Plusieurs axes de travail du Comité de Bâle risquent d’impacter le modèle de financement de l’habitat tel qu’il est pratiqué en France. C’est notamment le cas de la prise en compte du risque de taux d’intérêt. Faut-il s’en inquiéter ?
Edouard Fernandez-Bollo. Nous nous acheminons vers un traitement du risque de taux non pas en pilier 1 comme envisagé un temps, mais à travers un pilier 2 « renforcé ». Il n’y aura donc pas de charge en fonds propres automatique. Ce sera laissé à la discrétion du superviseur donc, dans le cas de la plupart des banques françaises, à celle de la BCE qui s’assurera que l’analyse de ce risque soit menée de manière homogène sur l’ensemble de la zone euro. Le pilier 2 sera renforcé par l’obligation d’informer le public, sur une base harmonisée, de l’exposition à ce risque. Certains tests que mènera le superviseur seront également standardisés. Nous pouvons donc espérer que l’analyse fine du risque permise par le pilier 2 modère l’impact de cette réforme pour les établissements. Cela ne signifie pas qu’il n’y aura aucun impact, mais il ne sera pas automatique.
Qu’en est-il de l’impact de la mesure du risque de crédit, qui prévoit de ne pas prendre en compte le critère des revenus de l’emprunteur mais uniquement la Loan to Value (LTV), c’est-à-dire le montant du prêt rapporté à la valeur du bien ?
Nous aurions souhaité la prise en compte des revenus dans la formule de calcul, mais il s’est révélé impossible de dégager un consensus sur une mesure harmonisée de ces revenus au niveau international. Définir de manière standardisée la valeur objective d’un bien immobilier est plus simple, quand bien même il est reconnu que le recours au critère de LTV pose problème en période de bulle spéculative, car il rend solvables des emprunteurs qui ne le sont pas. Il est encore difficile d’estimer l’impact de cette révision sur le marché français et nous réagirons s’il est vraiment excessif. Mais il faut garder en tête que les niveaux de LTV français ne sont pas si élevés que cela, à l’exception peut-être de certaines classes d’actifs, comme le financement de l’immobilier locatif. Enfin, ces révisions concernent la méthode standard pour le crédit hypothécaire, qui ne représente pas l’essentiel du marché français.
Cette méthode standard servira toutefois vraisemblablement de base de calcul pour le plancher applicable aux établissements en modèles internes…
Nous serons très attentifs aux calibrations et au plancher, afin qu’il ne soit pas indûment « mordant ». Nous avons en effet en France un taux de perte extrêmement bas sur l’immobilier résidentiel, du fait de la sélectivité des établissements dans l’octroi de crédit.
