Si l’activisme actionnarial s’est imposé comme une constante dans le paysage français ces dernières années, plusieurs événements récents pourraient toutefois rebattre les cartes. Le phénomène s’est solidement implanté en France : avec 11 sociétés publiquement ciblées en 2019 (contre 9 en 2018), la France se situe au troisième rang européen, derrière le Royaume-Uni et l’Allemagne.
Traditionnellement, en France, les demandes des activistes se concentrent sur la révocation des mandataires sociaux, l’obtention d’une représentation au conseil d’administration et l’opposition aux opérations de fusion ou d’acquisition (représentant 51 % des demandes publiques en 2019). Les émetteurs doivent toujours être davantage proactifs dans l’évaluation de leurs faiblesses, en matière de gouvernance ou dans le cadre d’opération de fusion ou d’acquisition notamment lorsque les activistes cherchent à influencer négativement ces opérations, et rester attentifs au maintien d’un dialogue ouvert et constructif avec les investisseurs afin de comprendre leurs principales préoccupations.
Cependant, ces derniers mois, des mutations dans le paysage de l’activisme français ont pu se dessiner, soulevant des interrogations sur l’opportunité de développer une réglementation propre à l’activisme, et plus récemment avec la crise sanitaire et économique due à la pandémie de Covid-19.
Les propositions d’évolution de l’encadrement de l’activisme
L’automne 2019 a vu pas moins de trois rapports consacrés à cette thématique : celui de la commission des Finances de l’Assemblée nationale dit rapport Woerth
– l’abaissement du premier seuil légal de déclaration et la publication des déclarations de franchissement de seuil statutaires ;
– l’amélioration des déclarations de positions courtes en incluant une information sur les instruments de dette également détenus ;
– la promotion du dialogue actionnarial en proposant de modifier en ce sens la doctrine de l’AMF, en permettant aux émetteurs de communiquer « même en période de silence des informations au marché en réponse à des déclarations publiques d’activistes, ou de recommander à tout actionnaire initiant une campagne publique de communiquer à l’émetteur les informations importantes adressées aux autres actionnaires » ;
– la faculté pour l’AMF d’ordonner à tout investisseur, et non plus seulement à un émetteur, de procéder à des publications rectificatives ou complémentaires en cas d’inexactitude ou d’omission dans ses déclarations publiques.
Il est à prévoir que certaines de ces suggestions pourraient devenir des positions-recommandations de l’AMF à court terme tandis que d’autres nécessiteront des interventions législatives européennes.
L’impact de la crise sanitaire sur la stratégie d’investissement des activistes
La situation sanitaire et économique actuelle due à la pandémie de Covid-19 représente le second changement important dans le paysage économique français. Si le contexte n’a pas éteint les demandes des actionnaires activistes, avec notamment les campagnes déjà menées en 2020 par Amber chez Lagardère, ou par CIAM
L’incidence des assemblées générales décalées et/ou à huis clos
L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 offre aux sociétés françaises la faculté de reporter la date de tenue de leur assemblée générale annuelle, leur octroyant ainsi un délai supplémentaire pour se préparer à une campagne activiste à l’occasion de leur assemblée générale (la direction de Lagardère a ainsi recherché le soutien d’actionnaires face à la campagne d’Amber), et/ou de tenir celles-ci à huis clos. Le délai supplémentaire et l’absence de tribune potentielle lors de l’assemblée générale elle-même pourraient amener certains activistes à devoir revoir leurs stratégies.
Activisme actionnarial et implications sanitaires et sociales
Les aspects sociaux et environnementaux sont des éléments davantage scrutés dans la prise de décisions des organes sociaux dans le contexte sans précédent de la pandémie actuelle. Certains actionnaires requièrent l’inscription de résolutions à l’ordre du jour relatives aux problématiques de RSE et les activistes tirent parti de cet intérêt pour tenter d’influencer les conseils d’administration. Par exemple, un groupe d’investisseurs a soumis une résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale de Total portant sur les objectifs climatiques. Par ailleurs, TCI a demandé l’inscription de deux résolutions « climatiques » à l’ordre du jour de l’assemblée générale de Vinci. Ces résolutions visent à la publication annuelle d’informations environnementales et l’inscription à l’ordre du jour des assemblées générales annuelles futures d’un vote consultatif sur l’information environnementale. Vinci a indiqué que ces résolutions ne seraient pas présentées à l’assemblée générale, eu égard aux nombreuses informations extra-financières déjà publiées par la société.
Les conseils d’administration auront en conséquence intérêt à anticiper ces problématiques, afin de ne pas laisser de prise aux éventuelles demandes activistes sur ce terrain.
Conclusion
Malgré le contexte actuel, l’activisme actionnarial ne devrait pas disparaître, et les modifications des réglementations afin d’encadrer l’activisme seront sans doute limitées alors que d’autres chantiers attendent les États. Le respect des droits des actionnaires, et l’ambition de favoriser l’actionnariat responsable à long terme devraient cependant être au cœur des préoccupations des autorités publiques.
En effet, malgré un contexte économique défavorable, l’année 2020 pourrait offrir aux activistes, du moins aux plus résistants d’entre eux, de multiples opportunités :
– les faibles valorisations boursières pourraient créer un environnement propice aux opérations financières ;
– les demandes des pouvoirs publics, des régulateurs bancaires ou assurantiels, de ne pas distribuer de dividendes ou de ne pas procéder à des rachats d’actions, pourraient inciter certains activistes à demander à l’avenir des distributions aux émetteurs en bonne santé financière ; ou
– la question de la rémunération des dirigeants lors des assemblées générales pourrait demeurer un sujet important, notamment suite au communiqué de presse de l’AFEP du 29 mars 2020, invitant les dirigeants à réduire leur rémunération globale. Certaines sociétés ont déjà annoncé la diminution de la rémunération de leurs dirigeants (comme Carrefour, Kering, Legrand, LVMH, Michelin ou Renault).
