Quelles évolutions réglementaires pour réussir le financement de la transition énergétique

La violence des ouragans et &eacute;v&eacute;nements climatiques estivaux, claire signature du changement climatique en cours, nous rappelle l&rsquo;ampleur de la menace qu&rsquo;il repr&eacute;sente et l&rsquo;ardente n&eacute;cessit&eacute; d&rsquo;en r&eacute;duire aussi vite que possible les causes, d&rsquo;origine anthropique : les &eacute;missions de gaz &agrave; effet de serre (GES). Deux ans apr&egrave;s l&rsquo;Accord de Paris sur le climat, la France va organiser le 12 d&eacute;cembre une journ&eacute;e consacr&eacute;e au financement de la transition &eacute;nerg&eacute;tique. Quels sont les grands enjeux de ce financement ? Rappelons d&rsquo;abord que l&rsquo;humanit&eacute; &eacute;met annuellement plus de 50 milliards de tonnes de GES alors qu&rsquo;une &laquo; trajectoire 2 &deg;C &raquo; suppose qu&rsquo;elle n&rsquo;en &eacute;mette plus qu&rsquo;une vingtaine par an en 2050, apr&egrave;s avoir fait plafonner ses &eacute;missions d&rsquo;ici trois ans. Nos &eacute;conomies doivent &ecirc;tre transform&eacute;es en profondeur, ce qui suppose en particulier une mutation de nos infrastructures et tout particuli&egrave;rement de notre urbanisation. Les sommes &agrave; mobiliser sont importantes : le rapport New Climate Economy [1] les estime &agrave; 6 trillions de dollars par an sur les 15 ans &agrave; venir. Les estimations de lord Turner sont du m&ecirc;me ordre de grandeur [2] . Les &eacute;conomistes sont largement convaincus de la n&eacute;cessit&eacute; que soient g&eacute;n&eacute;ralis&eacute;es des politiques et mesures visant &agrave; donner un co&ucirc;t croissant au carbone, directement ou indirectement, pour inciter l&rsquo;ensemble des acteurs &agrave; r&eacute;duire leurs &eacute;missions de GES et &agrave; d&eacute;velopper des solutions &laquo; bas carbone &raquo;. Insistons sur le fait que mettre un prix au carbone, c&rsquo;est rendre plus profitables, donc finan&ccedil;ables, les projets &laquo; verts &raquo;. Il peut s&rsquo;agir de normes et r&egrave;glements, de taxes ou de quotas (comme le march&eacute; ETS en Europe). Le rapport Stern-Stiglitz [3] publi&eacute; cette ann&eacute;e donne des orientations &agrave; ces politiques tant en termes de contenu que de niveaux de prix. Il insiste sur la n&eacute;cessit&eacute; de construire des politiques d&rsquo;ensemble et de porter attention &agrave; ceux qui en seront affect&eacute;s initialement, en faisant en sorte qu&rsquo;ils soient accompagn&eacute;s dans leur reconversion ou l&rsquo;atteinte &agrave; leur pouvoir d&rsquo;achat. La France envisage une trajectoire de prix de la taxe carbone parmi les plus ambitieuses au monde. Elle est significative d&rsquo;une volont&eacute; de r&eacute;duire le recours au p&eacute;trole (dans le transport et le logement notamment), l&rsquo;un des enjeux clefs de la d&eacute;carbonation fran&ccedil;aise. Mais aujourd&rsquo;hui, seules 12 % des &eacute;missions mondiales sont couvertes par un dispositif de taxes ou quotas. Par ailleurs, en moyenne, les niveaux de prix du carbone atteints sont trop faibles pour acc&eacute;l&eacute;rer la mutation &agrave; r&eacute;aliser. Il est donc n&eacute;cessaire de mobiliser d&rsquo;autres instruments en compl&eacute;ment et notamment dans le secteur financier. En 2015, nous avons propos&eacute; dans le rapport Canfin-Grandjean [4] une feuille de route explorant diff&eacute;rentes pistes pour divers acteurs : la gouvernance, le financement de la transition dans les pays du Nord (au sens de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, CNUCC), le financement bas carbone au Sud via les banques de d&eacute;veloppement (Nord-Sud), la question de l&rsquo;&eacute;pargne dans les pays du Sud. Ces pistes ont &eacute;t&eacute; approfondies dans le livre que nous avons &eacute;crit avec Mireille Martini : Financer la transition &eacute;nerg&eacute;tique [5] . En r&eacute;sum&eacute;, l&rsquo;id&eacute;e centrale est de d&eacute;ployer des mesures qui permettent de rendre la question climatique &laquo; mainstream &raquo; pour l&rsquo;ensemble des institutions et des acteurs financiers. Les banques de d&eacute;veloppement doivent par exemple adopter des objectifs de plus en plus ambitieux pour la part de leurs financements qu&rsquo;elles consacrent au climat (elle est de 50 % pour l&rsquo;AFD par exemple). L&rsquo;&eacute;pargne des m&eacute;nages et des salari&eacute;s, g&eacute;r&eacute;e par les acteurs institutionnels, doit &ecirc;tre de plus en plus affect&eacute;e &agrave; cette transition. Dans la majorit&eacute; des cas, il est essentiel de disposer d&rsquo;une m&eacute;trique qui permet de calculer l&rsquo;impact carbone des investissements et actions financ&eacute;s (par capital ou cr&eacute;dit) sur sa dur&eacute;e de vie. Il s&rsquo;agit des &eacute;missions de gaz &agrave; effet de serre induites et &eacute;vit&eacute;es et de s&rsquo;assurer que le ratio des deux est tel que cet impact soit positif sur le climat. Id&eacute;alement, il serait hautement souhaitable que les &eacute;missions de CO2 &eacute;vit&eacute;es par un projet puissent b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;une mon&eacute;tarisation qui permette au secteur financier de r&eacute;duire le co&ucirc;t des financements pour ce projet. Compte tenu de l&rsquo;ampleur du sujet, nous nous limiterons &agrave; la seule question de la n&eacute;cessaire &laquo; r&eacute;gulation climatique &raquo; de la finance en France et en Europe, dans l&rsquo;objectif de r&eacute;ussir le financement de la transition &eacute;nerg&eacute;tique. La prise en compte des risques climatiques Plusieurs instances ont &eacute;mis des recommandations volontaires ou obligatoires invitant les acteurs financiers &agrave; mesurer leurs risques li&eacute;s au climat et &agrave; les analyser. Le Conseil de stabilit&eacute; financi&egrave;re (FSB) a reconnu, par la voix de son pr&eacute;sident Mark Carney, gouverneur de la Banque d&rsquo;Angleterre [6] , que le changement climatique comporte un triple risque aux cons&eacute;quences financi&egrave;res potentiellement syst&eacute;miques : le risque physique li&eacute; au changement climatique, le risque de transition li&eacute; &agrave; la mutation &eacute;conomique majeure que suppose la r&eacute;duction des &eacute;missions de GES, et le risque de responsabilit&eacute; des acteurs, dont l&rsquo;activit&eacute; contribue au d&eacute;r&egrave;glement climatique qui fera de plus en plus de victimes. La Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) mise en place par le FSB et pr&eacute;sid&eacute;e par Michael Bloomberg a rendu en juin 2017 son rapport final : des recommandations [7] relatives aux informations que les entreprises devraient fournir pour que le secteur financier ait une meilleure appr&eacute;ciation de ces risques. D&rsquo;ores et d&eacute;j&agrave;, les entreprises du CAC 40 s&rsquo;y conforment en partie [8] . En parall&egrave;le, la Commission europ&eacute;enne a mandat&eacute; un groupe d&rsquo;experts de haut niveau sur la finance durable (HLEG) pour qu&rsquo;ils fassent des propositions visant &agrave; am&eacute;liorer la soutenabilit&eacute; de la finance. Ce groupe a produit un rapport interm&eacute;diaire publi&eacute; en juillet [9] , en cours de consultation publique. La France a vot&eacute; une loi, l&rsquo;article 173 de la loi transition &eacute;nerg&eacute;tique (LTECV) visant &agrave; rendre obligatoire de la part d&rsquo;&eacute;metteurs, d&rsquo;investisseurs et de gestionnaires d&rsquo;actifs, la communication d&rsquo;informations relatives &agrave; la mani&egrave;re dont ils contribuent au changement climatique et &agrave; son att&eacute;nuation. De son c&ocirc;t&eacute;, l&rsquo;ACPR a r&eacute;alis&eacute; un rapport [10] bienvenu sur l&rsquo;actuelle prise en compte du sujet par les grandes banques fran&ccedil;aises et travaille sur la mise au point de &laquo; stress-tests climatiques &raquo;. Le fl&eacute;chage et la r&eacute;allocation des capitaux La lutte contre le changement climatique ne peut se limiter &agrave; une analyse publi&eacute;e des risques qu&rsquo;il induit. Les financements (tant en dette qu&rsquo;en capital) doivent &ecirc;tre progressivement davantage orient&eacute;s : il s&rsquo;agit de les &eacute;loigner des activit&eacute;s carbon&eacute;es et de les rapprocher des activit&eacute;s d&eacute;carbon&eacute;es ou &laquo; d&eacute;carbonantes &raquo; (sans perdre bien s&ucirc;r de vue les autres risques que repr&eacute;sente toute activit&eacute;). L&rsquo;activit&eacute; financi&egrave;re ne peut &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;e comme neutre au regard de l&rsquo;enjeu climatique. Si elle se limite &agrave; financer sans discernement l&rsquo;existant, elle finance de fait une &eacute;conomie &laquo; 4 &deg;C &raquo;. &Agrave; titre d&rsquo;exemple, un portefeuille de titres qui refl&eacute;terait la composition du Stoxx600 serait clairement align&eacute; sur une trajectoire incompatible avec l'objectif de l'Accord de Paris [11] . Cependant, le signal prix carbone mis en place actuellement est insuffisamment attractif pour changer &agrave; la bonne &eacute;chelle les choix d&rsquo;allocation des banques. Il est donc n&eacute;cessaire de recourir aux leviers puissants qu&rsquo;ont en main les banques centrales et les r&eacute;gulateurs. Mesurer et reporter l&rsquo;impact climat des portefeuilles des banques centrales Depuis mars 2015, la BCE ach&egrave;te mensuellement, par le biais de son programme d'allocation quantitative, entre 60 et 80 milliards d'euros de cautionnements souverains europ&eacute;ens. L'objectif d&eacute;clar&eacute; du quantitative easing (QE) &eacute;tait d'augmenter l'inflation et de relancer l&rsquo;&eacute;conomie europ&eacute;enne. En juin 2016, la BCE a &eacute;largi la liste des actifs &eacute;ligibles pour inclure les obligations de soci&eacute;t&eacute;s. Depuis lors, les banques centrales nationales de l'Eurosyst&egrave;me ont directement achet&eacute; plus de 75 milliards d'obligations de soci&eacute;t&eacute;s. Selon les enqu&ecirc;tes effectu&eacute;es par plusieurs organisations [12] , la part des &laquo; industries fossiles &raquo; dans les achats d'obligations de l'Eurosyst&egrave;me a repr&eacute;sent&eacute; jusqu'&agrave; deux tiers du total des achats, alors que tr&egrave;s peu a &eacute;t&eacute; investi dans des obligations &agrave; faible teneur en carbone, des &eacute;nergies renouvelables par exemple. Une analyse r&eacute;cemment faite du portefeuille de collat&eacute;raux de la BCE au 12 septembre montre qu&rsquo;il ne comporte qu&rsquo;un seul green bond [13] . Ce biais en faveur des industries fossiles dans les achats de la BCE pourrait constituer un encouragement &agrave; l&rsquo;&eacute;mission de dette dans ces secteurs et donc une aide &agrave; leur financement [14] . De m&ecirc;me, les actifs &eacute;ligibles comme collat&eacute;ral aupr&egrave;s de la BCE pour obtenir des liquidit&eacute;s de sa part pourraient &eacute;galement favoriser les industries fossiles. La possibilit&eacute; d&rsquo;utiliser un titre comme collat&eacute;ral aupr&egrave;s de la BCE le rend en effet plus attractif pour les institutions financi&egrave;res car il peut potentiellement &ecirc;tre imm&eacute;diatement &eacute;chang&eacute; contre de la liquidit&eacute; aupr&egrave;s de la BCE. Cette option se refl&egrave;te dans le prix de ce titre et peut se traduire par des effets concrets en termes d&rsquo;investissement dans l&rsquo;&eacute;conomie [15] . En tant qu&rsquo;institutions publiques, les banques centrales ont un devoir d&rsquo;exemplarit&eacute; qui se refl&egrave;te dans le choix des titres achet&eacute;s ou &eacute;ligibles comme collat&eacute;ral. L&rsquo;application d&rsquo;un &eacute;quivalent de l&rsquo;article 173 aux banques centrales permettrait d&rsquo;avoir une photographie des choix qu&rsquo;elles font implicitement ou explicitement, donc d&rsquo;&eacute;valuer de quelle mani&egrave;re elles contribuent ou non &agrave; la transition &eacute;nerg&eacute;tique. Comme indiqu&eacute; plus haut, cela n&eacute;cessite l&rsquo;application d&rsquo;une m&eacute;thodologie qui permet de mesurer l&rsquo;ensemble des &eacute;missions induites et &eacute;vit&eacute;es [16] par les sous-jacents (entreprises, banques ou &Eacute;tats) des portefeuilles concern&eacute;s. Ces portefeuilles contenant de nombreuses valeurs bancaires, cela pousserait en outre &agrave; am&eacute;liorer la mesure de l&rsquo;impact du secteur bancaire. Cette premi&egrave;re &eacute;tape est donc indispensable pour permettre aux banques centrales de prendre conscience des risques et de d&eacute;velopper des strat&eacute;gies, et pour inciter les banques &agrave; prendre &eacute;galement conscience de l&rsquo;impact de leurs actions de financement. Quantitative easing et collat&eacute;raux verts Une fois la photographie faite, il est possible de faire &eacute;voluer la strat&eacute;gie. Comment faire ? En privil&eacute;giant dans la politique d&rsquo;achat et de refinancement des titres relativement moins carbon&eacute;s. Tr&egrave;s concr&egrave;tement, il serait possible d&rsquo;appliquer une m&eacute;thodologie [17] qui permette dans un vaste portefeuille de titres &eacute;ligibles (sur d&rsquo;autres crit&egrave;res) de s&eacute;lectionner les &laquo; best in class &raquo; au regard de la question climatique. Il s&rsquo;agit en quelque sorte de rapprocher ce portefeuille d&rsquo;un portefeuille 2 &deg;C. De m&ecirc;me, il serait possible d&rsquo;&eacute;largir la liste des actifs &eacute;ligibles comme collat&eacute;ral aux obligations vertes. Cela permettrait &agrave; ces actifs de b&eacute;n&eacute;ficier des avantages li&eacute;s aux possibilit&eacute;s d&rsquo;&ecirc;tre &eacute;chang&eacute;s contre des liquidit&eacute;s aupr&egrave;s de la BCE au m&ecirc;me titre que les actifs figurant actuellement sur cette liste. Cela rapprocherait &eacute;galement cette liste d&rsquo;un portefeuille compatible avec un objectif de 2 &deg;C. Adapter les exigences en capitaux propres En Europe, les financements bancaires repr&eacute;sentent 60 &agrave; 80 % des financements totaux [18] de l&rsquo;&eacute;conomie. Les banques pourraient donc significativement acc&eacute;l&eacute;rer les investissements dans l&rsquo;&eacute;conomie &laquo; bas carbone &raquo; et freiner ceux dans l&rsquo;&eacute;conomie &laquo; haut carbone &raquo;. La m&eacute;thode la plus efficace pour les inciter &agrave; le faire est d&rsquo;int&eacute;grer un facteur de pond&eacute;ration dans le calcul servant &agrave; &eacute;tablir le ratio de besoins en capitaux propres des banques. Il pourrait &ecirc;tre introduit dans l&rsquo;&eacute;valuation des actifs pond&eacute;r&eacute;s par le risque (Risk Weighted Assets &ndash; RWA), permettant le calcul du montant minimum de capital requis en fonction de leur niveau de risque. La F&eacute;d&eacute;ration bancaire fran&ccedil;aise (FBF) a propos&eacute; un facteur de r&eacute;faction sur les &laquo; financements verts &raquo;, le green supporting factor (GSF), pour orienter les investissements vers la transition &eacute;nerg&eacute;tique. L&rsquo;enjeu est &eacute;galement de reconna&icirc;tre &agrave; ces investissements &laquo; le b&eacute;n&eacute;fice macroprudentiel de ces actifs sur la probabilit&eacute; d&rsquo;occurrence des risques climatiques &raquo; [19] . Le facteur de r&eacute;faction propos&eacute; serait de 75 %, c&rsquo;est-&agrave;-dire une r&eacute;duction de 25 % du poids des actifs pond&eacute;r&eacute;s. Sym&eacute;triquement &agrave; ce GSF, il est important de reconna&icirc;tre le caract&egrave;re potentiellement d&eacute;stabilisant des actifs carbon&eacute;s, porteurs du risque de transition. Pour en freiner le financement, nous avons propos&eacute; avec Mireille Martini et Abdeldjellil Bouzidi [20] un facteur sym&eacute;trique au GSF, un &laquo; brown deterring factor &raquo;. Comment d&eacute;finir les secteurs et/ou les actifs financ&eacute;s profitant d&rsquo;un bonus et ceux p&eacute;nalis&eacute;s par un malus ? La FBF propose pour le GSF de s&rsquo;appuyer sur la nomenclature de la Climate Bonds Initiative ou du label TEEC (Transition &eacute;nerg&eacute;tique et &eacute;cologique pour le climat). Mais il serait possible d&rsquo;aller plus loin en mesurant chaque actif financ&eacute; [21] . Pour des raisons de protection contre le risque syst&eacute;mique, il est parfois oppos&eacute; au GSF qu&rsquo;il conduirait &agrave; r&eacute;duire de mani&egrave;re excessive le buffer de capital des banques consid&eacute;r&eacute; comme d&eacute;j&agrave; trop bas. La proposition d&rsquo;un bonus-malus permet de traiter s&eacute;par&eacute;ment les deux questions. Ce bonus-malus serait un puissant moyen d&rsquo;incitation pour les banques dont on sait que les diverses enveloppes de financement sont principalement d&eacute;termin&eacute;es par le RWA. La question du niveau moyen des capitaux propres peut &ecirc;tre pos&eacute;e par ailleurs. Conclusion Le financement de la transition &eacute;nerg&eacute;tique sera assur&eacute; en large partie par le secteur financier priv&eacute; et donc, en Europe, par les banques. Il est essentiel que ces acteurs aient un int&eacute;r&ecirc;t sp&eacute;cifique &agrave; orienter leur financement vers les actifs bas-carbone. Ils en seront incit&eacute;s par la croissance annonc&eacute;e de mani&egrave;re cr&eacute;dible du prix du carbone, Mais il faut mobiliser d&rsquo;autres leviers comme une allocation plus verte des rachats et refinancements de la Banque Centrale et le bonus-malus pr&eacute;sent&eacute; rapidement ici. 1 Voir http://newclimateeconomy.report/2016/. 2 Voir http://www.energy-transitions.org/better-energy-greater-prosperity. 3 Voir https://www.carbonpricingleadership.org/report-of-the-highlevel-commission-on-carbon-prices. 4 Remis au pr&eacute;sident de la R&eacute;publique en 2015. Voir https://alaingrandjean.fr/wp-content/uploads/2015/06/Rapport-canfin-grandjean-final-18062015.pdf. 5 &Eacute;ditions de l&rsquo;atelier, 2016. 6 Voir https://alaingrandjean.fr/2015/11/11/mettre-fin-a-la-tragedie-des-biens-lointains-changement-climatique-et-stabilite-financiere/. 7 Voir https://www.fsb-tcfd.org/publications/. 8 Voir l&rsquo;&eacute;tude de Carbone4, http://www.carbone4.com/wp-content/uploads/2017/07/Publication-Carbone-4-Reporting-CAC40-TCFD-1.pdf. 9 Voir https://ec.europa.eu/info/publications/170713-sustainable-finance-report_en. 10 Voir https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/15823_le-secteur-bancaire-face-au-changement-climatique. 11 Voir http://www.carbone4.com/articles/construire-des-indices-bas-carbone-avec-les-indicateurs-carbon-impact-analytics/. 12 voir l&rsquo;&eacute;tude de Corporate Europe Observatory https://corporateeurope.org/economy-finance/2016/12/ecb-quantitative-easing-funds-multinationals-and-climate-change et celle de la LSE http://www.lse.ac.uk/GranthamInstitute/publication/the-climate-impact-of-quantitative-easing/. 13 Le portefeuille de collat&eacute;raux de la BCE est disponible ici : https://www.ecb.europa.eu/paym/coll/assets/html/list-MID.en.html; l&rsquo;analyse a &eacute;t&eacute; faite par Carbone4. 14 C&rsquo;est une des conclusions du rapport de la LSE. http://www.lse.ac.uk/GranthamInstitute/wp-content/uploads/2017/05/Green-QE-policy-brief.pdf. 15 Voir https://publications.banque-france.fr/en/interest-being-eligible . 16 Voir par exemple le guide m&eacute;thologique publi&eacute;e par l&rsquo;association EPE : http://www.epe-asso.org/emissions-evitees-septembre-2017/. 17 Telle que Carbon Impact Analytics, voir http://www.carbone4.com/wp-content/uploads/2016/08/CarbonImpactAnalytics.pdf. 18 Voir Banque de France (2017), &laquo; Financement des soci&eacute;t&eacute;s non financi&egrave;res en France &raquo;, Stat info. 19 Voir la proposition de la FBF, http://www.fbf.fr/fr/la-federation-bancaire-francaise/publications/memos-banque/reussir-le-financement-de-la-transition-energetique. 20 Voir la note Terra Nova, http://tnova.fr/etudes/regulation-financiere-et-urgence-climatique-pour-des-normes-prudentielles-et-comptables-plus-vertes. 21 La m&eacute;thodologie Carbon Impact Analytics de calcul de GES induites et &eacute;vit&eacute;es est suffisamment avanc&eacute;e pour avoir cette granularit&eacute;.

RECHERCHEZ UN ARTICLE, UNE CHRONIQUE, PARMI L'ENSEMBLE DES PUBLICATIONS

RECHERCHEZ UN AUTEUR

Archive

Régulation

Quelles évolutions réglementaires pour réussir le financement de la transition énergétique

Financer la transition énergétique implique de mobiliser des sommes importantes et le secteur financier privé va être en première ligne en France et en Europe. Plusieurs leviers réglementaires pourraient inciter les banques à effectuer la nécessaire réallocation des capitaux.

À retrouver dans la revue

Paiements

Chahuté, Worldline se bouge

Macro-économie

Dette et déficit publics : comment éviter le précipice

Paiements

DeluPay, une appli alternative aux cartes de paiement

Services financiers spécialisés

Le leasing, notre meilleur atout pour une mobilité décarbonée

Archive

Panorama réglementaire des actifs numériques

Archive

Sberbank : une valeur anéantie à zéro en fonds de portefeuille

Archive

La transformation repose sur des directions responsables et des équipes pluridisciplinaires

Suivez-nous