Zone euro

Quel budget pour le nouveau superviseur ?

Créé le

18.09.2012

-

Mis à jour le

04.10.2012

Même si la BCE compte sur d’importantes synergies, en particulier avec les superviseurs nationaux, la nouvelle mission de surveillance des banques qui lui est confiée va générer un coût. Le projet de règlement présenté par la Commission le 12 septembre recommande qu’elle soit financée « au moins en partie par des redevances à payer par les établissements de crédit », avant de préciser qu’étant donné le « transfert significatif de missions de surveillance des autorités nationales vers la BCE, on peut s’attendre à ce que les redevances prélevées au niveau national soient réduites en conséquence ». Cela reviendrait à réduire le budget de l’ACP, alors même que celle-ci est en train de recruter pour renforcer son dispositif de surveillance et faire face aux nombreux travaux réglementaires en cours au niveau de l’EBA. « Il faut s’attendre à une hausse des contributions des banques, qui se chiffrera en milliards si l’on ajoute le financement des fonds de garantie et de résolution, anticipe un banquier français. Mais à la clé, le système sera plus stable. »

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº752