Quasiment inexistant en 2008, le marché de la finance durable connaît depuis 2015 une croissance exponentielle avec, en 2019, le franchissement de la barre symbolique des 250 milliards de dollars d’émissions « green » au niveau mondial.
Si cette croissance du marché est une bonne nouvelle, elle illustre le besoin croissant des investisseurs de participer activement à la transition écologique, soit par leurs investissements directs soit au travers des produits financiers dits « durables » proposés à leur clientèle.
Un marché de la finance durable en plein essor
Toutefois, ce marché est encore récent. Et si des règles trop strictes et trop prématurées risquaient de tuer dans l’œuf ce marché encore balbutiant, son développement aujourd’hui passe par une plus grande cohérence des approches et des définitions.
Car à la différence des marchés de capitaux traditionnels, se posent ici des questions nouvelles : qu’est-ce qu’un actif vert, social ou durable ? Comment peut-on s’assurer de la bonne allocation des fonds aux projets identifiés ? Ces financements peuvent-ils servir à la transition d’entreprises dont l’activité est fortement carbonée (e.g. l’industrie pétrolière) ?
Face à ce besoin de convergence des définitions et de traçabilité des financements, plusieurs acteurs, tant privés que publics, ont fini par émerger dans le marché.
C’est ainsi que l’ICMA (International Capital Market Association) a participé dès 2016 avec ses Green Bond Principles à une première forme d’organisation rigoureuse du marché. Il en est de même pour les pouvoirs publics, de l’Union Européenne notamment, dont le projet de Taxonomie Européenne (2018-2020), en plus d’accélérer le financement de la transition écologique, doit fournir aux investisseurs et aux politiques une liste claire et exhaustive des activités économiques considérées comme « green » et durables.
Ces tentatives de mise en forme du marché sont nécessaires autant que bénéfiques. Elles ne peuvent toutefois pas se faire sans inclure les principaux intéressés : les émetteurs eux-mêmes.
Une volonté de peser sur le marché de la finance durable
En effet, du fait de leur activité, les émetteurs corporate sont les principaux contributeurs au verdissement de l’économie. Pour autant, ils sont extrêmement sous-représentés au sein des instances des organismes discutant des évolutions du marché de la finance durable ; alors même qu’ils pèsent plus du tiers des émissions en 2019.
À titre d’exemple, on ne trouve que dix membres corporate parmi les 333 du Comité des Green Bond Principles, et guère mieux à la Climate Bonds Initiative (2 membres sur 101) ou dans le Technical Expert Group de la Commission européenne (3 membres sur 35).
La création en décembre 2018 du Corporate Forum on Sustainable Finance (ci-après, « le Forum ») a d’abord eu pour vocation de combler ce vide de représentation des grands émetteurs du marché au sein des discussions qui les concernent au premier plan.
À quoi ressemble le Corporate Forum ?
En 2019, le Forum comptait 22 membres issus de huit pays et implantés dans cinq secteurs d’activité dont l’énergie
Avec un encours de dette « green » de plus de 60 milliards d’euros à décembre 2019, ses membres pèsent aujourd’hui pour plus du tiers des émissions européennes dites « Green ».
C’est un regroupement volontaire d’émetteurs de Green Bonds qui souhaitent s’engager en faveur du développement du marché de la finance durable.
À son lancement en décembre 2018, les membres du Forum ont pris six engagements en faveur du développement de la finance durable :
- intégrer davantage la notion de durabilité dans les stratégies financières des entreprises ;
- travailler de concert avec les investisseurs afin de favoriser le développement d’une économie durable au moyen d’outils de financement innovants ;
- croître la participation des entreprises aux forums nationaux et internationaux qui orientent le développement des marchés financiers durables ;
- – participer activement à l’élaboration des normes et cadres réglementaires régissant les instruments financiers durables ;
- mettre à profit les expertises et promouvoir les bonnes pratiques en matière de reporting sur l’impact des stratégies mises en œuvre ;
- échanger avec les agences de notation pour intégrer au mieux les critères ESG (Environment, Social and Governance) lors de l’évaluation de la solidité financière à long terme des sociétés.
Quel bilan sur l’année 2019 ?
Cette capacité à synthétiser dans une réponse commune la diversité des opinions de ses membres s’est illustrée en 2019 lors des trois consultations du TEG (Technical expert group on sustainable finance) de la Commission européenne : « EU Taxonomy », « EU Green Bond Standard » et « EU Climate Benchmarks and Benchmarks’ ESG disclosure ».
Pour comprendre les enjeux, il convient de rappeler que l’Europe a décidé en 2020 d’utiliser le levier du financement pour réussir la transition écologique. Et, si elle veut mobiliser 1 000 milliards d’euros sur 10 ans, cette enveloppe reste largement inférieure au besoin que la Commission situe autour de 260 milliards d’euros par an. Les fonds manquants devront donc être complétés par des apports des autorités nationales et locales ou des acteurs privés. D’où cette nécessité de proposer, tant aux investisseurs privés que publics, une taxonomie européenne visant à s’assurer de la bonne allocation des ressources financières à des projets utiles à la transition écologique.
Si le projet de taxonomie est en cours d’étude par le Parlement européen, la Commission a profité de l’année 2019 pour lancer une grande consultation ouverte à toutes les parties prenantes, dont les émetteurs.
Sur chacune de ces consultations européennes, le Forum a su fournir une réponse commune et remarquée. Visiblement, certaines propositions du Corporate Forum ont inspiré la rédaction finale des réponses du TEG. Ainsi en est-il par exemple, dans la proposition de Green Bond Standard, dans la partie « eligible expenses » et sur la « look back period » associée.
Un lieu d’échange avec l’écosystème de la finance durable
En plus de cet engagement concret du Forum, l’année 2019 fut l’occasion d’encourager plusieurs rencontres entre membres et une partie du reste de l’écosystème de la finance durable.
Les membres ont ainsi pu rencontrer les responsables des départements ESG des trois grandes agences de notations financières (S&P, Moody’s, Fitch) et débattre avec eux des nouvelles approches proposées.
L’information recueillie servira ensuite de base de travail aux membres pour leurs discussions futures sur l’essor des enjeux de notation dans le secteur de la finance durable.
Sur ce sujet, le Forum essaiera également de proposer une synthèse constructive des apports de ses membres, avec l’espoir de potentiellement faire bouger les lignes.
Les projets pour 2020
Si les sujets relatifs à la taxonomie et aux évolutions réglementaires continueront d’occuper une partie des discussions de l’année, le Forum a d’ores et déjà prévu d’intervenir sur bien d’autres sujets encore, notamment les émissions « ESG-linked » ou les notations, labels et indicateurs.
Quoi qu’il en soit, l’année 2020 sera chargée et le Forum sera présent pour participer au débat sur les problématiques les plus importantes.
