Quand les grands émetteurs de la finance durable s’engagent

Quasiment inexistant en 2008, le march&eacute; de la finance durable conna&icirc;t depuis 2015 une croissance exponentielle avec, en 2019, le franchissement de la barre symbolique des 250 milliards de dollars d&rsquo;&eacute;missions &laquo; green &raquo; au niveau mondial. Si cette croissance du march&eacute; est une bonne nouvelle, elle illustre le besoin croissant des investisseurs de participer activement &agrave; la transition &eacute;cologique, soit par leurs investissements directs soit au travers des produits financiers dits &laquo; durables &raquo; propos&eacute;s &agrave; leur client&egrave;le. Un march&eacute; de la finance durable en plein essor Toutefois, ce march&eacute; est encore r&eacute;cent. Et si des r&egrave;gles trop strictes et trop pr&eacute;matur&eacute;es risquaient de tuer dans l&rsquo;œuf ce march&eacute; encore balbutiant, son d&eacute;veloppement aujourd&rsquo;hui passe par une plus grande coh&eacute;rence des approches et des d&eacute;finitions. Car &agrave; la diff&eacute;rence des march&eacute;s de capitaux traditionnels, se posent ici des questions nouvelles : qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;un actif vert, social ou durable ? Comment peut-on s&rsquo;assurer de la bonne allocation des fonds aux projets identifi&eacute;s ? Ces financements peuvent-ils servir &agrave; la transition d&rsquo;entreprises dont l&rsquo;activit&eacute; est fortement carbon&eacute;e (e.g. l&rsquo;industrie p&eacute;troli&egrave;re) ? Face &agrave; ce besoin de convergence des d&eacute;finitions et de tra&ccedil;abilit&eacute; des financements, plusieurs acteurs, tant priv&eacute;s que publics, ont fini par &eacute;merger dans le march&eacute;. C&rsquo;est ainsi que l&rsquo;ICMA (International Capital Market Association) a particip&eacute; d&egrave;s 2016 avec ses Green Bond Principles &agrave; une premi&egrave;re forme d&rsquo;organisation rigoureuse du march&eacute;. Il en est de m&ecirc;me pour les pouvoirs publics, de l&rsquo;Union Europ&eacute;enne notamment, dont le projet de Taxonomie Europ&eacute;enne (2018-2020), en plus d&rsquo;acc&eacute;l&eacute;rer le financement de la transition &eacute;cologique, doit fournir aux investisseurs et aux politiques une liste claire et exhaustive des activit&eacute;s &eacute;conomiques consid&eacute;r&eacute;es comme &laquo; green &raquo; et durables. Ces tentatives de mise en forme du march&eacute; sont n&eacute;cessaires autant que b&eacute;n&eacute;fiques. Elles ne peuvent toutefois pas se faire sans inclure les principaux int&eacute;ress&eacute;s : les &eacute;metteurs eux-m&ecirc;mes. Une volont&eacute; de peser sur le march&eacute; de la finance durable En effet, du fait de leur activit&eacute;, les &eacute;metteurs corporate sont les principaux contributeurs au verdissement de l&rsquo;&eacute;conomie. Pour autant, ils sont extr&ecirc;mement sous-repr&eacute;sent&eacute;s au sein des instances des organismes discutant des &eacute;volutions du march&eacute; de la finance durable ; alors m&ecirc;me qu&rsquo;ils p&egrave;sent plus du tiers des &eacute;missions en 2019. &Agrave; titre d&rsquo;exemple, on ne trouve que dix membres corporate parmi les 333 du Comit&eacute; des Green Bond Principles, et gu&egrave;re mieux &agrave; la Climate Bonds Initiative (2 membres sur 101) ou dans le Technical Expert Group de la Commission europ&eacute;enne (3 membres sur 35). La cr&eacute;ation en d&eacute;cembre 2018 du Corporate Forum on Sustainable Finance (ci-apr&egrave;s, &laquo; le Forum &raquo;) a d&rsquo;abord eu pour vocation de combler ce vide de repr&eacute;sentation des grands &eacute;metteurs du march&eacute; au sein des discussions qui les concernent au premier plan. &Agrave; quoi ressemble le Corporate Forum ? En 2019, le Forum comptait 22 membres issus de huit pays et implant&eacute;s dans cinq secteurs d&rsquo;activit&eacute; dont l&rsquo;&eacute;nergie [1] , les transports [2] , l&rsquo;immobilier [3] ou le recyclage des d&eacute;chets et des eaux us&eacute;es [4] . Avec un encours de dette &laquo; green &raquo; de plus de 60 milliards d&rsquo;euros &agrave; d&eacute;cembre 2019, ses membres p&egrave;sent aujourd&rsquo;hui pour plus du tiers des &eacute;missions europ&eacute;ennes dites &laquo; Green &raquo;. C&rsquo;est un regroupement volontaire d&rsquo;&eacute;metteurs de Green Bonds qui souhaitent s&rsquo;engager en faveur du d&eacute;veloppement du march&eacute; de la finance durable. &Agrave; son lancement en d&eacute;cembre 2018, les membres du Forum ont pris six engagements en faveur du d&eacute;veloppement de la finance durable : int&eacute;grer davantage la notion de durabilit&eacute; dans les strat&eacute;gies financi&egrave;res des entreprises ; travailler de concert avec les investisseurs afin de favoriser le d&eacute;veloppement d&rsquo;une &eacute;conomie durable au moyen d&rsquo;outils de financement innovants ; cro&icirc;tre la participation des entreprises aux forums nationaux et internationaux qui orientent le d&eacute;veloppement des march&eacute;s financiers durables ; &ndash; participer activement &agrave; l&rsquo;&eacute;laboration des normes et cadres r&eacute;glementaires r&eacute;gissant les instruments financiers durables ; mettre &agrave; profit les expertises et promouvoir les bonnes pratiques en mati&egrave;re de reporting sur l&rsquo;impact des strat&eacute;gies mises en œuvre ; &eacute;changer avec les agences de notation pour int&eacute;grer au mieux les crit&egrave;res ESG (Environment, Social and Governance) lors de l&rsquo;&eacute;valuation de la solidit&eacute; financi&egrave;re &agrave; long terme des soci&eacute;t&eacute;s. Surtout, en tant que lieu de partage, le Forum se pr&eacute;sente comme une plateforme id&eacute;ale pour les &eacute;changes et les d&eacute;bats entre &eacute;metteurs. Sa finalit&eacute;, toutefois, est de parler d&rsquo;une voix unique. Le Forum est donc un lieu de synth&egrave;se et d&rsquo;&eacute;laboration d&rsquo;un consensus. Quel bilan sur l&rsquo;ann&eacute;e 2019 ? Cette capacit&eacute; &agrave; synth&eacute;tiser dans une r&eacute;ponse commune la diversit&eacute; des opinions de ses membres s&rsquo;est illustr&eacute;e en 2019 lors des trois consultations du TEG (Technical expert group on sustainable finance) de la Commission europ&eacute;enne : &laquo; EU Taxonomy &raquo;, &laquo; EU Green Bond Standard &raquo; et &laquo; EU Climate Benchmarks and Benchmarks&rsquo; ESG disclosure &raquo;. Pour comprendre les enjeux, il convient de rappeler que l&rsquo;Europe a d&eacute;cid&eacute; en 2020 d&rsquo;utiliser le levier du financement pour r&eacute;ussir la transition &eacute;cologique. Et, si elle veut mobiliser 1 000 milliards d&rsquo;euros sur 10 ans, cette enveloppe reste largement inf&eacute;rieure au besoin que la Commission situe autour de 260 milliards d&rsquo;euros par an. Les fonds manquants devront donc &ecirc;tre compl&eacute;t&eacute;s par des apports des autorit&eacute;s nationales et locales ou des acteurs priv&eacute;s. D&rsquo;o&ugrave; cette n&eacute;cessit&eacute; de proposer, tant aux investisseurs priv&eacute;s que publics, une taxonomie europ&eacute;enne visant &agrave; s&rsquo;assurer de la bonne allocation des ressources financi&egrave;res &agrave; des projets utiles &agrave; la transition &eacute;cologique. Si le projet de taxonomie est en cours d&rsquo;&eacute;tude par le Parlement europ&eacute;en, la Commission a profit&eacute; de l&rsquo;ann&eacute;e 2019 pour lancer une grande consultation ouverte &agrave; toutes les parties prenantes, dont les &eacute;metteurs. Sur chacune de ces consultations europ&eacute;ennes, le Forum a su fournir une r&eacute;ponse commune et remarqu&eacute;e. Visiblement, certaines propositions du Corporate Forum ont inspir&eacute; la r&eacute;daction finale des r&eacute;ponses du TEG. Ainsi en est-il par exemple, dans la proposition de Green Bond Standard, dans la partie &laquo; eligible expenses &raquo; et sur la &laquo; look back period &raquo; associ&eacute;e. Un lieu d&rsquo;&eacute;change avec l&rsquo;&eacute;cosyst&egrave;me de la finance durable En plus de cet engagement concret du Forum, l&rsquo;ann&eacute;e 2019 fut l&rsquo;occasion d&rsquo;encourager plusieurs rencontres entre membres et une partie du reste de l&rsquo;&eacute;cosyst&egrave;me de la finance durable. Les membres ont ainsi pu rencontrer les responsables des d&eacute;partements ESG des trois grandes agences de notations financi&egrave;res (S&amp;P, Moody&rsquo;s, Fitch) et d&eacute;battre avec eux des nouvelles approches propos&eacute;es. L&rsquo;information recueillie servira ensuite de base de travail aux membres pour leurs discussions futures sur l&rsquo;essor des enjeux de notation dans le secteur de la finance durable. Sur ce sujet, le Forum essaiera &eacute;galement de proposer une synth&egrave;se constructive des apports de ses membres, avec l&rsquo;espoir de potentiellement faire bouger les lignes. Les projets pour 2020 Si les sujets relatifs &agrave; la taxonomie et aux &eacute;volutions r&eacute;glementaires continueront d&rsquo;occuper une partie des discussions de l&rsquo;ann&eacute;e, le Forum a d&rsquo;ores et d&eacute;j&agrave; pr&eacute;vu d&rsquo;intervenir sur bien d&rsquo;autres sujets encore, notamment les &eacute;missions &laquo; ESG-linked &raquo; ou les notations, labels et indicateurs. Quoi qu&rsquo;il en soit, l&rsquo;ann&eacute;e 2020 sera charg&eacute;e et le Forum sera pr&eacute;sent pour participer au d&eacute;bat sur les probl&eacute;matiques les plus importantes. 1 A2A, EDF, EDP, Enel, Engie, Iren, Iberdrola, Orsted, SNAM, SSE, Tennet et Terna. 2 ADIF, Ferrovie dello Stato Italiane, RATP, SNCF et Soci&eacute;t&eacute; du grand Paris. 3 Icade et Vasakronan. 4 Renewi, Thames Water et Tideway.

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Corporate Forum on Sustainable Finance

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La création en décembre 2018 du « Corporate Forum on Sustainable Finance » a d’abord eu pour vocation de combler le vide de représentation des grands émetteurs du marché au sein de discussions qui les concernent au premier plan.

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