Produits dérivés
Quelle qualification pour les contrats de change reportables ?
Créé le
17.06.2011-
Mis à jour le
30.06.2011Dans la perspective d’une harmonisation européenne des pratiques, l’AMF et l’ACP ont clarifié le cadre juridique applicable aux opérations de change à report tacite ou « rolling spot forex » ; celles-ci appartiennent bien à la catégorie des instruments financiers et leur réglementation relève des services d’investissement et non des opérations de banque.
Par une position du 31 mai 2011 de l’Autorité des marchés financiers[1] (AMF) et de l’Autorité de contrôle prudentiel[2] (ACP) et, à la même date, une position sous forme de questions réponses de l’AMF – ces deux documents étant accompagnés d’un communiqué de presse[3] –, les autorités françaises de régulation bancaire et financière ont attiré l’attention sur une activité qui avait connu un premier essor il y a cinq ans et qui retrouve un ...
À retrouver dans la revue
