Financement des transactions de négoce de matières premières

Quelle (s) marge(s) de manœuvre pour les banques ?

Créé le

05.11.2014

-

Mis à jour le

24.11.2014

L’activité des banques sur les marchés de matières premières a été contrainte par la réglementation, non seulement dans le courtage physique dont beaucoup se sont retirées, mais aussi dans les métiers transactionnels de préfinancement et de financement.

Si les banques veulent maintenir leurs positions dans ce domaine, il leur faudra s’adapter face à la montée en puissance des nouveaux acteurs : banques régionales, hedge funds ou négociants.

L’abandon par certaines banques de leurs activités de courtage de matières premières et les récentes sanctions prononcées par le régulateur américain à l’encontre de banques européennes dans leurs activités de financement des matières premières sont-ils liés ? Pouvons-nous y voir le signe d’un déclin des banques dans ce métier du Commodity Trade Finance ou un changement de paradigme ?

Historiquement les banques ont joué un rôle significatif dans le développement du négoce international. Les bases du financement de ces transactions furent posées dès le XIIe siècle où banquiers et marchands ne faisaient qu’un, pour le meilleur, dans le partage des profits, ou le pire lorsque les marchandises disparaissaient avec navire et équipage. En fonction de la complexité toujours croissante des transactions, les banques ont mis progressivement au point, la lettre de change, les encaissements documentaires et le crédit documentaire afin d’accompagner les négociants dans leur développement. La Chambre de commerce internationale (ICC) caractérise les transactions de commerce international ou de Trade Finance de la manière suivante [1] :

  • elles apportent une sécurité et permettent le paiement dans des délais convenus ;
  • elles apportent de la liquidité et des sources de financement pour l’importateur, l’exportateur ou les deux ;
  • elles permettent d’atténuer le risque (mitigation) ;
  • elles facilitent l’information sur les flux physiques et financiers.
Le Commodity Trade Finance est une extension naturelle du Trade Finance (voir Encadré 1) reposant essentiellement sur le préfinancement ou le financement de transactions dont le sous-jacent commercial est une matière première comme le pétrole, le coton, le café ou le cacao dans un environnement géopolitique plus marqué. La composante géopolitique est source d’opportunités et de marges plus importantes liée aux risques-pays mais comporte plus de contraintes réglementaires, des risques de conformité plus élevés, des risques de performance des intervenants et des risques logistiques plus complexes pour citer les principaux risques.

Gestion, sécurisation et financement des transactions

Une des forces de cette industrie du Commodity Trade Finance est de se reposer sur l’analyse transactionnelle de l’opération avec comme corollaire la chaîne documentaire sur laquelle la banque appuie en partie ses sûretés. Les documents financiers (la lettre de change) ou les documents commerciaux (le document de transport, la facture, le certificat d’assurance) permettent de qualifier et de tracer la transaction sous-jacente. Certains documents ont une plus grande valeur, comme le connaissement maritime car la banque peut exercer un contrôle sur la marchandise. Le contrôle de celle-ci est important pour la banque dans l’analyse de la transaction à financer car elle peut être une source de remboursement voire de limitation de ses pertes dans le cas d’une défaillance du client débiteur. Cette sécurité a l’avantage de permettre des effets de levier plus importants.

Pour l’ICC, la structuration des opérations, le rôle des documents, la teneur et la qualité des informations transmises permettent à ces transactions d’avoir un niveau de risque acceptable. L’étude du « ICC Trade Register 2013 », publiée en avril 2013, montre que sur 8,13 millions de transactions court-terme de Trade Finance sur la période 2008-2011, représentant plus de 3,3 trilliards de dollars, moins de 1 800 (1 746 exactement) ont connu un taux de défaut moyen, tous produits confondus, de 0,021 % [2] .

Ce métier transactionnel de financement des matières premières est bien à distinguer des activités de courtage physique que certaines banques avaient monté dans le passé et qui ont fait l’objet dans le courant de l’année 2014 de cession (JP Morgan) ou d’abandon pur et simple (Credit Suisse). Ces intervenants, dont les portefeuilles d’actifs pesaient plusieurs milliards de dollars, se sont recentrés sur leurs activités traditionnelles, à la suite du durcissement du cadre réglementaire lié à ces activités (Dodd-Frank Act notamment) et au renforcement des contraintes de capital (Bâle III). La Réserve fédérale américaine s’est aussi posé la question de savoir si cette double activité des banques était de nature à peser un risque sur la stabilité financière et si elle n’était pas une éventuelle source de conflits d’intérêts.

Quels écueils se présentent désormais aux banques ?

En matière de réglementation sur les fonds propres : jusqu’à maintenant, les transactions de Trade Finance bénéficiaient d’un régime spécial en matière de traitement des fonds propres. Il y a deux ans, dans cette même revue, Daniel Santoni avait décrit les impacts à venir de Bâle III sur les opérations de Trade Finance et montré le travail intensif mené par les banques et l’ICC vis-à-vis du « Comité de Bâle sur la supervision bancaire » pour faire valoir le caractère peu risqué de ces transactions et ainsi obtenir des dérogations [3] . La nouvelle réglementation Bâle III, traduite en droit européen par la directive européenne (CRD 4) et le règlement européen CRR, va instaurer de nouveaux ratios de levier (NSFR) et de liquidité (LCR). Ce dispositif, consistant à renforcer les fonds propres des banques va progressivement se mettre en place à partir de 2019. Une analyse des implications de ces dispositifs pour le crédit documentaire a été récemment faite par Dominique Doise et Valérie Mayer, avocats à Paris [4] . Rappelons que le crédit documentaire est un engagement par signature dont la sortie peut potentiellement être une opération de crédit en trésorerie. Le Credit Conversion Factor (CCF) appelé « valeur exposée au risque » par le Régulateur est la traduction de la valeur en trésorerie de cet engagement par signature. Dans la version précédente de Bâle II, avec des documents représentatifs de la marchandise libellés au nom de la banque, ce CCF était de 20 %. Dans la nouvelle réglementation, ce CCF est pondéré à 50 % au titre d’un risque moyen et à 20 % pour « les lettres de crédit à court terme découlant de mouvement de biens [5] ».

Dans une étude menée, entre août et octobre 2012 auprès de 59 institutions financières situées dans 11 pays européens, le Cabinet Deloitte a mis en lumière les difficultés de mise en œuvre de ce nouveau dispositif réglementaire (ratios LCR et NSFR) pour les banques qui aura un « impact négatif sur la profitabilité et le développement de l’ensemble de leurs activités », notamment pour le Trade Finance [6] .

Le scénario le plus probable, dont on voit aujourd’hui les premiers effets, est une réduction de la voilure des banques dans ce métier. Comme les banques peuvent décider d’allouer leur capital à des activités moins consommatrices en fonds propres, elles sont déjà amenées à financer dans des proportions moindres les transactions de Commodity Trade Finance.

Quelles solutions pour les banques ? Augmenter les marges et les commissions bancaires ? C’est effectivement une partie de la solution, jusqu’à un certain point car le marché reste très concurrentiel notamment sur le segment des grands négociants sur lequel les banques se concentrent. Les effets secondaires pourraient se faire sentir sur des négociants de taille intermédiaire qui pourraient également trouver moins de financement disponible de la part de leur banquier. Titriser ? La titrisation des créances commerciales liées au financement des matières premières est l’option prise par certaines banques pour alléger leur bilan. Cela leur permet ainsi de respecter les normes prudentielles mais aussi d’offrir à un marché liquide et à la recherche de placements plus attractifs des opportunités de s’investir sur des actifs à orientation « matière première ». Une première opération de ce type a été lancée par BNP Paribas en octobre  2013 [7] .

En matière de conformité : le Trade Finance n’a été perçu que très récemment comme une activité présentant un profil de risque important en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. La nature des financements de certaines transactions sur des pays présentant un risque plus fort de conformité (pays sous embargo ou faisant l’objet de sanctions) ont incité le Régulateur à instaurer des dispositifs réglementaires plus stricts et couvrant plus largement le spectre de ces opérations. Les banques s’y sont déjà préparées et deux tiers des banques interrogées par l’ICC, dans le cadre de son étude annuelle 2013 sur le Trade Finance, ont déclaré que les sujets de conformité (KYC) « ont un impact important, voire très important dans le bon déroulement des transactions de Trade Finance [8] » (voir Encadré 2).

Les banques ont construit des dispositifs de contrôle de leurs opérations de Commodity Trade Finance. À titre d’exemple, les banques doivent, pour chaque transaction et chaque financement, procéder aux diligences habituelles sur le pays (embargo ou non), les parties prenantes à la transaction (KYC, identification des bénéficiaires effectifs, appartenance à des listes d’exclusion… (voir Encadré 2), les marchandises (leur nature, bien à double usage, marchandises sous embargo…), les documents.

C’est probablement le volet le plus contraignant, mais aussi un challenge majeur, pour les banques actives dans ce métier qui doivent faire face à un volume de contrôles documentaires de plus en plus important tout en conservant la fluidité dans l’exécution administrative des transactions.

L’émergence de nouveaux acteurs

Certaines banques ont été obligées de remonter en quelque sorte leurs barrières à l’entrée pour se concentrer sur leur cœur de clientèle. Par essence, la nature ayant horreur du vide, de nouveaux acteurs occupent désormais des espaces laissés par les banques traditionnelles dans ce métier : les banques régionales, les hedge funds et les négociants.

Derrière les acteurs traditionnels (BNPP, SG, CA-CIB, Standard Chartered Bank, HSBC, RABOBANK, UBS…) sont ainsi apparus des acteurs régionaux originaires du Moyen-Orient, de l’Afrique subsaharienne, de l’Amérique Latine notamment, actifs sur les places de Genève, Londres ou Paris. Ces « nouveaux entrants » ont su exploiter à la fois des niches géographiques liées à leurs racines (réappropriation de transactions auparavant structurées par les grands acteurs traditionnels, meilleure connaissance locale) et proposer plus de flexibilité dans la gestion des transactions. Ces acteurs interviennent, en fonction de leurs fonds propres pour des montants de 5 à 20 millions de dollars par transaction.

Des alternatives au circuit bancaire ? C’est le cas de hedge funds spécialisés dans le préfinancement ou le financement de transactions d’exportation ou d’importation de matières premières comme Inoks, Eurofin Asia, Scipion Capital. Ces acteurs ne sont pas soumis aux mêmes contraintes réglementaires que les banques et interviennent souvent à des conditions supérieures. Nicolas Clavel, le fondateur de Scipion Capital, expliquait récemment que sa « stratégie est de financer de petites opérations de pré-exportation et d’importation à court terme, typiquement de 2 à 15 millions de dollars. Essentiellement des crédits où les marchandises servent de garantie. Nous finançons la portion que les banques refusent de couvrir, par exemple du lieu de stockage au point d’ embarquement [9] ».

L’étude du cabinet de conseil Oliver Wyman The Dawn of a New Order in Commodity Trading – Act III, publiée en octobre  2014 [10] , montre la concentration des grandes sociétés de négoce et leurs stratégies de développement tant en amont (mines, plantations) qu’en aval (infrastructures de stockage, terminaux). En toute logique, ces négociants sont aujourd’hui des acteurs qui cherchent non pas à se substituer aux banques, mais à prendre une place dans l’environnement financier. La taille de leur bilan leur permet de lever de la dette avec des effets de levier bien plus importants que ceux des banques.

C’est ainsi que la société de trading suisse de produits pétroliers Mercuria a fait l’acquisition des actifs physiques de JP Morgan dans l’électricité, le gaz et les hydrocarbures en Amérique du Nord. Outre le portefeuille de la banque, Mercuria intègre un desk de 150 personnes, ce qui va faire de cette société l’un des grands acteurs du courtage de produits physiques. Dans un registre plus transactionnel, certaines sociétés de négoce sont de plus en plus actives dans le financement et arrangent elles-mêmes des opérations de préfinancement ou de financement de stocks. On peut consulter à cet égard, une étude intéressante du Professeur Craig Pirrong du Bauer College of Business (University of Houston) publiée en mars 2014 [11] . Il en ressort que ces sociétés agissent de plus en plus comme des « intermédiaires financiers » en offrant différentes formes de financement à leurs clients allant des produits classiques de Trade Finance à des structures de financement plus complexes.

S’adapter à un nouvel environnement

Après les banquiers-marchands du XIIe siècle, assisterons-nous à l’émergence de négociants-banquiers du XXIe siècle ? Darwin disait « les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes, ni les plus intelligentes, mais celles qui s’adaptent le mieux aux changements ». Les banques ne sont près de sortir de ces métiers traditionnels de Commodity Trade Finance, mais doivent s’adapter à un nouvel environnement réglementaire et concurrentiel plus contraignant.



1 2014 ICC Trade Register Report (p. 15), consultable sur http://www.iccwbo.org/Products-and-Services/Trade-facilitation/ICC-Trade-Register/. 2 Les chiffres cités sont extraits du Global Risks Trade Finance Report 2013, ICC Trade Register (p. 15, 16 et 17), consultable sur http://www.icctraderegister.com/. 3 Se référer à l’article de Daniel Santoni, « Financement du commerce international : le lourd impact du renforcement du dispositif Bâle III », Revue Banque n° 754, décembre 2012. 4 À consulter dans LAMY Contrats Internationaux, Le crédit documentaire (section IV), Wolters Kluwer France, juin 2014. 5 Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (JOEU du 27 juin 2013, 176) ; lire en particulier les articles 166-8b et 166-10 et l'annexe I de ce règlement ; arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l’application de l’article 493 du Règlement (UE) n° 575/2013. 6 « Bâle III et la gestion de la liquidité. Nouveaux éclairages sur la mise en œuvre », Deloitte, avril 2013. Consultable sur le site http://www.deloitte.com/. 7 http://www.agenceecofin.com/commodities/0109-13298-bnp-paribas-titrise-en-premiere-mondiale-des-financements-de-matieres-premieres. 8 Rethinking Trade & Finance 2013, ICC. Consultable à partir du lien suivant http://www.iccwbo.org/Products-and-Services/Trade-facilitation/ICC-Global-Survey-on-Trade-Finance/. 9 http://agefi.com/dossier-redaction/detail-dossier-redaction/artikel/scipion-capital-pour-les-petites-operations-de-pre-exportation-et-dimportation-a-court-terme-portion-que-les-banques-ne-peuvent-couvrir.html. 10 http://www.oliverwyman.com/content/dam/oliver-wyman/global/en/2014/oct/NYC-MKT21401-019_WEB.PDF. 11 http://www.trafigura.com/research/the-economics-of-commodity-trading-firms-professor-pirrong/.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº778bis
Notes :
11 http://www.trafigura.com/research/the-economics-of-commodity-trading-firms-professor-pirrong/.
1 2014 ICC Trade Register Report (p. 15), consultable sur http://www.iccwbo.org/Products-and-Services/Trade-facilitation/ICC-Trade-Register/.
2 Les chiffres cités sont extraits du Global Risks Trade Finance Report 2013, ICC Trade Register (p. 15, 16 et 17), consultable sur http://www.icctraderegister.com/.
3 Se référer à l’article de Daniel Santoni, « Financement du commerce international : le lourd impact du renforcement du dispositif Bâle III », Revue Banque n° 754, décembre 2012.
4 À consulter dans LAMY Contrats Internationaux, Le crédit documentaire (section IV), Wolters Kluwer France, juin 2014.
5 Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (JOEU du 27 juin 2013, 176) ; lire en particulier les articles 166-8b et 166-10 et l'annexe I de ce règlement ; arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l’application de l’article 493 du Règlement (UE) n° 575/2013.
6 « Bâle III et la gestion de la liquidité. Nouveaux éclairages sur la mise en œuvre », Deloitte, avril 2013. Consultable sur le site http://www.deloitte.com/.
7 http://www.agenceecofin.com/commodities/0109-13298-bnp-paribas-titrise-en-premiere-mondiale-des-financements-de-matieres-premieres.
8 Rethinking Trade & Finance 2013, ICC. Consultable à partir du lien suivant http://www.iccwbo.org/Products-and-Services/Trade-facilitation/ICC-Global-Survey-on-Trade-Finance/.
9 http://agefi.com/dossier-redaction/detail-dossier-redaction/artikel/scipion-capital-pour-les-petites-operations-de-pre-exportation-et-dimportation-a-court-terme-portion-que-les-banques-ne-peuvent-couvrir.html.
10 http://www.oliverwyman.com/content/dam/oliver-wyman/global/en/2014/oct/NYC-MKT21401-019_WEB.PDF.