L’idée d’un fichier positif n’est pas mauvaise en soi mais pour être efficace, celui-ci ne peut se contenter d’informations disparates et incomplètes. Est-on prêt en France à établir des fichiers recensant engagements et ressources de manière exhaustive ?
Dans son rapport sur le surendettement, la Banque de France met bien en évidence les raisons pour lesquelles le titulaire de crédits se trouve à un moment donné dans l’incapacité de faire face à ses dettes. Il apparaît clairement que les accidents de la vie (divorce, problème de santé, chômage, etc.) en sont la raison principale dans plus de 80 % des cas. Ceci signifie que l’on se trouve face à une problématique d’événement, qui déséquilibre le budget et non pas, sinon de manière marginale, de comportement d’un client qui multiplierait ses engagements de manière inconsidérée. Ce que les spécialistes appellent surendettement passif, pour l’opposer au surendettement actif.
Ainsi, les revenus de l’emprunteur se dégradent, de manière souvent brutale et significative, et il ne peut plus faire face à ses « dépenses contraintes », loyers, impôts, transports, chauffage, crédits en cours…
De ce fait, la cause principale du surendettement n’est pas décelable lors de la souscription d’un prêt et recenser les crédits en cours n’y changera rien. Les résultats obtenus en Belgique, suite à la mise en place du fichier positif, sont d’ailleurs la meilleure preuve de son inefficacité.
À partir de ce constat, deux approches sont envisageables. Celle qui a été retenue jusqu’à présent consiste à consulter le fichier des incidents de crédit (le FICP), qui recense les crédits dont le remboursement pose problème, lors d’une nouvelle demande. Cette solution fonctionne depuis des années et a donné des résultats satisfaisants, même si des améliorations sont en cours pour en accroître la rapidité de mise à jour. Une piste d’amélioration serait l’inclusion des impayés concernant les autres dépenses contraintes, loyer, impôts, énergie… signes précurseurs très forts d’une situation en train de se dégrader.
Toute politique plus ambitieuse, qui voudrait analyser beaucoup plus en détail les comportements pour tenter d’accroître la prédictibilité des outils à la disposition des établissements de crédit, ne devrait pas s’en tenir au recensement des seuls crédits. Si l’on veut se baser sur l’analyse d’un mode de vie susceptible de générer à terme une situation de surendettement, c’est l’ensemble des engagements des particuliers, voire aussi de leurs ressources, qu’il faudrait prendre en compte. En quoi en effet, l’impact budgétaire d’un loyer serait-il différent de celui d’un crédit immobilier ? Et la visibilité sur toutes les dépenses incompressibles n’est-elle pas plus importante et beaucoup plus significative que les seuls crédits, qui sont en général en aval, c’est-à-dire la résultante d’un comportement plus que son explication… ?
On voit les impacts d’un tel dispositif au plan sociétal, libertés individuelles, politique, économique, etc. Nous ne plaidons pas pour sa mise en œuvre. Mais c’est sans doute le prix à payer si l’on veut réellement améliorer la prévention, et ne pas se contenter d’un simple « recensement des crédits » dont l’impact sera marginal, voire contre-productif. Sauf à vouloir « chercher ses clés non pas où elles sont tombées, mais plutôt sous le lampadaire, car là au moins il y a de la lumière » !