Quatre recommandations phares du rapport Landau

Ne pas chercher à réguler directement les cryptomonnaies : c’est l’idée forte du rapport remis le 5 juillet à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, par Jean-Pierre Landau, sous-gouverneur honoraire de la Banque de France. Celui-ci juge vaines les tentatives de régulation des cryptomonnaies, objets encore mouvants, aux encours limités, n’exposant qu’à très peu de risques les intermédiaires financiers, et préfère proposer quelques principes destinés à guider les prochaines évolutions réglementaires.

Renforcer la lutte antiblanchiment

L’anonymat des cryptomonnaies en fait le support naturel des activités criminelles, du blanchiment et du financement du terrorisme. Les actuelles lignes directrices du Groupe d’action financière (Gafi), organisme intergouvernemental créé en 1989, pourraient être par exemple transformées en véritables recommandations obligeant les États membres à se soumettre à un mécanisme d’évaluation par les pairs.

Agir sur les interfaces

Afin de circonscrire d’éventuelles contagions, le rapporteur suggère de faire porter l’effort réglementaire sur les interfaces reliant le monde des cryptomonnaies et le système monétaire et financier :

• les banques, dont les activités pour compte propre en cryptomonnaies sont « fermement dissuadées » ;
• les gestionnaires d’actifs, dont les crypto-actifs ne doivent pas pénétrer les portefeuilles de placement ;
• les plates-formes d’échange, qui doivent se voir imposer des critères de transparence, d’intégrité et de robustesse. Pour ces dernières, un régime d’agrément unique pourrait être expérimenté en France et en Europe (« Euro BitLicences »).

Clarifier et stabiliser le cadre comptable et fiscal

Le régime des cryptomonnaies pourrait être aligné sur celui des devises. Quant aux ICO (Initial Coins Offerings), le rapport préconise un lissage dans le temps de la constatation des produits, pour éviter une imposition prématurée.

Néanmoins, promouvoir la blockchain et la digitalisation des actifs auprès d’un large public

L’ancien gouverneur de la Banque de France propose par exemple de digitaliser une partie de la billetterie des Jeux Olympiques de 2024 à travers des jetons émis sur une blockchain. Ceci permettrait notamment de « moraliser un marché secondaire toujours très actif pour de tels événements ».

Géraldine Dauvergne