Révision de la DSP
Quand les FinTech bousculent les services de paiement
Créé le
25.09.2015-
Mis à jour le
30.09.2015La DSP2 a fait des agrégateurs et initiateurs de paiement des établissements de paiement à part entière qui devront justifier d’un agrément auprès des autorités compétentes pour exercer leurs activités. Mais ils bénéficient pour l’obtenir d’un régime allégé, ainsi que de règles très (trop ?) favorables d’accès et aux comptes et de partage de responsabilité.
Entrée en vigueur en 2009, la Directive sur les services de paiement (DSP) a permis la création d’un véritable marché communautaire des paiements entre États membres. Face à une révolution numérique sans précédent portée notamment par l'offre de services innovants, le besoin d'adapter le dispositif existant s'est imposé. Dans ce contexte, la Commission a adopté le 24 juillet 2013 un paquet législatif sur les paiements portant révision de la DSP (DSP2).
Le texte final de la DSP2 a ...
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