests climatiques.

Il faudrait également réinvestir ce champ prudentiel en y injectant des incitations positives encourageant la transition énergétique – comme le propose la FBF à travers son projet de green supporting factor (GSF) –, en réduisant par exemple la charge en fonds propres face à des prêts verts [14] . Ainsi, un système de bonus-malus basé d’une part sur le concept de GSF et d’autre part sur une charge en fonds propres couvrant les stress-tests, pourrait être mis en place [15] . Concrètement, les institutions financières seraient incitées tant à désinvestir des secteurs gourmands en carbone qu’à investir davantage dans les secteurs encourageant la transition énergétique.

Ainsi, la lutte contre le changement climatique est étroitement dépendante du secteur financier et des décisions économiques prises par les investisseurs. S'ils sont trop tournés vers le présent, ils investiront de façon excessive dans les combustibles fossiles et de manière insuffisante dans les énergies renouvelables. Au contraire, l’intégration de primes climatiques dans l'actualisation, d’un bonus-malus dans la régulation prudentielle, et l’émission d’une nouvelle catégorie d’obligations vertes contribueraient à favoriser les solutions les plus économes en énergie.

Les décideurs financiers et politiques gagneraient à agir rapidement, puisque tout citoyen ou actionnaire d'une entreprise de services énergétiques pourrait être tenté par des actions en justice relatives au climat. Plus important encore, la prise en considération des générations futures grâce à ces innovations financières pourrait contribuer à réaliser une meilleure allocation des capitaux, et à terme, sauver notre planète.